Nouveau volte-face de Bercy sur le déficit français

La France a une énième fois révisé ses prévisions de déficit 2015. Et jure de repasser sous la barre des 3 % en 2017.

Le déficit public prévu pour 2015 ne sera pas de 3 %, comme initialement prévu ; ni à 4,3 %, comme annoncé en août dernier. Mercredi 3 décembre, le ministre des Finances Michel Sapin a assuré qu’il plafonnerait à 4,1 %, grâce aux 3,6 milliards de « mesures nouvelles » de réduction du déficit annoncées le 27 octobre. Des mesures qui anticipent le plan d’économie de 50 milliards d’euros sur trois prévu par Paris pour tenter de redresser la barre budgétaire

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Le ministre des Finances a aussi annoncé que le déficit public passerait « largement en dessous des 3 % du PIB en 2017 »

« J’annonce officiellement que l’on révise le déficit 2015 à 4,1% contre 4,3 prévu initialement et cela sans toucher aux fondamentaux de la politique économique française », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. « Cette révision nous permet de sécuriser l’objectif d’être en dessous, et même largement en dessous, des 3% en 2017. »

Michel Sapin a ajouté que la réduction additionnelle du déficit public l’an prochain, déjà annoncée, était de nature structurelle, permettant à la France de présenter à la Commission européenne un effort structurel de réduction du déficit de 0,5 point de PIB pour 2015.

L’exécutif européen s’est donné jusqu’à début mars pour rendre son verdict sur la trajectoire budgétaire de la France, qui ratera son engagement de ramener le déficit à 3% fin 2015.

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Le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a prévenu que l’hypothèse de sanctions n’était pas écartée et que la consistance des réformes structurelles serait essentielle dans l’appréciation des efforts de la France.

Le déficit public, qui comprend les comptes de l’État, ceux des collectivités territoriales et les comptes sociaux, atteindra 4,1% du PIB fin 2015 au lieu des 4,3% prévus auparavant, a annoncé Michel Sapin lors d’une conférence de presse.

La procédure de déficit excessif est prévue par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article oblige les États membres à éviter des déficits excessifs dans les budgets nationaux.

La Commission évalue et le Conseil décide s'il existe un déficit excessif ou non. La Commission, qui élabore un rapport en ce sens, est tenue de prendre en considération tous les facteurs pertinents (conditions conjoncturelles, réformes, etc.) pour l'existence d'un déficit excessif.

Lorsque le Conseil décide qu'un déficit excessif existe dans un État membre, il adresse d'abord des recommandations à l'État concerné. Ce dernier doit mettre un terme à cette situation dans un délai précis. Si l'État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre les mesures appropriées pour réduire le déficit. Le Conseil a la possibilité, le cas échéant, d'appliquer des sanctions ou des amendes et d'inviter la Banque européenne d'investissement (BEI) à revoir sa politique de prêts à l'égard de cet État.

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