Les détails du projet d’accord sur le budget 2014-2020

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La rédaction publie l’intégralité des textes qui doivent être soumis à l’approbation des groupes politiques du Parlement européen et des Etats, mardi 25 juin. Les députés obtiennent quelques concessions mais pas forcément de quoi les convaincre.

Un accord sur le budget de l’UE entre 2014 et 2020 aurait été trouvé entre les Etats, la Commission, mais surtout le Parlement européen. La présidence irlandaise de l’Union européenne l’a annoncé dans la soirée, mercredi 19 juin.

En réalité, les négociateurs n’ont fait qu’interrompre un match qui piétinait. Poursuivre la négociation n’aurait rien apporté de plus, estime le négociateur en chef pour le Parlement, le Français Alain Lamassoure (UMP).

Après 24 heures de marchandage, il était temps que chacun fasse le point et décide d’accepter le document en l’état ou de relancer les dés, ajoute-t-il.

La décision des députés et des Etats est donc encore attendue. Ils doivent se prononcer sur le compromis mardi 25 juin.

Budget 2014-2020 : ébauche d’accord entre le Parlement et les Etats

La rédaction publie l’intégralité des textes de l’accord auquel sont parvenues les parties. Le Parlement a obtenu quelques avancées par rapport au compromis budgétaire conclu entre les Etats, les 7 et 8 févier derniers. 

Révision à mi-parcours

Cette demande du Parlement serait acceptée. Prévu pour durer 7 ans (2014-2020), le cadre financier de l’UE devra être revu “au plus tard en 2016”. L’objectif des députés est d’obtenir une revalorisation du budget, quand la situation économique le permettra.

Tout changement devra être approuvé à l’unanimité par les Etats, rappelle le texte. Même si les Verts et les Libéraux européens souhaitent faire jouer une subtilité des traités pour permettre un vote à la majorité qualifiée, afin de contourner un probable veto britannique.

La répartition des fonds structurels entre les pays pourrait également être à nouveau calculée en 2017, pour prendre en compte les évolutions du PIB de chaque région, dans la limite de 5% en plus ou en moins des enveloppes nationales.

Utilisation flexible du budget

Une partie des fonds non utilisés une année pourra être transferée au budget de l’année suivante. Là encore, le Parlement obtient une concession de la part des Etats, mais les limites sont nombreuses.

Les transferts commenceront seulement entre 2015 et 2016. Ils devront être d’au maximum de 3 milliards d’euros la première année, pour atteindre progressivement 8 milliards en 2020. Soit un total de 24 milliards d’euros sur sept ans.

“Traditionnellement, les paiements sont plus importants à la fin du cadre financier”, précise Alain Lamassoure pour expliquer cet aménagement.

La réallocation des fonds ne doit pas modifier la répartition des enveloppes nationales, précise le document. En clair, chaque Etat doit continuer à percevoir la part qui lui a été concédée au départ.

Les ressources propres

Cette vieille demande du Parlement vise à permettre au budget de l’UE de ne plus dépendre uniquement de l’argent des Etats en trouvant d’autres recettes que les contributions nationales (taxe sur les transactions financières…). Les députés ont obtenu un calendrier.

Un groupe de travail sera formé en 2014. Ses conclusions seront présentées en 2016 aux Parlements nationaux afin que la réforme soit prête pour le prochain cadre financier en 2021.

“Unité” du budget

Aujourd’hui certaines dépenses, comme le projet de fusion nucléaire Iter par exemple, sont exclues du cadre financier. Les députés ont obtenu que l’ensemble des recettes et des dépenses soient rassemblés dans un même document, afin de faciliter la lisibilité du budget pour les citoyens. Pour Alain Lamassoure, c’est aussi un moyen de s’assurer qu’un éventuel budget de la zone euro n’échappe pas au contrôle du Parlement.

Remous au Parlement

Pour le moment les gouvernements sont restés discrets sur ce projet d’accord. Ils devront avaliser le texte à l’unanimité.

Mais, au Parlement, les premières réactions sont négatives. 375 voix sur 754 sont nécessaires.

Le rapporteur pour le groupe conservateur du Parti populaire européen (PPE), l’Allemand Reimer Boege, a annoncé sa démission. Il refuse de défendre un accord qu’il rejette lui-même. Mais Alain Lamassoure est convaincu que la majorité du PPE soutiendra ce compromis.

Avec seulement 265 sièges, les conservateurs ont besoin d’alliés pour faire approuver le texte en séance plénière.

La vice-Présidente de l’hémicycle, l’écologiste Isabelle Durant, a déclaré qu’elle appellerait son groupe à voter contre. Traditionnellement divisés sur ces questions, les Libéraux ne se sont pas encore prononcés.

La position des sociaux-démocrates, deuxième groupe de la chambre avec 25% des sièges, est décisive. Il n’est pas question de céder au chantage de la présidence irlandaise de l’UE, a déclaré le président du S&D Hannes Swoboda sur Twitter. La décision n’est pas prise, le groupe étudie “attentivement” les textes, a-t-il ajouté.

Enfin, conservateurs, libéraux, sociaux-démocrates et verts ont prévenu qu’ils ratifieront le cadre financier 2014-2020 uniquement à condition d’obtenir un engagement politique des Etats sur le budget 2013. Une rallonge de 11,2 milliards d’euros sont nécessaires.

Un non des parlementaires sur un cadre financier serait une première pour cette assemblée.

Les documents 

Projet d’accord sur les perspectives financières 2014-2020 – Les déclarations : 

 

 

 

Projet d’accord sur les perspectives financières 2014-2020 – Accord interinstitutionnel : 

 

Projet d’accord sur les perspectives financières 2014-2020 – Régulation :

 

 

 

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