Le Parlement propose une assemblée pour réfléchir sur le budget

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

Dans l'espoir de convaincre les gouvernements nationaux réticents, le Parlement européen a proposé de mettre en place une assemblée interparlementaire pour définir les priorités de dépenses de l'UE pour la période 2014-2020.

En révélant cette proposition hier (30 juin), l'eurodéputé Alain Lamassoure (Parti populaire européen ; France), qui préside la commission des Budgets, a comparé cette initiative à la Convention pour la Constitution européenne, qui selon lui avait permis de parvenir à un consensus européen malgré les blocages nationaux.

La Convention européenne, qui était composée de 102 représentants des parlements nationaux des Etats membres et des pays candidats à l'UE, s’était réunie entre 2001 et 2003. Elle était parvenue à rédiger une ébauche de Constitution européenne, qui fut ensuite rejetée par des référendums nationaux en France et aux Pays-Bas en 2005.

M. Lamassoure a déclaré qu'il était optimiste quant au fait qu'un consensus puisse à nouveau être atteint sur la base d'un « réel débat », organisé sur une période de temps suffisamment longue, avec la participation des institutions de l'UE, des gouvernements et des parlements nationaux.

L'ancien ministre français en charge des affaires européennes et du budget a insisté sur le fait que l'opposition des parlements nationaux devrait faire partie du processus.

M. Lamassoure a expliqué que les consultations sur le lancement de la convention débuteraient dès la semaine prochaine, quand le Parlement tiendrait sa session à Strasbourg, ajoutant que la présidence polonaise souhaitait jouer un rôle actif de coordinateur.

Des partis politiques unis

M. Lamassoure a indiqué que le premier ministre polonais, Donald Tusk, souhaitait lancer cette initiative à Varsovie dans le cadre de la présidence polonaise de l'UE, qui débute aujourd'hui (1er juillet) pour une période de six mois.

Le président de la commission des budgets au Parlement a applaudi la proposition de la Commission sur le futur budget de l'UE. Guy Verhofstadt, le leader du groupe libéral ALDE, s'est exprimé aux côtés de M. Lamassoure lors de la conférence de presse qui a annoncé l'initiative, et a lui aussi salué les efforts de l'exécutif européen.

Cette conférence de presse avait pour but de montrer l'unité des principaux groupes politiques du Parlement. L'eurodéputée socialiste Jutta Haug (Allemagne) devait également être présente, mais n'a pas pu l'être pour des raisons logistiques.

M. Verhofstadt a déclaré que le Parlement était « très satisfait » de la proposition de la Commission sur le budget 2014-2020. « Nous pensons que la Commission a eu le courage cette fois de présenter une proposition cohérente – radicale aussi, ambitieuse d'une certaine manière – pour la période 2013-2020 », a-t-il affirmé.

Il s'est dit satisfait que ses idées, présentées plus tôt dans un document intitulé « L'Europe pour la croissance : vers un changement radical dans le financement de l'UE » et cosigné par M. Lamassoure et Mme Haug, aient été prises en compte.

Il est notamment en faveur d'une augmentation des « ressources propres » dans le budget de l'UE, des 20 % actuels à 60 % en 2018, ainsi qu'une plus grande flexibilité dans la manière dont Bruxelles utilise l'argent.

Interrogé par EURACTIV sur les étapes à suivre, M. Lamassoure a déclaré que les leaders des groupes politiques au Parlement avaient rencontré la Commission mercredi et avaient accepté de demander ensemble à la présidence polonaise d'organiser une conférence du type de la Convention sur le budget de l'UE.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, était à Varsovie jeudi pour rencontrer le premier ministre, Donald Tusk, pour le lancement officiel de la présidence polonaise de l'UE.

M. Tusk et son ministre des affaires européennes, Miko?aj Dowgielewicz, semblent d'accord pour organiser cet évènement, a déclaré M. Verhofstadt.

Georgi Gotev– traduit de l'anglais par Amandine Gillet

La Commission européenne a présenté le 29 juin ses propositions pour le prochain budget septennal de l'UE (2014-2020).

La Commission a proposé d'augmenter ce budget des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 %, bien au-delà des 2 % d'inflation enregistrés au cours des dix dernières années.

L'élément sans doute le plus controversé de la proposition de l'exécutif européen est celui de l'introduction de taxes européennes, ce qui permettrait de réduire les contributions des Etats membres.

Actuellement, le budget de l'UE est principalement financé grâce à des transferts d'argent des pays membres [en savoir plus].

  • 1 July: Discussions on EU budget begin with start of Polish EU Presidency and will last more than a year.
  • By end 2012: EU expected to adopt new budget under Cyprus's EU presidency.

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