Les concessions obtenues par les députés européens sur le budget

Deux jours après avoir dit non, le président du Parlement a finalement accepté un compromis. Les différences sont pourtant minces.

Les présidents de la Commission et du Parlement ainsi que la présidence irlandaise de l’UE, ont annoncé, vers 11h jeudi 27 juin, avoir conclu un accord politique sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE.

Le président du Parlement européen, le socialiste Martin Schulz, s’est engagé à défendre cette nouvelle version de l’accord. Les députés en débattront à Strasbourg en juillet et devraient l’approuver en septembre.

«Ce n’est pas un compromis facile à accepter (…) Je peux vivre avec cet accord et je peux le défendre, mais il va falloir se battre pour obtenir le soutien d’une majorité de députés»,  a averti le président du Parlement.

M. Schulz a lui-même représenté son institution lors des dernières heures de la négociation. Malgré les positions fermes affichées par l’intéressé depuis plusieurs mois, les modifications obtenues sont faibles.

Lors de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement à Bruxelles, jeudi 27 juin, le Premier ministre David Cameron a remis en cause l’équilibre de l’accord. Le Royaume-Uni craint que son rabais soit réduit en raison d’une complexe méthode de calcul.

Un document mis en ligne par la Commission quelques heures plus tard résume les modifications obtenues par les élus, par rapport au texte du 20 juin que nous avions publié : 

Budget 2014-2020 : les détails du projet d’accord

 

 

La flexibilité

Dans la première version, les députés étaient autorisés à transférer 24 milliards d’euros entre les budgets annuels, de 2016 à 2020.

Cette flexibilité doit permettre de mieux dépenser l’argent et de compenser la baisse du budget communautaire (960 milliards d’euros sur 2014-2020, soit 33 milliards de moins qu’entre 2007-2013).

Le Parlement a obtenu une flexibilité sans limite entre 2015 et 2017. Elle sera plafonnée à 26 milliards d’euros entre 2018 et 2020.

Dans la forme, cette concession ressemble à un succès pour les élus. Sur le fond, une source diplomatique reconnait que ces modifications sont minimes voire nulles.

En effet, les premières années, les marges de manœuvres devraient être très faibles puisque l’UE aura encore à honorer des factures issues du précédent cadre budgétaire (au total, plus de 200 milliards de reste à liquider cumulées).

Les sommes transférables devraient être plus conséquentes après 2018, mais les les montants seront alors limités. 

Chômage des jeunes

2,543 milliards d’euros sur les 3 milliards du programme spécifiquement dédié aux jeunes seront débloqués entre 2014 et 2015. Ce sera finalement 400 millions de plus que dans le précédent accord.

De leur côté, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé, jeudi 27 juin, de mobiliser 3 milliards d’euros du Fonds social européen au même titre. Une somme qui devra également être mise en oeuvre dès le début du nouveau cadre financier.

Révision à mi-parcours

Dans leur résolution du mois de mars 2013, les députés ont demandé une révision du cadre financier à mi-parcours, en espérant que le contexte économique permettrait de le revoir à la hausse.

Le 20 juin, cette clause n’avait que le statut de déclaration politique. La nouvelle version lui donne un poids plus fort.

Toute modification du budget devra cependant être approuvée à l’unanimité par les Etats, donnant ainsi à chaque capitale un droit de veto, ce qui réduit les chances de succès de la révision.

Le budget 2013 

Il manque actuellement 11,2 milliards d’euros pour terminer l’année 2013.

Le président de la commission des Budgets du Parlement, l’UMP Alain Lamassoure a toujours dit que le cadre financier pour 2014-2020 serait accepté uniquement si les Etats s’engageaient à combler ce trou.

Or, l’accord du 27 juin garantit seulement le versement d’une première tranche de 7,3 milliards d’euros (qui doit être approuvé le 9 juillet prochain).

Pour le reste, la Commission devra présenter aux Etats un nouveau projet de budget rectificatif à l’automne afin de justifier les dépenses, ce qui pourrait donner lieu à un nouveau marchandage.

L’aide alimentaire

Les députés socialistes français, ainsi qu’Alain Lamassoure, se sont réjouis de voir le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) passer de 2,5 à 3,5 milliards d’euros.

En réalité, le financement de ce milliard d’euros supplémentaire se fera sur la base volontaire par les Etats. 

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