Les députés prêts à en découdre sur les finances de l’UE

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Les élus menacent de bloquer l’accord, si les modalités du budget de l’UE pour 2014-2020 ne sont pas réformées. Côté dépenses, ils voient la proposition de la Commission comme un minimum.

Le Parlement européen veut montrer ses muscles. Depuis le traité de Lisbonne, il est libre d’accepter ou de refuser l’accord des Etats sur les finances de l’UE. Mardi 23 octobre, à Strasbourg, les élus ont donc fait savoir qu’ils comptaient bien user de ce nouveau pouvoir dans les négociations en cours sur la période 2014-2020. 

Dans une résolution adopté le jour-même à une écrasante majorité, les élus estiment que le niveau des dépenses doit au minimum atteindre celui proposé par la Commission européenne, c’est-à-dire 1,08% du PIB (1033 milliards d’euros sur sept ans). Ils conditionnent également leur accord à la mise en place de nouvelles recettes. 

Les dirigeants européens doivent se réunir à Bruxelles pour décider du budget de l’UE des sept prochaines années les 22 et 23 novembre. A en croire le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ils ne se sépareront qu’une fois un accord trouvé. Le sommet pourrait donc durer plus longtemps que prévu.

Trouver de nouvelles recettes

Mais les députés refusent de se voir imposer le compromis des Etats, sous prétexte qu’ils y auront passé plusieurs nuits. 

« Le Parlement européen ne donnera pas son accord sur les dépenses s’il n’y a pas d’accord politique sur la réforme des recettes », explique le président de la commission des Budgets Alain Lamassoure (PPE/UMP). 

En d’autres termes, les députés demandent aux Etats d’accepter de revoir de fond en comble la méthode pour abonder le budget de l’UE, aujourd’hui financé à environ 75% par des contributions directes des pays de l’UE.  

Les élus veulent un système fondé sur des « ressources propres », c’est-à-dire, par exemple, une TVA européenne ou une taxe sur les transactions financières, afin de diminuer d’autant les contributions des Etats. 

L’objectif est de mettre un terme à la logique impulsée par Margareth Thatcher avec sont célèbre « I want my money back » lâché en 1984. Depuis lors, les pays qui contribuent le plus au budget de l’UE veulent un retour sur investissement. 

« S’il apparaissait qu’il n’y a pas d’unanimité sur la TVA et la taxe sur les transactions financières, le Parlement demanderait à la Commission européenne qu’elle mette sur la table d’autres propositions », ajoute Alain Lamassoure. 

Veto britannique

Ces exigences augurent « un conflit assez dur » entre les Etats et le Parlement, estime l’écologiste Daniel Cohn-Bendit. « Je ne vois pas M. Cameron, qui ne sait plus ce qu’il fait, revenir en arrière. Si le Conseil doit se calquer sur M. Cameron le Parlement européen ne votera pas les perspectives financières. » « M. Cameron ne peut pas agir comme un membre à mi-temps et vouloir être décisionnaire à plein temps », explique le chef des sociaux-démocrates au Parlement, Hannes Swoboda. 

A l’image de leur stratégie avant chaque négociation budgétaire depuis 1984, les Britanniques mettent la pression. Mais cette fois, l’arme du veto est sortie très tôt. David Cameron a déclaré le 19 octobre qu’il s’opposerait à toute proposition contraire à un gel des dépenses de l’UE au niveau de 2011, c’est-à-dire 885,5 milliards d’euros sur sept ans. 

Pourtant, officiellement, aucun chiffre n’a encore été donné par le conseil de l’UE, où siègent les Etats. Depuis un an, les discussions portent sur le niveau et la répartition des dépenses entre la politique agricole, la politique régionale, la recherche et l’innovation…La présidence chypriote de l’UE doit faire des propositions d’ici la fin de la semaine. 

Favorable à des dépenses à hauteur de 1% du PIB, la chancelière allemande a répondu à M. Cameron qu’elle ne se rendrait pas au sommet de novembre si les Britanniques maintenaient leur position. Depuis lors, en coulisses, Londres a ouvert la porte. Il s’agit d’une « négociation » a toutefois tenu à préciser un porte-parole, cité par le Financial times dans son édition du 23 octobre. 

En France, l’Elysée commence tout juste à se pencher sur le dossier. Pour le moment, Paris se situerait dans un position médiane entre Berlin et Bruxelles. 

Tiendra, tiendra pas ?

Jusqu’où le Parlement européen sera-t-il capable d’aller dans son opposition au Conseil ? Là est la question. « C’est une fausse guerre », estime une source britannique bien informée, qui doute de la tenacité des parlementaires. « Pour l’instant les groupes du Parlement européen tiennent bon, explique Daniel Cohn-Bendit. Mais la capacité de résistance du Parlement en ce qui concerne le budget est une longue histoire… »

Les pressions des Etats pour faire céder les parlementaires sur le budget sont habituelles : menace sur la constitution des listes électorales pour 2014, communication auprès des ONG ou des industriels sur le blocage de telle ou telle politique par le Parlement… »Le rapporteur ira jusqu’au bout tant qu’il y aura une majorité au Parlement », résume une source au S&D. 

En l’absence d’accord sur le cadre financier de l’UE pour 2014-2020, le budget de 2013 s’appliquera entre 2014 et 2017 et les politiques actuelles seront financés de la même façon. Or, les Britanniques sont opposés au maintien de la politique agricole à son niveau d’aujourd’hui et veulent plutôt miser sur la recherche et l’innovation. En mettant son veto, David Cameron desservirait donc les intérêts britanniques. 

La flexibilité sur le budget pourrait peut-être permettre de couper la poire en deux. Il s’agirait de contraindre les Etats à respecter leur engagement de dépenser 1% du PIB dans le budget communautaire, alors qu’ils ne sont pas tenus de le faire aujourd’hui. Une stratégie pour augmenter les finances de l’UE sans le dire. 

CALENDRIER:

7 novembre : visite d’Angela Merkel au Parlement pour discuter du cadre financier pluriannuel

22 et 23 novembre : sommet européen dédié au cadre financier

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