Les leaders européens approuvent les mesures nécessaires contre les fonds d’investissement publics [

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Les premières conclusions du Conseil Européen stipulent que chaque pays de l’UE devrait, si nécessaire, pouvoir bloquer les investissements étrangers régis par le biais d’instruments  publics. Le Conseil confirme que les Etats membres sont favorables à un code de bonne conduite international concernant les fonds souverains.

Lors de leur rencontre au Sommet de printemps les 13 et14 mars, les dirigeants européens ont approuvé entièrement les propositions convaincantes de la Commission visant à aborder le problème perçu avec des pays tels que la Russie et la Chine qui pourraient utiliser leurs investissements dans les pays de l’UE à des fins d’espionnage industriel et technologique ou afin de gagner en influence politique dans des secteurs stratégiques, comme l’énergie et la défense.

Ils ont confirmé qu’ils soutiendraient les propositions de la Commission pour un code de bonne conduite international régissant les fonds souverains plutôt que d’introduire une nouvelle législation ou des barrières préjudiciables. Cependant, ils ont également fortement insisté sur le fait que les gouvernements devraient être autorisés à utiliser les instruments nationaux et européens si nécessaire pour contrer les investissements étrangers non justifiés pour des raisons commerciales.

Les fonds souverains ont jusqu’à présent joué un rôle très important, mais l’émergence de nouveaux acteurs ayant une stratégie d’investissement et des objectifs peu transparents a soulevé quelques préoccupations, lit-on dans les premières conclusions du Sommet européen qui ont de fortes chances d’être adoptées sans modifier la formulation concernant la partie sur le secteur financier.

Les dirigeants ont remarqué que la différence entre les fonds souverains, les fonds publics et privés (qui ont jusqu’à présents été accessibles à tous en Europe) n’est pas clairement définie. Par conséquent, de nouvelles actions pour lutter contre d’autres formes d’investissements financiers ne semblent pas être exclues.

Les dirigeants ont néanmoins bien affirmé que l’Europe doit restée engagée à maintenir un environnement d’investissement ouvert et ont mentionné qu’un code volontaire de bonne conduite concernant les fonds souverains devrait être négocié au niveau international. A cet égard, ils ont réitéré le soutien de l’UE en faveur de la poursuite du travail du Fonds monétaire international (FMI) et de l’OCDE.

Ils ont aussi souligné l’importance d’une approche européenne commune sur les fonds souverains pendant ce débat au niveau international. Cependant, les premières conclusions rappellent également que toute action commune doit prendre en compte les prérogatives nationales.

On estime que les fonds souverains contrôlent les actifs d’une valeur comprise entre 1,5 et 2,5 billions de dollars et ont enregistré une augmentation des ressources au cours des dernières années. Selon les estimations de l’UE, plus de 30 pays ont établi des fonds souverains depuis le début des années 50 et la plupart d’entre eux au cours des huit dernières années. Les fonds les plus importants sont sponsorisés par la Chine, le Koweït, la Norvège, l’Arabie Saoudite, Singapour et les Emirats Arabes Unis.

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