Les ministres envisagent une coopération renforcée pour introduire une taxe financière

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Face à la féroce opposition de la Grande-Bretagne et de la Suède, la France et l'Allemagne pourraient proposer à un groupe de pays d'introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) lorsque les ministres des finances se rencontreront à Luxembourg vendredi (22 juin).

 

« La France et l'Allemagne pourraient demander à la Commission d'élaborer des plans pour une coopération renforcée », a confié à EURACTIV un diplomate européen sous le couvert de l'anonymat en raison du caractère sensible du dossier.

 

« Il leur reste toutefois à se mettre d'accord sur la manière de dépenser les recettes de la TTF, la France souhaitant conserver la possibilité d'utiliser cet argent pour le budget de l'UE, une proposition à laquelle l'Allemagne demeure opposée », a ajouté le diplomate.

 

Si cette information est confirmée vendredi, elle pourrait marquer un tournant dans la politique de la chancelière allemande, Angela Merkel, qui soutenait l'idée d'une TTF sur le principe, mais à la condition qu'elle soit appliquée dans les 27 Etats membres.

 

L'opposition sociale-démocrate allemande a intensifié ses pressions sur Mme Merkel le 11 juin dernier en faisant de l'avancement dans le projet de TTF une condition pour l'approbation du traité européen de discipline budgétaire et du fonds de sauvetage de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ces deux points sont des priorités pour Mme Merkel.

 

La TTF est l'une des nombreuses options proposées pour taxer les banques et contrer la spéculation sur les marchés qui, selon les décideurs politiques, a exacerbé la crise financière et économique dans la zone euro.

 

Débats à Luxembourg

 

L'année dernière, la Commission européenne a proposé un système visant à taxer les transactions sur les actions, les obligations et les produits dérivés à partir de 2014, ce qui pourrait permettre de lever 57 milliards d'euros.  La Grande-Bretagne serait la plus touchée par une telle mesure, dans la mesure où il s'agit de la plus grande place financière européenne. Elle s'oppose donc farouchement à l'introduction de ce type de taxe.

 

Si cette proposition est approuvée par les 27 Etats membres, les transactions sur les actions et les obligations seront taxées à un taux de 0,1 %, et celles sur les produits dérivés à 0,01 %.

 

La Commission s'exprimera devant les ministres des finances à Luxembourg lors d'un débat d'orientation sur l'état actuel des délibérations relatives à la proposition pour une TTF et fera part de toutes les autres idées qu'elle pourrait avoir.

 

Un porte-parole de l'exécutif européen a déclaré que les Vingt-Sept travaillaient dur sur les propositions de la Commission sur l'introduction d'une TTF. Il a souligné qu'aucun Etat membre ne s'était exprimé contre le principe général que le secteur financier paye sa juste part.

 

La Grande-Bretagne et la Suède devraient répéter leur vive opposition à l'introduction d'une telle taxe lors de la réunion des ministres. S'il est clair qu'aucune proposition ne devrait être approuvée par les 27 Etats membres, EURACTIV a cru comprendre que l'Allemagne et la France envisageaient de demander à la Commission d'élaborer des plans en vue d'une coopération renforcée entre plusieurs Etats membres.

 

Dix pays pourraient soutenir une TTF

 

Cette coopération renforcée impliquerait sans doute les sept autres Etats membres qui ont demandé à la présidence danoise en février dernier de plaider en faveur de l'introduction d'une TTF sans délai. Il s'agit de l'Autriche, de la Belgique, de la Finlande, de la Grèce, de l'Italie, du Portugal et de l'Espagne.

 

D'autres pays qui semblaient peu enthousiastes auparavant seraient en train de changer d'avis. Le gouvernement bulgare en ferait partie et des fonctionnaires danois ont indiqué qu'ils pourraient se laisser convaincre si certains changements étaient apportés à la proposition de la Commission.

 

Mme Merkel a fait savoir qu'elle aborderait la question de l'introduction d'une TTF lors de sa réunion à Rome le 22 juin prochain avec les dirigeants de l'Espagne, de la France et de l'Italie.

 

L'eurodéputé allemand Markus Ferber (Parti populaire européen) ne veut pas que cette taxe soit considérée comme la solution miracle à tous les maux.  Il a affirmé qu'il était nécessaire de s'attaquer aux acteurs haute fréquence et intermédiaires, afin d'assurer que le coût ne soit pas simplement transféré ultérieurement vers les fonds de pension.

 

A Francfort le 12 juin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré : « Le gouvernement fédéral, en accord avec l'opposition, fera campagne pour [une taxe sur les transactions financières]. » Elle a ajouté que l'Allemagne avait besoin de banques qui fonctionnent et d'une certaine justice dans le secteur financier.

 

La taxe sur les transactions financières (TTF) est l'une des nombreuses options proposées pour taxer les banques et mettre un frein à la spéculation sur les marchés. De nombreux pays ont déjà mis en place un impôt sur les actifs et les passifs des banques.

 

La Commission européenne et le FMI ont également examiné la possibilité d'une taxe sur les activités financières, qui viserait les bénéfices et les bonus.

 

Afin de réduire les contributions nationales au budget de l'UE, la Commission a proposé d'avoir recours à une TTF. Le Royaume-Uni est l'Etat le plus farouchement opposé à cette taxe, dans la mesure où il affirme que cette action encouragerait les banques à déplacer leurs activités vers des paradis fiscaux.

 

Ce projet européen de taxe a été conçu de manière à couvrir le plus de transactions financières possible, à savoir les actions, les obligations, les dérivés, les produits structurés et dérivés de gré à gré, qui ne passent actuellement pas par les bourses.

 

  • 22 juin 2012 : les ministres européens des finances discuteront de l'introduction d'une TTF à Luxembourg.

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