La finance conteste le durcissement des règles européennes anti-blanchiment

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Les représentants des services de transactions financières ont vivement critiqué les propositions de législation européenne anti-blanchiment d'argent, à la veille du premier vote parlementaire sur la question.

La Commission européenne a proposé en février 2013 de durcir les règles européennes sur les transactions financières en vue d'intensifier la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

L'un des éléments de la proposition est l'introduction d'un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des entreprises. Le but est d’éviter les activités illégales souvent organisées dans l'anonymat le plus total.

La proposition contient également des obligations de vigilance accrue à l’égard de la clientèle. L'exécutif européen compte également contraindre les entreprises financières à identifier leurs clients et la nature de leurs activités.

Après des mois de négociations, les eurodéputés se sont mis d'accord sur quelques amendements à apporter au texte original. Ces modifications, « équilibrées » selon les parlementaires, ne remettent pas en question les fondements de la proposition.

Les entreprises directement concernées par ces dispositions affirment que la proposition pourrait augmenter de manière significative les coûts sans apporter les avantages escomptés.

Crainte d'augmentation des coûts

Une série d'entreprises de transactions financières, dont Western Union, PayPal et MasterCard, étaient présentes lors d'une conférence à Bruxelles. Selon elles, une augmentation des coûts pourrait faire chuter le taux d’utilisation de leurs services.

Le texte de la Commission pourrait avoir des effets pervers, car il augmenterait les activités financières souterraines ou l'utilisation d'argent liquide, ont-elles affirmé. Elles estiment par ailleurs qu'il serait plus aisé de transférer illégalement de l'argent de cette manière que par voie électronique.

Transparency International, ONG active dans la lutte contre la corruption, estime pour sa part que la proposition actuelle est « un coup dur contre la corruption », selon son directeur pour l'UE, Carl Dolan.

Les commissions ECON et LIBE du Parlement européen vont organiser une réunion conjointe afin d'approuver le texte issu de plusieurs mois de discussions.

Le projet de loi sera probablement voté lors d'une session du Parlement européen à Strasbourg avant les élections européennes en mai. Il est toutefois peu probable que les États membres trouvent un accord avant la fin de la législature du Parlement, comme le concède l'un des rapporteurs sur le texte, l'eurodéputé Krišj?nis Kari?š du Parti populaire européen (PPE).

Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur et des services, a déclaré : « Les flux d’argent sale peuvent fragiliser la stabilité du secteur financier et ternir sa réputation, tandis que le terrorisme ébranle les fondements mêmes de notre société. Outre l’approche pénale, un effort de prévention au niveau du système financier peut produire des résultats. Notre objectif est de proposer des règles claires, qui renforcent la vigilance de tous les professionnels concernés (banquiers, juristes, comptables, etc.). »

L'expansion du terrorisme international ces 15 dernières années a amené les États à prendre des mesures à l’échelle mondiale contre le blanchiment d'argent, souvent l’une des sources principales de financement des activités terroristes.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, un organe intergouvernemental représentant les nations riches du monde, a adopté en février 2012 de nouvelles normes contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ces nouvelles normes se sont transformées en une proposition législative présentée par la Commission européenne un an plus tard. Les États membres et le Parlement européen en ont débattu pendant une grande partie de l’année 2013.

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