Hier 6 octobre, les ministres des Finances des quinze pays membres de l’eurozone se sont mis d’accord sur les directives pour aider les banques européennes, alors que de plus en plus de pays décident dans l’urgence de suivre l’exemple de l’Irlande et de l’Allemagne pour sauver leurs institutions financières au bord du gouffre.
Seules les banques européennes les plus importantes seront renflouées. C’est ce qu’indiquent les directives signées par les ministres lors d’une réunion à Luxembourg hier 6 octobre.
Cet accord intervient alors que plusieurs pays ont suivi hier la décision allemande en octroyant des garanties d’Etat à tous les comptes d’épargne privés. Pour l’instant, une solution européenne concertée est donc exclue.
L’Autriche, le Danemark et la Suède ont adopté des démarches similaires à celles de l’Allemagne alors que plusieurs autres pays ont indiqué qu’ils comptaient faire de même.
Le gouvernement britannique a fait passer le niveau supérieur de garantie à 64 000 euros pour les économies privées, le Premier ministre Gordon Brown déclarant que c’était devenu nécessaire dans un contexte sortant de l’ordinaire.
L’Espagne et l’Italie ont fait part de leur volonté à agir de la sorte, faisant marche arrière par rapport à leur position antérieure, qui privilégiait la recherche d’une solution européenne. Selon les propos d’un officiel espagnol au Financial Times, il y aura un effet domino, et tout le monde devra le faire.
José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a admis que les situations nationales variaient et qu’il était trop tôt pour aboutir à une approche européenne harmonisée. Nous sommes une Union d’Etats, a-t-il déclaré, pas un Etat unique. C’est pourquoi chacun d’entre nous doit agir à son niveau, avec ses propres instruments, a-t-il ajouté en reconnaissant que les situations pouvaient varier et qu’il existe différents contextes nationaux. Il ne peut donc pas y avoir de réponses uniformes, a-t-il indiqué.
Pas de fonds européen de renflouement
Le fonds européen de renflouement proposé la semaine dernière par les gouvernements danois et français semble hors de question même si l’Italie devrait réitérer cette proposition aujourd’hui lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE.
Avant sa réunion avec la chancelière allemande Angela Merkel, M. Berlusconi a affirmé que tous les dirigeants européens « prendront toute mesure nécessaire afin de maintenir la stabilité du système financier, que ce soit par l’injection d’argent frais à travers les banques centrales, ou par le biais d’actions ciblées sur des banques en particulier, ou à travers des mesures de renforcement de la protection des dépôts [bancaires] ».
Le va-et-vient de la diplomatie européenne semble s’intensifier avant le sommet européen des 14 et 15 octobre. M. Zapatera doit d’ailleurs rencontrer le président français Nicolas Sarkozy, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l’UE, ce vendredi à Paris.
Entre-temps, les bourses européennes et l’euro ont continué leur chute, la bourse allemande plongeant de 7 % et la monnaie européenne atteignant son taux le plus bas depuis 14 mois par rapport au dollar.
Les remarques adressées par le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück ont constitué un autre signal inquiétant pour les voisins européens de l’Allemagne. M. Steinbrück avait en effet déclaré que son pays travaillait actuellement à un plan B pour les banques nationales. Nous devons essayer de construire un bouclier afin d’éviter de passer d’une crise bancaire à l’autre, avait-il affirmé.
Solvabilité II
Le débat des ministres européens des Finances portera également sur la directive Solvabilité II, une proposition qui devrait harmoniser la surveillance transfrontalière des groupes d’assurance. A la lumière de la crise financière actuelle, Bruxelles cherche à conclure rapidement un accord face aux problèmes qui sont débattus actuellement. De nombreuses questions doivent encore être examinées. En effet, les superviseurs mettent en garde contre les risques d’une réforme alors que les assureurs
font pression pour des changements plus importants.
Pour le moment, il semble peu probable qu’un accord européen soit trouvé compte tenu des différents points de vue partagés à cet égard par le groupe de supervision. Un groupe réunissant 15 pays dotés d’un secteur des assurances restreint, notamment les pays de l’Est membres de l’UE et l’Espagne, craint que la réforme du secteur des assurances ne se concentre trop sur les intérêts des grandes entreprises.
La commission des Affaires économiques du Parlement doit voter aujourd’hui sur l’avant-projet de directive Le vote en plénière aura lieu en novembre.
Baisse des taux de la TVA
Les ministres vont également débattre des questions relatives aux mesures de lutte contre la fraude fiscale et à la diminution de la TVA pour les services à forte intensité de main-d’œuvre comme celui de la restauration. La présidence française de l’UE considère la seconde question comme un aspect clé qui permettra de stimuler la compétitivité des petites entreprises (lire notre
). Cependant, certains pays comme l’Allemagne restent opposés à cette mesure, remettant en question son effet positif.