Le Parlement approuve un budget 2013 peu réaliste

Après de longues et laborieuses négociations, les élus ont voté le budget rectificatif de 2012 et celui de 2013. Les coupes exigées par les États laissent déjà présager des difficultés de paiement dans les mois à venir. 

A une très large majorité, les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg, ont validé les compromis obtenus de haute lutte avec les États sur le budget rectificatif 2012 et celui de 2013. 

« Franc succès »

Depuis plusieurs semaines, la Commission et le Parlement bataillaient pour obtenir 9 milliards d’euros supplémentaires pour boucler l’année. Les gouvernements ne leur ont concédé que 6 milliards, les trois derniers seront reportés sur 2013. 

Subtilité européenne, les présidents du Parlement, de la Commission, du Conseil des ministres ont signé conjointement trois déclarations, promettant d’ajouter de l’argent frais au cours de l’année 2013, dès que cela s’avèrera nécessaire pour payer les factures en suspens de 2012.

Dans le même temps, le budget de l’année prochaine prévoit 133 milliards d’euros pour les dépenses, au lieu des 138 milliards réclamés par la Commission. Les cinq milliards de coupes ont été principalement réalisées dans les programmes pour la croissance et l’emploi. 

La délégation socialiste française considère toutefois que son combat a permis « que les politiques favorables à la croissance, à l’emploi, à la jeunesse et à la lutte contre la pauvreté soient effectivement financées ».

Le député européen UMP et président de la commission Budget du Parlement, Alain Lamassoure, y voit aussi un « franc succès ».

« Le Parlement européen avait refusé d’ouvrir la négociation sur le projet de budget 2013 tant qu’il n’aurait pas la garantie que les 9 milliards d’arriérés de paiement de 2012 seraient intégralement payés sans peser sur l’année suivante. Cette garantie a été obtenue. »

8 milliards manquants

Derrière la satisfaction des élus d’éviter par ce vote de commencer 2013 sans budget, se cache la quasi certitude de voir l’Union européenne à court d’argent au cours de l’année prochaine.

En cumulant les 5 milliards de coupes par rapport aux besoins estimés par la Commission et les 3 milliards reportés, ce n’est pas moins de 8 milliards d’euros qui vont manquer. Un problème soulevé par le commissaire au Budget dans son communiqué.

« Je crains fort que le budget adopté aujourd’hui ne soit pas suffisant pour payer toutes les demandes de remboursements pour des projets », a déclaré Janus Lewandowski. « Cela signifie que le budget de l’année prochaine sera sous une pression énorme. Le risque est bien réel que l’Union européenne se retrouve à court de fonds tôt dans le courant de l’année 2013. La situation est inquiétante ».

Preuve que la confiance entre les Etats et les institutions européennes n’est pas au beau fixe, M. Lewandowski a dit « espérer » que les engagements signés seront tenus.

Ressources propres

Selon les calculs de l’exécutif européen, l’UE pourrait ne plus être capable d’honorer ses factures à partir d’octobre, voir septembre. Cette année, la sonnette d’alarme a été tirée en novembre. Presque deux mois de négociations ont été nécessaires pour arriver à un accord.

Les députés socialistes français souhaitent d’ailleurs que ces « psychodrames » cessent et que les États membres « honorent les engagements conjointement actés avec des moyens adéquats ».

Alain Lamassoure voit plus loin. « La survie même du budget européen exige de mettre fin à la dépendance réciproque qui le lie aux budgets nationaux : c’est le sens du combat du Parlement en faveur du retour à des ressources propres communautaires ».

Cette discussion devait avoir lieu dans le cadre des négociations du cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020, mais l’opposition de nombreux gouvernements a enterré le débat.

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