Aucun des dix nouveaux Etats membres de l’UE ne
remplit à l’heure actuelle les critères
imposés pour entrer dans la zone euro. La Lituanie est
le pays le mieux positionné, tandis que la Hongrie et la
Pologne sont encore très loin du but.
Le rapport évalue notamment :
- la compatibilité de la législation des
Etats membres avec les traités et le statut de la
BCE
- le rythme de convergence « soutenable »
atteint par les Etats membres « faisant l’objet
d’une dérogation »
Le rapport applique quatre critères pour
évaluer le niveau atteint en termes de convergence
économique :
- la stabilité des prix (calculée sur la
base du taux d’inflation moyen sur une
année)
- la situation des finances publiques (liée aux
décisions prises par le gouvernement du pays
concerné dans le cadre de la « procédure
pour déficits excessifs »)
- la stabilité des taux de change (respect des
marges de fluctuation normales prévues dans le
cadre du mécanisme de taux de change – MTC 2 –
pendant une période d’au moins deux ans, sans
que cela ait entraîné de tensions majeures
sur la monnaie)
- la convergence des taux d’intérêt
à long terme (l’Etat membre concerné doit
avoir eu, au cours d’une période d’au
moins un an, un taux d’intérêt moyen
à long terme n’excédant pas de plus de 2
points de pourcentage celui des trois Etats membres
affichant les meilleurs résultats en matière
de stabilité des prix – cette valeur de
référence s’établissait à 6,4%
en août 2004)
Réactions
Le rapport présente les conclusions
suivantes :
-
(1)
le critère de la
stabilité des prix
est rempli par
cinq
Etats membres (la République tchèque, Chypre,
l'Estonie, la Lituanie et la Suède)
-
(2)
le critère relatif à la
situation des finances publiques
est rempli par
cinq
Etats membres (L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie,
la Slovénie et la Suède) - en d'autres
termes, ces Etats ne se trouvent pas dans une situation
de "déficits excessifs"
-
(3)
Le critère de la
stabilité des taux de change
n'est rempli par
aucun
Etat membre (seules l'Estonie, la Lituanie et la
Slovénie participent au MTC 2, et cela seulement
depuis le 28 juin 2004, alors
qu'une participation d'au moins deux ans est
requise)
-
(4)
le critère relatif aux
taux d'intérêt à long
terme
est rempli par
9
Etats membres (la République tchèque, Chypre,
la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Slovénie, la
Slovaquie et la Suède, ainsi que
l'Estonie, dont le contexte fiscal est
différent mais que les auteurs du rapport ont
néanmoins rangée dans la catégorie des
Etats "qualifiables")
|
Etat Membre
|
(1)
|
(2)
|
(3)
|
(4)
|
|
| République tchèque |
OUI
|
NON |
NON |
OUI
|
| Estonie |
OUI
|
OUI
|
NON |
OUI
|
| Chypre |
OUI
|
NON |
NON |
OUI
|
| Lettonie |
NON |
OUI
|
NON |
OUI
|
| Lituanie |
OUI
|
OUI
|
NON |
OUI
|
| Hongrie |
NON |
NON |
NON |
NON |
| Malte |
NON |
NON |
NON |
OUI |
| Pologne |
NON |
NON |
NON |
NON |
|
| Slovénie |
NON |
OUI
|
NON |
OUI
|
|
| Slovaquie |
NON |
NON |
NON |
OUI
|
|
| Suède |
OUI
|
OUI
|
NON |
OUI
|
|
Au final, aucun des 10 nouveaux Etats membres ne
remplit les critères requis pour entrer dans la zone
euro, et les 11 pays étudiés dans le rapport
conservent leur statut d' "Etat membre faisant
l'objet d'une dérogation". Le
Commissaire aux affaires monétaires,
Joaquín Almunia
, a tenu à féliciter les pays
concernés pour les efforts accomplis, tout en
soulignant que "le chemin vers l'euro requiert des
efforts supplémentaires".
Le
président de la BCE, Jean-Claude
Trichet
a estimé que l'ensemble des Etats
concernés avaient encore des "défis"
à relever, refusant par ailleurs de donner un
quelconque calendrier en vue d'une entrée de ces
pays dans la zone euro. "Les progrès
effectués demeurent encore trop lents, notamment en
matière de consolidation fiscale ; une majorité
de ces Etats n'ont pas encore atteint une
situation pouvant être considérée comme
soutenable à moyen terme", a ajouté M.
Trichet.
Contexte
Le Traité oblige la Commission, en collaboration
avec la Banque centrale européenne (BCE), à
préparer au moins une fois tous les deux ans un
rapport présentant au Conseil les progrès en
termes de convergence des Etats bénéficiant
d'une "dérogation" - c'est à
dire les Etats membres de l'UE n'ayant pas encore
adopté la monnaie unique européenne.
Le nouveau rapport se penche sur la situation de onze
Etats membres : la République tchèque,
l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la
Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la
Slovaquie (autant de pays formellement obligés
d'adopter l'euro) et la Suède. Ayant
décidé d'interrompre la procédure
devant mener à son entrée dans la zone euro, la
Suède est en effet rangée dans la
catégorie des Etats "faisant l'objet
d'une dérogation". Le Danemark et le
Royaume-Uni ont, quant à eux, choisi de demeurer
à l'extérieur de la zone euro. Ces deux
Etats, dont le cas est particulier, ne sont pas
étudiés dans le rapport de la Commission et de
la BCE.
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