Les banques européennes face à des règles strictes sur les capitaux

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L'UE dévoilera aujourd'hui (20 juillet) de nouvelles règles qui exigeront que les banques disposent de trois fois plus de capitaux dans leurs bilans. Le secteur bancaire accueille ces nouvelles règles avec méfiance et certains gouvernements affirment que ces exigences sont trop sévères.

La Commission européenne présentera de nouvelles règles fondées sur les lignes directrices approuvées en décembre 2010 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l'accord de Bâle III.

L'exécutif européen demandera aux banques d'augmenter leurs fonds propres pour éviter l'insolvabilité de 2 à 7 % de leurs actifs. En tout, elles devront lever environ 423 milliards d'euros d'ici 2019 pour respecter l'accord de Bâle III et la directive sur l'adéquation des fonds propres (DAFP) IV, selon le projet de proposition.

En outre, la valeur des actifs des banques sera pondérée en fonction du risque qu’ils représentent ; la définition du capital qui détermine les fonds propres sera également renforcée.

Dans l'UE, ces règles s'appliqueront à environ 8 350 banques, tandis qu'aux Etats-Unis, seules 20 banques devront se mettre en conformité.

Ces nouvelles règles correspondent à la quatrième révision de la directive sur l'adéquation des fonds propres, suite à l'approbation de la DAFP III par le Parlement européen au début de cet été.

« Nous n'avions jamais eu de lois européennes sur les liquidités avant », a déclaré une source à l'UE, saluant cet effort.

Vers plus d'instabilité ?

Les banques craignent que ces nouvelles règles entravent la stabilité financière. Elles arguent depuis longtemps que des règles plus strictes sur le capital réduiront la capacité de prêt aux petites et moyennes entreprises.

Le Groupement européen des caisses d'épargne (GECE) a d'ailleurs précédemment affirmé que ces nouvelles règles ne devraient pas s'appliquer à toutes les banques, qu'elles soient grandes, petites, régionales ou internationales, mais plutôt à celles qui sont importantes du point de vue de risques systémiques et qui disposent d'une masse décisive d'opérations financières dans leur pays d'origine, mais aussi à l'étranger.

Les tests de résistance présentés la semaine dernière, qui ont révélé que huit banques enregistraient un manque de capitaux combiné de 2,5 milliards d'euros, comprenaient certains des critères de la DAFP IV, comme le type d'actifs qui peuvent être comptabilisés dans le capital total d'une banque.

Une banque allemande, qui a exprimé son désaccord avec l'utilisation de l'accord de Bâle lors du test, a refusé de continuer de participer deux jours avant la publication des résultats (15 juillet).

La banque détenait une certaine forme de capital, appelée « capital sans droit de vote », qui ne peut plus être comptabilisée dans le total des actifs, conformément à la nouvelle réglementation.

Même si la Commission présentera ces nouvelles règles en vue d'une mise en application rapide, elles devront affronter la résistance des Etats membres et du Parlement européen lorsqu'ils devront voter pour les approuver.

L'Espagne, le Royaume-Uni et la Suède ont déjà vivement critiqué les nouvelles exigences, affirmant que de nombreuses banques ayant reçu une aide de l'Etat étaient liées aux budgets nationaux et que les gouvernements devraient avoir un droit de regard sur le degré de rigueur des exigences de capital.

Demandant plus de clarté sur l'accord de Bâle III, l'Association of Chartered Certified Accountants, a déclaré hier : « Même si tout le monde reconnaît la nécessité d'un nouveau cadre, les régulateurs et le secteur bancaire ont prévenu que sa mise en œuvre aurait un impact extrêmement négatif sur l'accès des PME aux financements. L'ACCA affirme qu'une évaluation d'impact est nécessaire pour estimer son aspect négatif, un élément qui reste flou ».

Concernant l'accord de Bâle III, l'Association européenne des banques coopératives a souligné l'importance de mettre en place des règles proportionnées : « La proportionnalité est pour moi un principe clé, une réglementation qui serait la même pour tous ne conviendrait pas à l'Europe », a déclaré Hervé Guider, secrétaire général de l'association.

« Je ne suis pas impressionné par les campagnes de lobbying successives. Il y a quelques mois, certains nous annonçaient que nous allions tuer dans l'œuf la reprise économique en imposant des règles trop dures au secteur bancaire. Aujourd'hui, d'autres nous disent que ces mêmes règles ne sont pas assez rigoureuses, qu'elles ne respectent pas l'accord de Bâle et que nous ne tirons donc pas les leçons de la crise. Ces procès d'intention ne changent rien à ma détermination. Je continue à travailler en toute indépendance et objectivité », a déclaré lors d'un récent discours Michel Barnier, le commissaire européen en charge du marché intérieur.

La directive sur l'adéquation des fonds propres (DAFP), adoptée en 2006, subit actuellement sa quatrième révision par la Commission européenne (EURACTIV, 01/03/10). Ces règles renforceraient des propositions faites dans le cadre des discussions menées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui établit des normes minimales pour les banques dans 27 pays et compte dans ses rangs des professionnels de la normalisation au niveau mondial tels que Ben Bernanke, le gouverneur de la Réserve fédérale.

En juillet, l'Allemagne a été le seul membre du Comité de Bâle, qui rassemble des contrôleurs bancaires et des membres des banques centrales, à refuser d'adopter les projets de règles sur les nouveaux niveaux minimaux de capitaux à détenir par les banques.

Dans le même temps, le 7 juillet 2010, le Parlement européen a adopté une troisième révision de la DAFP. Les ministres des finances de l'UE ont approuvé le texte du Parlement en octobre 2010, mettant un terme au processus législatif pour la DAFP III.

La DAFP III exige des banques qu'elles adoptent de nouvelles politiques sur la structure, le montant et le timing des bonus afin d'éviter que les traders ne prennent trop de risques pour se faire un meilleur salaire.

Ces nouveaux principes vont même au-delà des recommandations du Conseil de stabilité financière du G20, car ils imposent des limites sur les bonus, un report partiel des primes et établissent un plafond pour leur montant en fonction de salaires fixes.

Il s'agit aujourd'hui de la quatrième révision de la directive sur l'adéquation des fonds propres de l'Union après l'adoption de la DAFP III par le Parlement au début de cet été.

 

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