Les grandes banques paieront plus pour le fonds de résolution

Dublin, 2010. [William Murphy/Flickr]

La Commission européenne a émis des règles de calcul des contributions des banques aux fonds de résolution nationaux, ainsi qu’une proposition de contribution des banques de l’union bancaire au Fonds de résolution unique, pour lequel les grandes banques débourseront plus que les autres. 

La proposition, qui doit à présent être acceptée par le Parlement, prévoit des contributions proportionnelles à la taille et au profil de risque des banques. Les petites banques de prêts seraient donc relativement épargnées.

Selon ces nouvelles règles, les institutions de crédit payeront à leur autorité de résolution nationale une contribution fixe à leur autorité de résolution nationale, fondée sur leurs passifs. Une contribution fixe plus élevée s’appliquerait donc aux grandes banques.

 Cette contribution serait ensuite ajustée en fonction du risque lié à chaque institution. La proposition met en avant une série d’indicateurs de risque qui servira de référent lors de l’évaluation du niveau de risque de chaque institution.

Introduction du Fonds de résolution unique

En outre, un régime spécial de versement unique sera mis en place pour les petites banques, en concordance avec le fait que ces institutions ont, dans la plupart des cas, un profil de risque moins élevé et ont donc moins de chance d’utiliser le fonds de résolution.

Selon ce schéma, les petites banques, qui représentent 1 % de l’ensemble des actifs bancaires de l’UE contribueraient à hauteur de 0,3 % au fonds.

Dans le même temps, la Commission propose d’appliquer la même formule dans le calcul de contribution des banques de l’union bancaire, afin de mettre sur pieds le nouveau Fonds de résolution unique.

Le Fonds de résolution unique serait construit grâce aux contributions des banques sur une période de transition de huit ans, durant laquelle il comportera des compartiments nationaux.

« Nous nous sommes efforcés de réformer le système financier afin que les banques, et non plus les contribuables payent pour leurs erreurs éventuelles, explique Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et aux services.

« […] Une réglementation précise sur le fonds de résolution financé par le secteur bancaire, qui a été accepté aujourd’hui, est une étape essentielle de ce processus. »

Les Verts s’opposent à la proposition

Le groupe parlementaire des Verts s’est toutefois opposé à la proposition, avançant que celle-ci ne fait pas suffisamment de différence entre les banques les plus grandes et les plus à risque et les institutions de taille moyenne, qui n’entrent pas dans le régime de faveur des petites banques.

 L’eurodéputé allemand Sven Giegold, porte-parole des Verts, a ainsi déclaré que :« Aux États-Unis, le fonds équivalent prévoit que les banques qui ont un portefeuille très risqué contribuent 18 fois plus que les banques les moins risquées. La proposition de la Commission envisage seulement un doublement de la contribution.»

 

En vertu de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, la Commission est compétente pour l'adoption d'actes délégués afin d'émettre des règles détaillées applicables aux 28 États membres et permettant à leurs autorités de résolution de calculer les contributions des banques aux fonds de résolution.

Au sein de l'union bancaire, les fonds nationaux de résolution créés en vertu de la directive le 1er janvier 2015 seront remplacés par le Fonds de résolution unique à partir du 1er janvier 2016. Ces fonds seront progressivement mis en commun. 

  • 21 janvier 2015 : Le Conseil et le Parlement disposent de 3 mois pour émettre des objections, ce délai peut être étendu de 3 mois supplémentaires.

European Commission

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