Les négociations sur la TTF n’aboutiront pas en 2016

schauble-moscovici

Les 10 États membres participants au projet de taxe sur les transactions financières européenne vont poursuivre les négociations jusqu’en juin 2017. La persistance des blocages met en péril la conclusion d’un accord avant les élections françaises et allemandes.

« Jusqu’à présent, on ne peut pas parler d’une success story » a résumé Wolfgang Schauble, le ministre des Finances  allemand, lors de la dernière discussion de l’année sur la taxe sur les transactions financières (TTF).

Rassemblés à Bruxelles le 6 décembre pour la dernière réunion de l’année 2016 sur le projet de TTF, les ministres européens des Finances des 10 pays participant au projet ont présenté les résultats des négociations des derniers mois à leurs homologues européens.

>>Lire : L’ambition fiscale de Bruxelles aiguillonne les négociations sur la TTF

Contrairement aux espoirs du mois d’octobre, aucun accord définitif n’a pu être mis sur la table, faute de compromis sur un certain nombre de points techniques, notamment sur l’épineuse question du taux de taxation.

«Il faut qu’on introduise enfin cette taxe sur les transactions financières en Europe. Il y a toujours un bon argument pour ne pas le faire, pour dire que tel ou tel produit ne devrait pas être concerné, et pour éviter qu’il puisse y avoir une affectation qui soit directement décidé. Nous pouvons au niveau européen montrer l’exemple, et ensuite au niveau mondial» a assuré François Hollande, le 6 décembre, lors des 75 ans de l’Agence Française de Développement.

Un sujet technique, qui doit cependant déterminer les recettes que pourrait générer la taxe, que la Commission estime entre 20 et 22 milliards d’euros.

Blocage technique

« La ou ça bloque, c’est que les négociations techniques qui devaient reprendre en marge du Conseil Ecofin  ont été reportés en janvier pour travailler sur les dossiers restant : le taux de taxation, les exemptions, la durée de transition, etc. »,  explique Leïla Bodeux, d’Oxfam Belgique

« Je regrette que ces progrès tout à fait tangibles ne se soient pas concrétisés au niveau technique » a également regretté le commissaire européen Pierre Moscovici . « J’encourage le coordinateur à établir un calendrier clair des réunions techniques » a-t-il poursuivi.

« Je suis heureux de voir les progrès que nous avons réalisés sur la TTF, mais il reste des points à éclaircir », a aussi reconnu le ministre des finances autrichien, Hans Jörg Schelling, qui chapeaute la coopération renforcée entre les 10 pays européens.

Les ministres espèrent aboutir à un accord complet d’ici juin 2017, une date après laquelle la tenue des élections françaises puis allemandes, les deux principaux pays de la coopération renforcée, risque de mettre en péril les avancées obtenues.

>>Lire: La taxe sur les transactions financières, ou l’histoire sans fin

Parmi les avancées notables, les pays européens se sont mis d’accord en octobre pour taxer l’intégralité des actions, ainsi que l’ensemble des produits dérivés, à l’exception de ceux basés sur la dette des États.

Autre consensus, la taxe s’appliquera aux actions des entreprises situées dans la zone de la coopération renforcée, même si les achats d’action sont effectués depuis un pays qui n’appartient pas à la coopération renforcée.

Mais les incertitudes demeurent sur d’autres sujets, notamment concernant « l’impact de la TTF sur l’économie réelle et les fonds de pension, ainsi que les coûts de mises en œuvre » a expliqué le ministre autrichien.

Blocages politiques

. Le report des négociations techniques serait notamment dû aux inquiétudes de la Belgique concernant l’impact d’une taxe européenne sur ses fonds de pension.

« L’accord de gouvernement en Belgique dit que le pays doit continuer à négocier la taxe de manière constructive tant que ça ne constitue pas de menace pour l’économie réelle. Mais le nouveau ministre des Finances opposé à la taxe, et multiplie les arguments contre la taxe : l’impact sur les fonds de pension, sur le refinancement de la dette belge,  le contexte de la question du Brexit,etc » avance Leïla Bodeux.

>>Lire : la TTF s’attire les foudres des lobbys financiers

Mais si la Belgique exprime à haute voix ses inquiétudes, d’autres pays moins vocaux n’en pensent pas moins. Aux côtés de Bruxelles, la Slovaquie et la Slovénie s’inquiètent par exemple que le coût de collecte de la taxe dépasse les recettes qu’elles généreraient pour les petits pays aux secteurs financiers de taille modeste.  Un risque qui a fait l’objet d’un groupe de travail, sans que le discours belge ne devienne beaucoup plus positif.

Énième report

Cet énième report de la conclusion de la TTF aura conclu une année de négociations acharnées sur le dossier, ouvert en 2012.

Depuis, l’Estonie a quitté le navire, laissant seulement dix États membres autour de la table. Un nombre toujours suffisant pour la coopération renforcée, qui nécessite 9 pays européens minimum.

Aujourd’hui, les hésitations des trois pays sur l’avenir de la coopération renforcée menacent l’édifice fragilisé par la longueur des discussions.

>>Lire : La TTF prise entre des vents contraires

« Je continuerai à vous appuyer afin d’obtenir un résultat l’année prochaine, mais cette coopération renforcée, pour une tel sujet, ce n’est pas l’instrument le plus parfait » a conclu le ministre allemand lors de son intervention au conseil.  Un avertissement qui pourrait s’avérer réaliste si les discussions restent bloquées en 2017.

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