La France lance le premier « project bond » dans le domaine du numérique

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Le déploiement du très haut débit dans les zones rurales en France va profiter d’un relais de financement de l’UE sous forme de « project bonds ». Alors que la phase pilote de ces obligations européennes s’achève cette année, les critiques vont bon train.

Le premier « project bond » français se sera fait attendre plus de deux ans. Après l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni, c’est au tour de la France de lancer son premier projet d’infrastructure soutenu par « project bonds » européens.

Le projet français vise à déployer l’ADSL et la fibre optique dans les zones faiblement peuplées en France, où le déploiement du très haut débit est peu rentable pour les opérateurs privés.

>>Lire : L’Espagne lance le premier projet financé par des « project bonds »

Pour l’occasion, trois ministres français ont fait le déplacement. Michel Sapin (Finances), Arnaud Montebourg (Économie) et la secrétaire d’État chargée de l’Économie numérique, Axelle Lemaire, se sont réunis le 23 juillet pour annoncer l’émission d’une obligation de 189 millions d’euros pour financer le haut débit dans les campagnes françaises. La commissaire européenne chargée de la société numérique avait également fait le déplacement .

Lancée par Axione, une société détenue par Bouygues Énergie et services, les Caisses d’épargne et la Caisse des Dépôts, l’émission obligataire a été réalisée avec le soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui a apporté une garantie de 20 millions d’euros à l’opération, permettant ainsi d’améliorer la notation des obligations et son attractivité auprès des investisseurs.

Un coup de pouce « essentiel à la réalisation du projet » a affirmé Pierre René Lemas, directeur du groupe Caisse des Dépôts.  

Lancés en 2012 par Bruxelles, les « project bonds » visent à financer des grands projets d’infrastructure européens, dont la faible rentabilité ou la longueur du retour sur investissement refroidissent parfois l’enthousiasme des investisseurs privés.

Grâce à une enveloppe de départ modeste de 230 millions d’euros issue du  budget européen, l’Union européenne, en s’appuyant sur la Banque européenne d’investissement apporte des garanties afin d’attirer les capitaux privés dans ce secteur d’activité en panne de financement.

Une phase pilote au cours de laquelle les obligations européennes ont tenté de prouver leur efficacité en apportant leur soutien à des plusieurs projets d’infrastructure dans les domaines des transports (200 millions d’euros) de l’énergie (10 millions d’euros) et de l’économie numérique (20 millions d’euros).

Critiques de la BEI

Malgré le lancement très médiatique de ce premier « project bond » français, le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, n’a pas ménagé ses critiques sur le dispositif et sa mise en œuvre par la Banque d’investissement, alors que la phase pilote doit s’achever le 31 décembre 2014.

Le mécanisme des project bonds ne semble entièrement satisfaire du côté français. « Nous ne pouvons pas pour des projets à 180 millions d’euros, attendre un an ! Je crois que nous pouvons faire mieux » a souligné Arnaud Montebourg, rappelant à titre de comparaison au passage que les OPA hostiles à plusieurs milliards entre multinationales prenaient rarement plus de quelques semaines.

>>Lire : Les « project bonds » feront l’objet d’une phase pilote

Autre critique formulée par le ministre de l’Économie, « l’excès prudentiel » de la Banque européenne d’investissement, à qui le ministre reproche de ne sélectionner que des projets à faible risque. « C’est d’ailleurs un point que la France a repris dans son programme adressé à Jean-Claude Juncker » a souligné Arnaud Montebourg.

Dans la feuille de route française pour la nouvelle Commission européenne, la France appelle par ailleurs au « lancement d’une nouvelle phase de project-bonds »

A l’avenir, les « project bonds » pourraient se déployer plus largement notamment dans le cadre du plan de relance européen de 300 milliards d’investissements publics et privés sur trois ans promis par le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

« Il y a des contacts avec Jean-Claude Juncker  sur les sujets » a confirmé le vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive. « La Banque européenne d’investissement est prête à mettre en place au-delà de la phase pilote, un grand plan de développement européen » a-t-il fait valoir.

Contexte

Dans son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen en septembre 2010, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté une initiative visant à émettre via la Banque européenne d’investissement des obligations liées à la réalisation de projets, les « project bonds ».

L’idée d’utiliser des obligations pour financer le budget européen a été lancée pour la première fois en 1993 par Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne.

La majorité des États membres s'est toutefois opposée à cette idée, craignant qu'elle ne finisse par augmenter leurs contributions au budget de l'UE.

En octobre 2011, Barroso a mentionné que 50 milliards d'euros pourraient être levés pour des projets dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications via l'émission d'obligations pour le financement de projets.

Le 22 mai 2012, les institutions européennes ont convenu de lancer les premiers « project bonds » dans le cadre d'un projet pilote destiné à stimuler les investissements dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'économie numérique. L'UE débloquera 230 millions d'euros sous forme de garanties et se concentrera sur la promotion des investissements du marché des capitaux pour une valeur supérieure à 4 milliards d'euros dans le transport et l'énergie.

>> Lire : Les « project bonds » feront l'objet d'une phase pilote

En septembre 2013, le premier projet financé par les « project bonds » a été lancé en Espagne. Il s’agit du projet Castor, permettant de stocker de larges quantités de gaz naturel en sous-sol sur la côte est de la péninsule ibérique. Depuis, deux nouveau projets ont été lancés au Royaume-Uni et en Belgique.

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