Le sauvetage des banques pose problème aux institutions européennes

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Le mécanisme de régulation unique fait l'objet de discussions interminables entre le Parlement, la Commission et les Etats. Faute d'accord la semaine prochaine, il pourrait être repoussé à 2015.

Comment sauver une banque en difficulté ? L’Europe ne sait toujours pas répondre à cette question. Après une réunion des ministres des Finances, mardi 11 mars, suivi d’une concertation tripartite entre le Parlement, les États et la Commission –le trilogue- mercredi 12 mars, aucun accord n’a pu se dégager.

Selon le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, qui s’est beaucoup investi sur cette négociation, il y a pourtant urgence. 

Urgence

« L'union bancaire doit être dotée de son second pilier, le mécanisme de résolution unique, au moment où son premier pilier, le mécanisme unique de supervision, devient opérationnel. Il en va de sa crédibilité et de son efficacité » a-t-il déclaré lors de l’accueil des ministres des finances à Bruxelles cette semaine.

Sur le terrain, ce « mécanisme de résolution unique » pose toujours problème. Il est censé organisé les modalités de sauvetage d’une banque en cas d’urgence. Les 28 souhaitent des décisions collégiales et un fonds unique abondé à hauteur de 55 milliards d’euros devrait être mis en place.

Qui appuie sur le bouton ?

Mais le consensus s’arrête là. La question de qui déclenchera une opération de sauvetage, « qui appuie sur le bouton » reste en revanche entière.

>>Lire L'accord sur l'Union bancaire risque de déplaire au Parlement

L’Allemagne notamment s’accroche à l’idée de confier cette responsabilité aux ministres des Finances, donc aux États. Les eurodéputés plaident de leur côté pour que la Commission soit aux manettes. Les négociations pour un compromis évoluent vers un système particulièrement complexe.

Jusqu’alors, le texte précisait qu’en cas d’une utilisation du fonds de résolution pour des montants supérieurs à 10 % des encours, l’autorisation doit provenir au minimum des 2/3 des membres du bureau de l’autorité de résolution représentant au moins 50 % des contributions.

Avancée sur le fonds de résolution

Cette répartition attribue un poids prépondérant aux gros pays tels que l’Allemagne et la France.

Mais « les États membres ont accepté de ramener ce seuil à 30% » souligne Philippe Lambert, eurodéputé belge « cela qui est à mon sens une avancée significative ».

Les discussions ont aussi porté sur la période transitoire de mutualisation, c’est-à-dire avant la mise en place effective du fonds. Les États le prévoient pour…2025.

Pour les députés, au contraire, le délai devrait être de 3 ans seulement, soit 2018.  Les États ont proposé de ramener la période de 10 à 8 ans.

« Ce qui ne change pas grand-chose » souligne Philippe Lambert.

Dernière ligne droite

Les négociations reprendront la semaine prochaine, dans l’espoir de parvenir à un accord avant la Conseil du 20 et 21 mars, qui sera le dernier avant les élections.

La réunion promet déjà d’être chargée, comme l’a souligné le président de la Commission Manuel Barroso dans une lettre aux États membres.

En plus de l’agenda prévu, qui porte sur l’industrie européenne, l’énergie et le changement climatique, l’Ukraine s’invitera forcément au sommet.

Les enjeux financiers, dont l’Union bancaire ou encore l’abandon du secret bancaire par l’Autriche ou le Luxembourg ne devraient pour une fois pas être prioritaires.

Ce qui pourrait s'avérer fâcheux pour l'union bancaire, qui se retrouvera bancale faute de système pour résoudre les crises majeures que représente la faillite d'une banque. Avec le renouvellement des institutions, le sujet pourrait être renvoyé à 2015.

Depuis son apparition sur la scène européenne, l'union bancaire, programmée pour début 2014, ne cesse de contourner les embûches : les pays européen ont du mal à s'accorder sur les modalités de ce mécanisme censé prévenir les crises comme celle de 2009.

La supervision bancaire doit être confiée à la BCE, selon la taille des structures.

Mais une autre autorité doit être investie d'une tâche délicate : sauver ou liquider une banque. Le Mé

canisme européen de stabilité et le fonds d'urgence n'ont pas de contours encore bien définis.

Des décisions engageantes financièrement, entraînant des pertes pour les investisseurs (principe du bail-in), la mobilisation d'un fonds alimenté par les banques et le recours potentiel à de l'argent public national et européen spnt des sujets qui font encore débat. Les Etats peinent à s'accorder sur ce point.

Discutée à Vingt-Sept, l'architecture du futur organe a "suscité énormément de remarques" venant des Pays-Bas ou encore du Danemark, explique un diplomate. Le président du Conseil Herman Van Rompuy "s'est rendu compte que l'on commençait à négocier, alors que ce n'était pas le moment de le faire", poursuit-il. Et pour cause, le texte n'est pas encore sur la table et les élections allemandes se tiennent fin septembre. Si de nombreuses inconnues persistent, François Hollande n'est pas ressorti mécontent du sommet : "Le calendrier et les objectifs [de l'union bancaire] sont respectés", a-t-il fait observer le 28 juin. 

A chaque étape, et c'est devenu un rituel, Paris veille à prendre date avec ses partenaires. D'ici décembre 2013, les Vingt-Sept devront trouver un accord politique sur le futur organe unique de résolution des faillites bancaires, en vue d'une adoption du texte mi-2014, avant les élections européennes.

20-21 mars : dernier Conseil européen avant le renouvellement des institutions

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