La France remet la taxe carbone aux frontières de l’UE sur le tapis

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Le président François Hollande a ouvert la conférence environnementale en promettant de remettre le sujet d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne au menu. L'Hexagone se lance dans un verdissement progressif de sa fiscalité, dont l'efficacité sera faible sans harmonisation européenne.

Le président français a relancé l'idée d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe vendredi, à l'occasion du lancement de la Conférence environnementale. Un rendez vous annuel qui lui a donné l'occasion d'expliquer le projet de "taxe carbone" française. Cette taxe devrait être votée dès le mois d'octobre pour une application progressive à partir de 2014.

Pour l'ensemble des économistes, le verdissement de la fiscalité française n'aura cependant que peu d'impact si les autres pays membres de l'Union européenne ne l'appliquent pas aussi, en raison des risques de délocalisation. 

En 2009, un projet de taxe carbone mené par le gouvernement Sarkozy avait échoué, le Conseil cconstitutionnel la jugeant inégalitaire, donc contraire à la constitution.

"Je connais les déboires qu'ont rencontré les précédents défenseurs d'une contribution carbone. L'objectif était le même. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu le projet, donc il faut le repenser pour qu'il soit juridiquement incontestable" a précisé le président.

Une montée en charge graduelle de la taxe carbone française

"Cette contribution climat énergie doit financer la transition énergétique, et répartir ce qui a été produit au bénéfice des ménages et des entreprises, par des baisses de prélèvement" a assuré le chef de l'Etat. "Ce n'est pas une fiscalité supplémentaire puisqu'elle se traduit par des gains pour les ménages" a-t-il ajouté.

Par ailleurs, un dispositif d'aide à la rénovation thermique, qui comprend la création de nouvelles primes et la mise en place de guichets uniques d'information, vise à atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés chaque année d'ici 2017. 2000 emplois seront aussi crées pour aider les particuliers à comprendre ce dispositif complexe. 

En effet, ce dispositif mélange des mécanismes existants, comme l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt développement durable à de nouvelles mesures. Une aide de 3.000 euros contre 1.600 auparavant sera accordée aux foyers les plus modestes qui pourront également s'appuyer sur les subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah).

Le gouvernement s'est fixé comme cap une baisse de la consommation d'énergie de 38 % dans le bâtiment d'ici à 2020, et table sur 180.000 rénovations lourdes mises en oeuvre en 2014 dans le privé, dont 40.000 pour des ménages modestes.

Appel à un sursaut sur l'urgence climatique

Le président a estimé que "l'Europe devait avoir une vraie politique énergétique", et que le sommet de mars 2014 y serait consacré. C'est à cette occasion que le président entend défendre son projet de taxe carbone aux frontières, qui a aujourd'hui le soutien des Verts et des sociaux-démocrates, de certains centristes et aussi de certains membre du PPE. 

"L'urgence climatique appelle à un sursaut" a également assuré François Hollande, appelant d'ores et déjà à un accord "équitable et contraignant" pour la conférence internationale sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015. Le Président défend une position dure, qui permettrait de contenir le réchauffement climatique à une hausse de 2 degrés d'ici 2050.

Au niveau français, François Hollande a plaidé pour une réduction de 50 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2050, un objectif qui serait principalement atteint par des économies d'énergies, la rénovation thermique et le changement des modes de déplacements et de consommation.

Un discours qui s'inscrit aussi dans une perspective de politique intérieure. En France, les Verts manifestent une nouvelle fois, depuis quelques jours, leur désaccord avec la politique gouvernementale alors que deux ministres EELV y participent. Le projet de ne pas taxer lourdement le diesel, qui était au départ dans le projet de loi, fait fulminer certains représentants EELV.

La politique climatique internationale est au point mort après la conférence de Durban en 2011 qui s'est avéré un échec cuisant. En Europe, le marché du carbone vivote avec des prix peu dissuasifs pour les émetteurs de gaz à effet de serre. La volonté politique de certains pays de modifier l'objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici 2030 fait face à une opposition farouche de la part des pays consommateurs de charbon notamment. Le prochain rendez-vous sur le climat aura lieu en France, en 2015. Il se tiendra à l'aéroport du Bourget.

  • mars 2014 : sommet européen sur l'énergie
  • 2015 : conférence internationale sur le climat, à Paris

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