Londres rend les armes face à la justice européenne sur les bonus des banquiers

Coeur financier de Londres - Copyright: Anton Balazh/shutterstock

Coeur financier de Londres - Copyright: Anton Balazh/shutterstock

Selon l’avocat général de la Cour de justice européenne, la réglementation de l’UE plafonnant les bonus des banquiers est valide, au grand dam de Londres qui a choisi d’abandonner son recours.  

La croisade britannique contre le plafonnement des primes des banquiers dans l’Union européenne a subi un coup d’arrêt jeudi 20 novembre avec le retrait du recours présenté par Londres devant la Cour de justice européenne.

Plus tôt dans la journée, un des avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)  avait clairement indiqué que la procédure lancée par Londres avait peu de chances d’aboutir, incitant le chancelier de l’Échiquier George Osborne à abandonner son recours.

« Je ne vais pas gaspiller l’argent des contribuables dans des recours qui n’ont désormais que peu de chances d’aboutir », a déclaré George Osborne dans un communiqué.

Londres jette l’éponge

« Ces règles sont peut-être légales, mais elles sont complètement contre-productives, il faut donc trouver une autre solution pour en finir avec la prime à l’échec. »

Aux termes de la législation européenne, que Londres contestait, le montant de la prime versée à un banquier ne peut être supérieur à celui de la part fixe de son salaire, ou au double de cette part fixe si les actionnaires sont d’accord.

Le dispositif, adopté en 2013 pour limiter les prises de risques excessives des banques jugées en partie responsable de la crise financière de 2008, avait immédiatement été contesté par le Royaume-Uni.

>>Lire : La Grande-Bretagne perd la bataille sur les primes des banquiers

« Dans ses conclusions présentées aujourd’hui, l’avocat général Niilo Jääskinen préconise de rejeter les moyens avancés par le Royaume-Uni et propose à la Cour de débouter ce dernier de son recours », écrit la Cour de justice dans un communiqué.

Plafonnement valide

Niilo Jääskinen considère que le plafonnement des primes des banquiers est valide et ne limite pas le montant total de la rémunération.

L’avis de l’avocat général n’est pas contraignant, mais il est dans la plupart des cas suivi par la Cour.

La Grande-Bretagne affirme que la directive européenne, qui affectera les primes versées début 2015, porte sur un domaine ne relevant pas des compétences de l’UE, mais de celles des États membres.

Pour Niilo Jääskinen, le niveau des primes a au contraire une « incidence directe » sur les risques susceptibles d’être pris par une banque, ce qui peut « affecter la stabilité des établissements financiers qui opèrent librement dans l’Union et, par voie de conséquence, celle des marchés financiers de l’Union ». Cette question relève donc du marché intérieur, à ses yeux. 

L’Union européenne a convenu de règles historiques sur le plafonnement des primes des banquiers après la conclusion d'un accord entre les eurodéputés et les gouvernements le 28 février.

Cet accord accroît également la quantité de fonds propres que les banques doivent conserver dans leurs bilans. Il limitera les versements de primes au niveau des salaires annuels, mais à condition que la prime puisse être doublée si une majorité d'actionnaires y consent.

La législation très complexe, composée d'une directive et d'un règlement, pourrait encore être modifiée. Les gouvernements de l'UE devront l'approuver avant qu'elle n'entre en vigueur l'année prochaine. Certains pays, comme le Royaume-Uni, s'opposent à cette décision, mais ne peuvent pas utiliser leur droit de veto.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.