Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

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La question irrite particulièrement le pays, qui s’en défend. Enquête.

Entre l’Allemagne et la France, existerait un petit coin de paradis. Point de cocotiers, ou de plage de sable blanc, celui-ci serait avant tout fiscal.

Le Luxembourg. 2600km2 pour un peu plus d’un demi-million d’habitants. A 40% de nationalité étrangère, ils sont principalement européens. A eux seuls, les Français son t35 000 et représentent la deuxième population immigrée.

Les Luxembourgeois sont les citoyens les plus riches du continent. Le PIB par habitant représente près de 3 fois la moyenne européenne, avec 80 000 euros par an (32 000 en France).  

Défense pied à pied 

Très discret d’ordinaire, le pays ne fait parler de lui qu’à de rares occasions, lorsque le débat se focalise sur l’évasion fiscale. C’est le cas depuis quelques semaines, avec successivement, la crise chypriote et les révélations de l’Offshore Leaks. En France, le débat a été encore amplifié avec les aveux de Jérôme Cahuzac. 

En 2008, quelques semaines après le début de la crise des subprimes, le sujet sensible des paradis fiscaux était également en haut de l’agenda politique. A l’époque, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker avait réfuté pied à pied l’idée que son pays soit cet ilot tant décrié. 


Juncker a France 2 par smilecollector

Pragmatisme luxembourgeois

Les arguments de M. Juncker reposent sur l’idée que le Luxembourg s’est conformé au fur et à mesure aux standards internationaux.

Ainsi, lorsqu’en 2008, le pays est placé sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), il rectifie aussitôt le tir. Il accepte que l’échange d’information ne passe plus nécessairement par la voie judiciaire, mais directement entre les administrations. Quelques semaines auparavant, le pays s’y opposait encore.

Et au début du mois d’avril 2013, Jean-Claude Juncker a effectué la même manœuvre.

Depuis deux ans, les Etats-Unis négocient avec la planète entière l’échange d’information bancaire automatique pour leurs ressortissants, au nom de leur nouvelle loi, dite Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). En cas de refus d’un pays, les banques de ce dernier se verraient interdire le marché américain.

Le secret bancaire se meurt dans l’UE

Mouvement calculé 

Le Premier ministre a ainsi annoncé lors de son discours à la nation, mercredi 10 avril, que l’échange automatique serait accepté. Dans le même temps, il a précisé qu’il levait son veto sur la réforme de la directive épargne, qui met la même chose en place au niveau européen.

Détail juridique : la signature de Fact impliquait, de toutes façons, pour le Luxembourg d’accorder les mêmes facilités aux autres pays de l’UE en raison d’une « clause de la nation la plus favorisée », prévue dans la directive sur la coopération administrative fiscale.

Selon ce texte, si un Etat offre des critères plus avantageux à un pays tiers, il se doit de faire de même avec ses partenaires européens.

Ce revirement est loin d’avoir été décidé dans l’urgence. Au contraire, il s’agit d’une stratégie murement réfléchie, comme l’explique Philippe Poirier, de l’université du Luxembourg.

« Les politiques ont préparé la place financière depuis quelque temps déjà », analyse le chercheur. « Le secret bancaire ne représente plus qu’une petite partie de ses activités, aujourd’hui surtout tournées vers la gestion de très gros fonds d’investissement ».

Impact avant tout psychologique

D’ailleurs, les mesures annoncées par Jean-Claude Juncker ne les concernent pas. Ils sont surtout issus de pays non européens. Et le Grand-Duché a bien pris soin de ne pas se joindre à l’initiative de Taxe sur les transactions financières (TTF), voulue par certains pays de l’UE et qui affecterait directement les fonds.

Pour le président de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois, Jean-Jacques Rommes, la TTF aurait pour unique résultat le départ des fonds. « Nous prélevons déjà une taxe, sur les entreprises qui les gèrent », qui se situe entre 0,01 et 0,05% des capitaux placés au Luxembourg. La totalité des avoirs bancaires représente environ 20 fois le PIB national. 

« L’activité de banque privée ne représente plus qu’un sixième de notre secteur financier. Seuls 40% de nos clients ne sont pas des résidents luxembourgeois. Parmi eux, le nombre de fraudeurs est faible », affirme M. Rommes. « La décision du gouvernement aura un impact psychologique, politique important, mais économiquement faible ».

Selon le représentant des banquiers, les petits déposants vont surtout chercher à déplacer leur argent. «Ceux entre 100 et 300 000 euros. Les autres vont plutôt chercher à régulariser leur situation avec leur administration nationale », juge-t-il.

Rien à voir avec Chypre

Ces dernières semaines, des comparaisons entre Chypre et le Luxembourg ont été faites dans la presse. «La seule similitude que nous avons, c’est que nous sommes une place financière », déclare sans hésiter Jean-Jacques Rommes.

A Nicosie, les banques sont peu nombreuses, nationales et ont surtout investi dans la dette grecque dont les taux d’intérêt avantageux permettaient d’attirer des capitaux russes. « Ici, nous avons des acteurs internationaux, 140 banques et un vrai savoir-faire dans le domaine de la finance internationale. Nous ne sommes absolument pas tournés vers le marché national », détaille le président de l’ABBL.

Il n’existe pas de définition législative des paradis fiscaux. Toutefois, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) les définit par quatre critères : absence de fiscalité ou très faible, pas de transparence, pas d’échanges d’informations avec les administrations, et acceptation des sociétés-écran qui n’ont aucune activité économique réelle. 

« Nous ne sommes pas un paradis fiscal », assène le député européen du parti populaire chrétien social (CSV, parti du Premier minisitre) Frank Engel. « Notre taux d’impôt sur les sociétés varie entre 20 et 30%. Est-ce paradisiaque ? ». Un niveau effectivement proche de la France où il s’établit à 33%.

A Chypre, il était de 10% avant que l’eurogroupe demande au gouvernement de le faire passer à 12,5%.

« Et il ne faut pas oublier qu’avoir une place financière au sein de la zone euro est un avantage pour tous. Emprunter est moins onéreux pour les entreprises européennes, que si elles devaient aller à Londres ou Singapour », précise l’élu. 

Le village luxembourgeois

Pour Pascal Saint-Amans de l’Organisation de coopération et de développement économiques « le Luxembourg n’a jamais techniquement été considéré comme un paradis fiscal. Cette réputation lui vient de la défense du secret bancaire et de la présence de sociétés boite aux lettres sur son sol ».

Une pratique à laquelle de nombreux pays, comme les Pays-Bas ou l’Irlande, ont recours. « En soit, cela ne pose pas de problème, sauf si cela entraine des pratiques fiscales dommageables », estime Pascal Saint-Amans. Dans un marché unique où la circulation du capital est libre, seule une harmonisation de la fiscalité peut mettre un terme définitif à cette compétition entre les Etats. 

Il faut ainsi faire la nuance entre optimisation fiscale et fraude fiscale. « La première est complètement légale, contrairement à la seconde, même si l’objectif est de payer le moins d’impôts possible. Pour lutter contre, l’OCDE cherche avant tout à modifier les standards internationaux », explique l’expert.

Lors de sa dernière réunion, le 19 avril 2013, le G20 a annoncé que l’échange automatique d’information « devrait devenir » la norme au niveau mondial. Un tel bouleversement signifierait la fin du secret bancaire. 

L’analyse du vice-président de Transparency International France, Jacques Terray, est plus sévère. « Sur le papier, le pays ne l’est pas. Dans la pratique, il l’est ».

Il pointe du doigt les mauvais résultats obtenus par le Luxembourg dans le dernier rapport du Groupe d’Action Financière (GAFI). Cette organisation internationale a été créée en 1989, par le G7. Il a pour mission de veiller au respect des normes internationales dans le domaine du blanchissement d’argent.

« Le problème luxembourgeois, ce n’est pas tellement la législation, mais son application. La provenance de l’argent n’est pas toujours vérifiée et il y a très peu de sanctions », explique M. Terray. « Une partie de l’explication réside dans l’aspect ‘village’ du Luxembourg. Tout le monde se connaît. La complaisance est plus grande ».

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