Le secret bancaire se meurt dans l’UE

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François Hollande veut que l’information entre pays européens circule pour mettre un terme à la dissimulation des avoirs. Une directive européenne en place depuis le 1er janvier va déjà dans ce sens.

Affaire Cahuzac et Offshore Leaks. Coup sur coup, l’actualité française place les dérives des pratiques bancaires au cœur du débat national.

Mettre un terme au secret bancaire

A la sortie du conseil des ministres du 10 avril, le président de la République a annoncé une série de mesures, pour relever les standards éthiques de la vie politique française et lutter contre l’évasion fiscale.

« Ce que je veux, c’est qu’il y ait un échange automatique d’informations sur les revenus et les patrimoines détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France. Cela doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs », a détaillé le Président, qui entend se « mobiliser contre les paradis fiscaux ». 

Echange automatique en 2015

Ces annonces sur le sol français correspondent à une réalité dans l’Union européenne, qui dispose déjà des outils pour faire tomber les barrières du secret bancaire entre ses membres.

Depuis le 1er janvier 2013, la directive dite « de coopération administrative améliorée dans le domaine de la fiscalité directe » est entrée en vigueur. Si un Etat demande à un autre des informations concernant les activités d’un de ses citoyens, ce dernier ne peut lui refuser au nom du secret bancaire. La France a d’ailleurs déja intégré le texte dans sa législation.

L’objectif est de permettre à chaque pays de connaître l’ensemble des revenus de ses administrés, même quand ses gains sont situés ailleurs dans l’UE.

Révision en 2017

En 2015, les échanges d’informations deviendront même automatiques et de nouveaux revenus seront concernés : travail, retraites, assurance vie et biens immobiliers. 

Plus besoin d’autorisations des Etats, toutes les données à la disposition d’une administration nationale devront être accessibles aux autres dans un délai d’un mois.

Et, en 2017, le débat sur la nécessité ou non d’inclure les royalties, gains de capitaux et dividendes sera à nouveau ouvert.

Le Luxembourg prêt au changement

Mais ce n’est pas tout. D’autres pions sont en train de bouger sur l’échiquier européen.

Depuis 2003, une directive sur l’épargne prévoit des échanges automatiques d’informations. Seuls l’Autriche et le Luxembourg ont une dérogation.

Pour éviter d’avoir à livrer le nom des déposants européens, les deux pays ont préféré, jusqu’à présent, payer une somme forfaitaire à leurs partenaires, tous les ans, pour compenser les manques à gagner des administrations fiscales.

En 2010, la Commission européenne a entrepris de modifier le texte pour y inclure une série de produits bancaires très proches de l’épargne, qui ne sont pas concernés par les échanges d’information. L’objectif est de faire tomber les bastions autrichien et luxembourgeois qui bloquent toute évolution vers plus de transparence en raison de leurs intérêts économiques.

Une patience qui a fini par payer. Dans son discours à la nation, mercredi 10 avril, le Premier ministre du Grand-Duché a confirmé être prêt à mettre un terme au secret bancaire pour les ressortissants de l’UE d’ici 2015.

Influence américaine

Ce fléchissement luxembourgeois est loin d’être uniquement le fait des Européens. La pression exercée par les Etats-Unis depuis plusieurs mois est un facteur primordial.

En 2010, les Américains ont voté le « Foreign Account Tax Compliance Act », dit Fatca. 

Il oblige les établissements financiers, qui opèrent sur le sol américain, d’informer les autorités de toutes les activités de leurs clients imposables aux Etats-Unis. En cas de refus, Washington se réserve le droit de prélever à la source 30% des revenus générés aux USA par ces entreprises, voire de leur retirer leur licence bancaire.

Et, les diplomates de la première puissance économique du monde viennent de passer les dernières années à négocier partout dans le monde l’obligation d’échanges d’information. 

Pour ne pas être privé du marché américain, le Luxembourg a fait le choix de la transparence. Celle-ci reste toutefois limitée puisqu’entre l’accord Fatca et les directives européennes, seuls les citoyens américains et européens seront directement concernés par la fin du secret bancaire. La Suisse a également fini par céder, même si le Parlement helvétique doit encore ratifier le texte. 

Fatca européen ?

A la suite de l’affaire Cahuzac, la France, soutenue par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni, a écrit à la Commission pour lui demander un « Fatca européen ». 

Le champ d’application serait beaucoup plus large que les textes européens actuels, à en croire la lettre, qui reste toutefois très vague. Mais ce geste est avant tout politique. 

Si l’exécutif bruxellois se réjouit d’un tel volontarisme, il rappelle qu’une mise en pratique concrète des textes existants pourrait déjà éviter de nombreuses fraudes.

Il n’en reste pas moins que le secret bancaire continue d’être une réalité en dehors des frontières de l’UE. Un Fatca européen permettrait de faire pression sur les pays tiers. Seul bémol, un accord entre les Vingt-Sept prendra plusieurs années.

A Bruxelles, la Commission souhaiterait plutôt se voir confier des mandats de négociations pour aller négocier avec des pays tiers. Les premiers à en faire les frais pourraient être les Suisses. En signant l’accord avec Washington, ils ont réduit leur marge de manœuvre pour dire non aux Européens.

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