Lancement d’une consultation française sur l’accord UE-USA

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La ministre du Commerce extérieur souhaite recueillir l’avis des entreprises et fédérations professionnelles concernées par la convergence réglementaire entre les deux rives de l’Atlantique.

Les droits de douanes entre les Etats-Unis et l’Union européenne sont, à quelques exceptions près, déjà très faibles. 3% en moyenne. 

Ainsi, une bonne partie des gains espérés grâce à la conclusion d’un accord de libre échange réside dans l’harmonisation des normes des deux premiers ensembles économiques mondiaux. 

En France, la crainte est que les négociations amènent une convergence par le bas des standards en matière de protection des consommateurs ou d’environnement. 

Le gouvernement français a ainsi décidé de lancer une consultation publique pour que les entreprises et les fédérations professionnelles fassent part de leurs opinions et attentes. 

Les résultats doivent aider la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, « à bien identifier les sujets de vigilance et ceux sur lesquels porter l’effort », lors des négociations. 

La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre. 

Toutes les informations nécessaires pour y répondre sont disponibles ici. 

Les craintes de Paris résultent largement par les déclarations récentes du commissaire européen au Commerce extérieur. Dans une interview donnée à BFM Business le 13 juillet dernier, Karel de Gucht a affirmé qu’il serait prêt à accepter l’importation de poulets américains traités à l’eau de javel s’ils sont étiquetés comme tel.  

Cette pratique est interdite dans l’Union européenne depuis 1997 en raison des risques pour la santé. En 2009, l’exécutif européen avait déjà proposé aux Etats de revenir sur ce bannissement, sans succès.

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