Le Mécanisme européen de stabilité : mode d’emploi

8750f461965924f0a6b7dc64f8dc9c7f.jpg

Le nouveau pare-feu européen entre en vigueur lundi 8 octobre. EURACTIV.fr décrypte son fonctionnement.

A quoi sert le Mécanisme européen de stabilité (MES)?

Ce fonds de secours a été mis sur pied pour garantir, de façon pérenne, la stabilité financière de la zone euro.

En mai 2010, les dirigeants européens ont dû se tourner vers le Fonds monétaire international (FMI) pour venir en aide à la Grèce, car ils ne disposaient d’aucun système de résolution des crises. Cette main tendue vers le FMI a été perçue par certains comme un aveu d’impuissance, car ce sont généralement les pays en développement qui font appel à l’aide internationale.

Avec le MES, l’Europe se donne désormais les moyens de répondre elle-même à ses problèmes. Ce dispositif permanent d’assistance remplacera définitivement le Fonds européen de stabilité financière (FESF), mis en place de façon temporaire en mai 2010, dès que « les 17 » auront ratifié le traité qui en établit le principe et en définit les compétences.

Revenant sur l’interdiction pour les État de se renflouer les uns les autres, qui figure dans le Traité de Lisbonne, ce traité institutionnalise le principe d’une solidarité entre pays de la zone euro. 

Dans sa dernière version, signée par les États le 2 février 2012, il prévoit la mise en place d’un mécanisme d’intervention d’urgence qui pourra être activé par la Commission européenne et la Banque centrale européenne lorsqu’elles jugeront que la stabilité de la zone euro est menacée. Dans ce cas, l’assistance financière sera octroyée automatiquement au pays trouble-fête, à moins que 15% des États ne s’y opposent. 

Quelle est la force de frappe du MES?

La capacité de prêts réelle du mécanisme européen de stabilité est de 500 milliards d’euros, mais un engagement de 200 milliards d’euros a déjà été promis à la Grèce, le Portugal et l’Irlande.

Pour éviter de retrouver avec un fonds de secours a minima de 300 milliards d’euros, les 27 pays de l’UE ont donc accepté, le 30 mars dernier, d’augmenter de 200 milliards d’euros le plafond de prêts disponibles du mécanisme européen de stabilité. A partir de juillet 2013, celui-ci disposera d’une capacité réelle de 500 milliards d’euros.

A ce moment-là, le fonds européen de secours temporaire, qui avait été mis en place au début de la crise, cessera d’exister. Le MES reprendra son activité en cours. 
 
En tout le FESF a déjà prévu de débloquer jusqu’à 292 milliards d’euros (une aide potentielle de 100 milliards d’euros a été envisagée). 
 

Comment intervient le MES?

Il peut être utilisé de différentes façons pour soutenir un pays en difficulté, qui serait exclu des marchés ou en passe de l’être.

Le MES pourra acheter des obligations d’État sur le marché primaire, ce qui revient à prêter directement aux gouvernements, ou sur le marché secondaire pour abaisser leurs coûts de financement. Comme prévu, le MES prendra ainsi la relève de la BCE, qui a mis en place un programme temporaire de rachat d’obligations, pour contrer les hausses de taux d’intérêt.

A l’instar du FESF, il pourra également fournir une assistance financière aux États sous forme de prêts conditionnés à un programme d’ajustement macroéconomique. Le versement des différentes tranches d’aide dépendra des efforts réalisés.

Contrepartie obligée des plans de sauvetage, le fait de conditionner l’aide du MES fait toutefois couler beaucoup d’encre, en France notamment. Elle n’a pas fait ses preuves et, dans le cas de la Grèce, s’est même avérée contreproductive, enfonçant le pays dans un cercle vicieux de récession et d’insolvabilité. « Il faut un débat politique sur la conditionnalité au niveau européen » pour s’assurer que les programmes d’ajustement sont calibrés intelligemment, estime l’eurodéputé Pascal Canfin (Verts-ALE/EELV). 

Tirant les leçons de la crise grecque, le traité prévoit par ailleurs un cadre de résolution en cas de faillite d’un État.

Il aura fallu un an aux dirigeants européens pour reconnaître que la Grèce était insolvable et accepter le principe d’une restructuration de sa dette. Un délai qui s’est avéré extrêmement coûteux pour Athènes.

A l’avenir, les créanciers privés (comme publics) seront systématiquement impliqués en cas de restructuration. Soucieux de rassurer les investisseurs privés, le traité précise toutefois qu’ils ne seraient mis à contribution que « dans des cas exceptionnels » et lorsque le pays défaillant est tenu par un programme d’ajustement approprié.

Quel rôle pour le Fonds monétaire international (FMI) ? 

Ayant le statut d’institution financière internationale, abondée par les pays européens et dotée de moyens d’action indépendants, le MES est en quelque sorte un « embryon de FMI européen ». Mais si l’intention des dirigeants de la zone euro était de gagner en autonomie dans la gestion des crises, le FMI n’est toutefois pas très loin.

La raison principale est que le MES ne pourrait pas répondre à une crise d’ampleur régionale, qui toucherait l’ensemble des pays de la zone euro. Un second argument, plus pragmatique, est qu’il est utile de garder le Fonds autour de la table pour bénéficier de sa plus grande expérience des crises. 

Dans le Traité, le rôle du FMI reste toutefois assez flou. « Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI, » précise le texte. De la même manière, il suggère que l’implication du Fonds dans l’analyse de soutenabilité des dettes publiques et l’élaboration des programmes d’ajustement, tout en étant recherchée, ne serait pas systématique. 

« Ce traité laisse une place trop importante à l’interprétation, ce qui ouvre la porte à des conflits au sein de la Troïka. Il suggère que le FMI, la BCE et la Commission européenne auront une même perception des choses, ce qui est foncièrement naïf », conclut Shahin Vallée, économiste chez BNP Paribas. 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.