Les petits pays de la zone euro s’irritent du nouveau délai accordé à la France

Michael Noonan, ministre des Finances irlandais, demande la même clémence envers l'Irlande © Fine Gael

Plusieurs petits pays se voient traités différemment que la France par la Commission européenne.

Y aurait-il deux poids deux mesures en Europe ? C’est ce que plusieurs petits pays ressentent, après l’officialisation mardi 10 mars du nouveau délai de 2 ans accordé à la France pour réduire son déficit.

Paris a désormais jusqu’en 2017 pour respecter la norme européenne, conformément aux recommandations formulées par la Commission européenne le mois dernier.

C’est la troisième fois depuis 2009 que la deuxième puissance économique de la zone euro obtient un sursis.

Slovénie, Lettonie, Portugal, Irlande, Espagne…

Le ministre des Finances français, Michel Sapin, a reconnu l’injustice de la situation.

« Objectivement, la France est affaiblie par son historique », a déclaré Michel Sapin. « Quand vous mettez tout cela l’un à côté de l’autre et qu’à côté de ça vous prenez des pays comme la Slovénie, la Lettonie, le Portugal à qui on a dit : ‘quoi qu’il arrive (…) tu respectes, tu n’as pas de délai’, je comprends que ça crée une certaine émotion, une certaine impatience. »

Le ministre des finances irlandais, Michael Noonan, a déclaré que « si six ou sept pays dont la France ont droit à une marge de manœuvre, nous voulons obtenir la même chose ».

A l’approche des élections espagnoles, la question fait également débat dans la péninsule ibérique, où les électeurs risquent de reprocher au pouvoir en place d’avoir accepté des réformes draconiennes qui ont mis le pays à plat, et se tourner vers des nouvelles formations politiques

>>Lire : Le jeu politique espagnol se complexifie autour de quatre partis

Dans ses préconisations, rendues publiques le 25 février, la Commission européenne avait proposé de repousser la date butoir de 2015 à 2017 en exigeant du gouvernement français davantage d’efforts de réduction du déficit public du pays.

Ce nouveau report n’est pas allé de soi, suscitant quelques grincements de dents parmi les partenaires européens de la France et jusque dans les rangs de la Commission.  Au cours d’une réunion largement consacrée à la situation grecque, les ministres des Finances de la seule zone euro ont discuté lundi soir à Bruxelles de la recommandation de la Commission et du respect des règles budgétaires communautaires.

« Il y a eu un débat général au cours duquel ont été évoquées la rigueur et la souplesse (des règles), pas spécifiquement sur un pays particulier, mais davantage en termes généraux », a rapporté le président de l’Eurogroupe, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem.

Dans un communiqué diffusé à l’issue de cette réunion, les ministres des Finances de l’Eurogroupe ont appelé la France à en faire davantage pour se conformer aux règles budgétaires et ont repris à leur compte l’exigence d’un effort additionnel équivalent à 0,2% du PIB que la Commission attend de la France pour 2015.

Contexte

La procédure de déficit excessif est prévue par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article oblige les États membres à éviter des déficits excessifs dans les budgets nationaux.

La Commission évalue et le Conseil décide s'il existe un déficit excessif ou non. La Commission, qui élabore un rapport en ce sens, est tenue de prendre en considération tous les facteurs pertinents (conditions conjoncturelles, réformes, etc.) pour l'existence d'un déficit excessif.

Lorsque le Conseil décide qu'un déficit excessif existe dans un État membre, il adresse d'abord des recommandations à l'État concerné. Ce dernier doit mettre un terme à cette situation dans un délai précis. Si l'État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre les mesures appropriées pour réduire le déficit. Le Conseil a la possibilité, le cas échéant, d'appliquer des sanctions ou des amendes et d'inviter la Banque européenne d'investissement (BEI) à revoir sa politique de prêts à l'égard de cet État.

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