Malgré la crise financière actuelle, la Commission européenne semble tarder à s’attaquer aux failles de la supervision bancaire, considérées comme un élément clé dans le déclenchement de la crise. A la place, elle a nommé une équipe d’experts pour présenter des suggestions sur la question d’ici le printemps prochain, suscitant des critiques et des inquiétudes grandissantes par rapport au choix des membres du nouveau comité d’experts.
Hier 22 octobre, le nouveau groupe de haut niveau a été présenté par le président de la Commission José Manuel Barroso, qui a subi la pression du Parlement européen et de l’opinion publique, qui lui ont demandé de mettre en œuvre des mesures pour remédier à la crise financière.
Jacques de Larosière, ancien président du Fonds monétaire international (FMI), a été nommé président du groupe de haut niveau. Il mettra en place une coordination européenne permanente sur les questions financières afin de faire face aux nouvelles crises et de les prévenir.
L’objectif du comité est de suggérer des modalités d’articulation de la supervision pour qu’elle soit appropriée au marché commun européen, a déclaré M. Barroso. M. de Larosière a ajouté qu’en poursuivrant cet objectif, il faut toujours garder à l’esprit le contexte international.
L’idée est de suivre les développements possibles au niveau international, où un système global de supervision est actuellement considéré dans le contexte d’un nouveau « Bretton Woods » (EURACTIV 15/10/08). Toutefois, il est encore difficile de prédire si une réforme majeur de ce type aura vraiment lieu. En effet, des critiques ont été émises à l’égard de la Commission, l’accusant de détourner l’attention de l’Europe, là où selon eux les besoins de supervision sont le plus nécessaires étant donné que la supervision est actuellement exclusivement effectuée au niveau national.
Un superviseur européen unique ?
M. de Larosière a promis de présenter les conclusions initiales du travail de son équipe lors du Conseil européen prévu à la mi-mars, durant la présidence tchèque de l’UE. Mais en dépit d’une forte pression de la part des socialistes et des libéraux du Parlement européen, le groupe semble peu enclin à poursuivre la mise en place d’un superviseur européen unique pour pallier aux procédures nécessairement lourdes d’un groupe ou d’un collège de supervision des institutions bancaires transfrontalières. M. de Larosière a indiqué qu’il tiendrait peut-être compte de cette question, sans pour autant présager des résultats de son groupe de travail.
Les socialistes ont appuyé à maintes reprises un superviseur unique, la dernière fois par le biais d’une résolution rédigée par leur président Poul Nyrup Rasmussen sur une régulation plus stricte du système financier, en particulier des hedge funds et des capitaux à risque. Le projet de texte avait finalement été modifié pour que l’assemblée puisse se prononcer à son sujet. Ce week-end, le leader libéral Graham Watson a en outre appelé à une meilleure supervision lors de l’audition du président français Nicolas Sarkozy, dont le pays occupe la présidence de l’UE, en plénière du Parlement (EURACTIV 22/09/08).
Même le président Barroso a enjoint les dirigeants européens d’approuver un superviseur européen intégré (EURACTIV 15/10/08). Mais la Commission a les mains liées en raison de l’opposition ferme de nombreux Etats membres. La semaine dernière, le Conseil européen n’est pas parvenu à décrocher un accord concret sur la supervision. Dans leurs conclusions, les dirigeants ont signalé le besoin de renforcer la supervision du secteur financier européen sans pour autant approuver de mesures spécifiques pour les réunions mensuelles des superviseurs nationaux, qui se réunissent déjà régulièrement (EURACTIV 17/10/08).
Inquiétudes à propos de la composition du groupe
Le choix des membres du groupe de haut niveau effectué par l’exécutif européen suscite lui aussi des attaques. La nomination de deux personnalités clairement liées à la crise financière actuelle – Rainer Masera et Callum McCarthy – a d’ailleurs provoqué de nombreux froncements de sourcils. Rainer Masera était en effet directeur exécutif de la banque américaine d’investissement Lehman Brothers, qui avait fait faillite le mois dernier en raison d’une surexposition aux capitaux à risque, entraînant une cascade de faillites bancaires similaires. Quant à Callum McCarthy, il était PDG de la Financial Services Authority (FSA) britannique, l’organe censé superviser le marché financier du pays le plus touché d’Europe.