Les projets de taxe bancaire du FMI ne concerneront pas les hedge funds, selon les critiques

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Un rapport longuement attendu du Fonds Monétaire International (FMI) écrit en vue des discussions du G20 à venir appuie l’idée d’une taxe bancaire mais met en garde contre une taxe sur les transactions pour financer de futurs renflouages. Les critiques ont cependant soutenu qu'une telle taxe pousserait les activités financières vers les hedge funds, ce qui augmenterait les risques systémiques.

Les ministres des finances des pays du G20 vont se réunir à Washington ce vendredi pour discuter des résultats d'un rapport écrit par le FMI sur la manière dont les pays peuvent prévenir les risques systémiques dans le secteur de la finance et financer de futurs renflouages.

Le FMI a tardivement publié un document mardi (20 avril) destiné à alimenter ces discussions. Ce document soutient clairement une taxe bancaire mais prévient qu'une taxe sur les transactions financières (TTF) ne serait pas pertinente au regard des objectifs spécifiques fixés par les dirigeants du G20.

Des sources au courant des discussions récentes entre ministres ont affirmé que le secrétaire américain au trésor Tim Geithner avait explicitement dit au directeur du FMI, Dominique Strauss Kahn, de ne pas inclure la TTF en tant qu'option viable dans le rapport.

Contre document

Le rapport appuie un impôt qui serait initialement calculé sur la base d'un taux fixe, puis qui serait plus tard peaufiné pour refléter la prise de risque des institutions et leur contribution au risque systémique.

Toutefois, pour éviter les impôts, les activités de prêt et d'emprunt devraient se déplacer vers le système bancaire parallèle, notamment les hedge funds, ce qui va augmenter les risques systémiques, explique Sony Kapoor, ancien banquier chez Lehman et fondateur du think tank Re-Define.

Mettre seulement en œuvre une taxe bancaire, sans taxer les transactions financières, risque de pousser les activités financières vers le système bancaire parallèle, écrit M. Kapoor dans un document de réponse au rapport du FMI.

Ce document défend l'idée d'une TTF qui ne permettrait pas seulement de lever davantage de revenus qu'une taxe, mais qui ciblerait aussi les transactions bancaires parallèles des hedge funds, des banques d'investissements et autres.

Une TTF pénaliserait également les activités bancaires opaques et complexes comme le commerce de dérivés, considéré comme responsable de l'accumulation du risque dans le secteur.

Les gestionnaires de hedge funds et d'autres actifs alternatifs affirment qu'ils n'étaient pas responsables de l'effondrement du secteur bancaire.

Toutefois, de récentes allégations semblent contredire ces déclarations d'innocence, si l'on en croit l'affaire Goldman Sachs, accusée par les autorités américaines de collusion avec un hedge fund afin de réaliser des profits de l'ordre de plusieurs millions de dollars sur la chute des crédits hypothécaires néfastes (EURACTIV 20/04/10).

La TTF hors course ?

Selon les calculs du FMI, une TTF ne serait pas le meilleur moyen de financer un mécanisme de résolution puisqu'elle ne ciblerait pas les sources au cœur de l'instabilité, comme la taille des institutions, et qu'elle pourrait pénaliser les consommateurs et non les revenus.

Dans l'UE, les projets en faveur d'une TTF ont récemment perdu de leur crédibilité lorsqu'un papier interne écrit par les ministres des finances de l'Union a affirmé qu'une taxe serait coûteuse pour les entreprises et les gouvernements et qu'elle serait inefficace du point de vue de la lutte contre les spéculateurs (EURACTIV 14/04/10).

Le ministre japonais des finances Naota Kan n'a laissé aucun doute sur son opposition à n'importe quelle forme de taxe ou d'impôt sur les banques dans une déclaration en date de mardi (20 avril).

L'UE et les Etats-Unis ont leurs idées, et le Japon a les siennes, a-t-il dit.

L'administration Obama a élaboré des projets visant à introduire une taxe bancaire pour les prêteurs dont les avoirs dépassent 50 milliards de dollars.

Actuellement, le projet de loi Dodd doit faire face à une opposition très importante des 41 Républicains membres du Sénat américain.

Il existe suffisamment de preuves et d'analyses indépendantes disponibles pour pouvoir convaincre les ministres que la TTF va contribuer à la stabilité financière tout en générant dans le même temps l'équivalent d'environ 2 % du PIB mondial, explique l'alliance internationale des Agences de développement catholiques (CIDSE).

Le Groupement européen des caisses d'épargne (GECE) a déclaré que ses membres n'étaient pas à l'origine de la crise et qu'il ne voyait donc pas pourquoi ils devraient payer pour le comportement irresponsable des autres institutions financières.

Les membres du GECE n'ont jamais retiré leur soutien à l'économie réelle et ils ont rendu une partie de leurs bénéfices à la société depuis leur création, a déclaré l'association dans un communiqué.

Le FMI, en appelant à une taxe passéiste, envoie le message suivant : si une seule addition unique est ramassée par les banques, alors tout pourra redevenir comme avant. Les mesures préventives proposées par le FMI pour s'assurer que cette crise ne se répète pas sont pour le moment trop faibles, a déclaré Poul Nyrup Rasmussen, président du Parti des socialistes européens.

Plusieurs milliers de milliards pour les renflouages des banques en faillite ont vidé les coffres des gouvernements alors qu'ils se battent pour couvrir les coûts de la récession. L'UE traîne derrière les Etats-Unis, avec une reprise léthargique, alors que les marchés émergeants asiatiques, comme la Chine et l'Inde, continuent de dépasser les économies occidentales.

Afin de trouver des moyens de couvrir le coût du renflouage, le G20 a donné mandat au FMI pour évaluer les différents impôts et taxes qui pourraient être imposés sur le secteur bancaire dans un futur proche.

L'UE a hésité entre une taxe bancaire et un impôt sur les transactions financières –basé sur la fameuse taxe Tobin- alors que les Etats-Unis favorise clairement une taxe bancaire.

Les ministres des finances engageront une série de rencontre pour discuter des propositions. Le prochain sommet officiel du G20 des dirigeants du monde aura lieu à Toronto les 26 et 27 juin.

  • 23 avril :Les ministres des finances du monde se rencontrent à Washington pour discuter des projets de taxe bancaire.
  • 26-27 juin :Les dirigeants du monde se retrouvent à Toronto pour le prochain sommet du G20.

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