Les ministres des finances réduisent les liens entre les banques et les États

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Les ministres des finances de la zone euro ont convenu jeudi (20 juin) des règles permettant au mécanisme européen de stabilité (MES) d’aider des banques en difficulté, mais les conditions posées sont si strictes qu'elles risquent de ne pas briser complètement le lien entre les États endettés et les institutions financières.

Le fonds de sauvetage de 500 milliards d'euros a été initialement créé afin d’aider les gouvernements en difficulté et ensuite les banques en vue de restaurer la confiance dans les marchés financiers, déstabilisés par trois années de crise financière et de la dette (voir « Contexte »).

 

Les décideurs politiques espéraient que cette décision galvaniserait les prêts et les emprunts interbancaires et que la zone euro se relancerait après une très longue récession.

 

Ce choix a été fait au paroxysme de la crise en juin 2012 alors que le secteur bancaire espagnol avait besoin de dizaines de milliards d'euros et que les coûts d'emprunt de Madrid grimpaient rapidement, soulevant la crainte que l'Espagne ne soit écartée des marchés.

 

La Banque centrale européenne a apaisé les marchés depuis lors en s'engageant à acheter des quantités illimitées d'obligations gouvernementales afin de soutenir l'euro si nécessaire.

 

Ce retour au calme a permis à l'Allemagne et à d'autres de mettre entre parenthèses les réformes de grande envergure du secteur bancaire. Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, craignait d'ailleurs que l'Allemagne ne doive payer pour les problèmes des autres pays.

 

L'accord de jeudi permettra de séparer les problèmes des banques de ceux des gouvernements dans une certaine mesure, mais pas autant qu'envisagé il y a neuf ou douze mois. Les dirigeants avaient demandé à l'époque de rompre la boucle rétroactive négative entre les banques et les États souverains.

 

Un gouvernement confronté à une crise financière vendait ses obligations aux banques de son pays. Les banques détenaient alors des quantités importantes de la dette de leur gouvernement, ce qui créait une boucle de rétroaction négative entre un gouvernement peu stable et des banques vulnérables.

 

« Cet instrument préservera la stabilité de la zone euro et éliminera le risque de contagion du secteur financier à l'État souverain, ce qui atténuera le cercle vicieux entre les banques et les souverains », a déclaré le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, lors d'une conférence de presse.

 

Wolfgang Schäuble s'est exprimé plus franchement.

 

« Nous devons éviter les fausses attentes liées à la recapitalisation directe des banques. Ne pensez pas qu'une banque qui a besoin de fonds propres puisse s'adresser au [MES], cela n'a pas de sens », a-t-il affirmé à la presse après la réunion.

 

Le fonds de sauvetage pourra dépenser jusqu'à 60 milliards d'euros pour acheter des parts du secteur bancaire, mais cette limite pourrait être relevée si nécessaire et elle vise à maintenir l'objectif principal du MES: prêter de l'argent aux gouvernements, parce que c'est moins risqué.

 

La contribution des gouvernements et des créanciers

 

Les ministres ont également accepté que le pays d’une banque en difficulté contribue toujours au sauvetage.

 

Une fois les actionnaires et les créanciers de la banque sollicités, le MES vérifiera si son ratio de fonds propres « Tier 1 » atteint le minimum requis de 4,5 %.

 

Dans le cas où la banque respecterait le ratio minimum, le gouvernement apporterait 20 % des capitaux nécessaires pour porter le ratio au niveau exigé. Le MES fournirait 80 % pendant les deux années qui suivent l'entrée en vigueur de la législation à l'automne 2014.

 

Après ces deux années, la contribution du gouvernement à l'augmentation de capital nécessaire serait ramenée à 10 %.

 

Avant que le MES n'engage de l'argent, la banque devrait tenter de lever les capitaux nécessaires auprès d'actionnaires, de créanciers et peut-être même de grands déposants. Cette éventualité ébranlera davantage les effets positifs du mécanisme sur la confiance.

 

« Un niveau approprié de recapitalisation interne sera appliqué avant que la banque ne soit recapitalisée par le [fonds de sauvetage] dans la lignée des règles de l'UE sur les aides d'État et en appliquant les principes de la prochaine directive sur le sauvetage ou la liquidation des banques », a déclaré M. Dijsselbloem.

 

La législation de l’UE sur les aides d'État prévoit uniquement des pertes pour les actionnaires et les petits créanciers. Dans la directive toujours en cours d'élaboration, les grands créanciers et déposants pourraient également assumer des pertes.

 

Les discussions de jeudi sont étroitement liées aux négociations de vendredi entre les ministres européens de finances sur la directive relative au sauvetage ou à la liquidation des banques défaillantes.

 

Les règles régissant la recapitalisation des banques ne seront officiellement adoptées que lorsque le Parlement européen se sera prononcé sur cette directive.

 

Les ministres ont également décidé que le MES deviendrait actionnaire d'une banque défaillante avant l'automne 2014, ce que les décideurs politiques européens appellent la rétroactivité.

Les ministres des finances de la zone euro ont lancé le mécanisme européen de stabilité (MES) le 8 octobre 2012. Il s'agit d'un fonds de sauvetage de 500 milliards d'euros pour les 17 États membres de la zone euro.

 

Au début, la capacité du MES était de 200 milliards d'euros. Il atteindra sa capacité totale progressivement d'ici 2014.

 

L'Allemagne est le plus grand contributeur du MES.

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