Olli Rehn : Bruxelles pourra gérer les dispositions du nouveau traité

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Hier (12 décembre), le commissaire aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a rejeté l'éventualité que le Royaume-Uni poursuive l'UE en justice et a prévenu la City de Londres que le veto britannique imposé la semaine dernière ne signifiait pas qu’elle pourrait passer outre les réglementations financières.

Le premier ministre britannique, David Cameron, a soulevé la question du rôle du l'UE dans l'accord intergouvernemental sur un « pacte budgétaire » conclu par 26 Etats membres lors du sommet des 8 et 9 décembre.

« Cette [proposition de traité] suscite des interrogations quant au fait que les institutions puissent servir deux puissances (la zone euro et l'Union européenne), et nous devons y accorder la plus grande attention », a déclaré un porte-parole du gouvernement britannique juste après le sommet.

Lors du lancement du « paquet de six », qui impose une surveillance renforcée des membres de la zone euro, M. Rehn a rejeté l'idée de restriction de l'utilisation des institutions par les 26 Etats membres qui souhaitent élaborer un traité intergouvernemental.

« Notre appréciation juridique est la suivante : la grande majorité des mesures décidées vendredi peuvent être mises en œuvre par le biais d'une législation secondaire », a déclaré M. Rehn.

« Les détails ont été examinés par des juristes avant la conclusion de l'accord »

« Pour les institutions de l'Union européenne, sauver l'euro est l'objectif principal, et l'instauration de dérogations est une exception. Il est donc normal que l'UE intervienne dans ce domaine », a-t-il expliqué.

Hier, devant la Chambre des communes, M. Cameron a quant à lui semblé revenir sur les menaces qu'il avait formulées.

« Je comprends pourquoi [les membres de la zone euro et les autres Etats signataires] souhaitent utiliser les institutions […] C'est pourquoi, dans les mois à venir, nous nous impliquerons vigoureusement dans les débats sur la manière dont les institutions des Vingt-Sept devraient continuer à oeuvrer équitablement pour l'ensemble des Etats membres, et en particulier pour la Grande-Bretagne », a affirmé David Cameron.

Certains fonctionnaires de l'UE ont déclaré à EURACTIV que le rôle potentiel des institutions dans le cadre de cet accord intergouvernemental avait été minutieusement examiné par les juristes de la Commission et du Conseil avant l'annonce des propositions du groupe des signataires.

Ils ont souligné que les protocoles d'accord de la Commission relatifs à la Grèce et au Portugal, négociés dans le cadre de la crise de la zone euro, pourraient servir d'exemple.

Les retombées du sommet se font encore sentir

M. Rehn a également averti la City, le quartier financier de Londres, qu'elle ne pourrait pas espérer passer outre les réglementations financières au motif que le Royaume-Uni avait refusé le traité intergouvernemental proposé.

« Si l'initiative [de M. Cameron] visait à dispenser les banquiers et les groupes financiers de la réglementation, c'est raté. Nous devons tous tirer des leçons de la crise financière, et c'est aussi valable pour le secteur financier », a déclaré le commissaire finlandais.

Certains diplomates ont laissé entendre que M. Rehn avait mal compris les intentions des Britanniques. L'un d'entre eux a déclaré à EURACTIV : « Le Royaume-Uni ne cherchait pas à dispenser la City de Londres de réglementations financières. Le fond de la demande britannique était en réalité raisonnable et plutôt spécifique. »

Les résultats du sommet ont continué de faire des vagues hier. Nick Clegg, le partenaire de coalition de M. Cameron et leader libéral démocrate, a brillé par son absence lors du discours du premier ministre hier à la Chambre des communes. M. Clegg s'était déclaré déçu de l'attitude de David Cameron lors du sommet.

Dans le même temps, le candidat socialiste à la présidence française et favori des sondages, François Hollande, a fustigé l'accord passé par le président Nicolas Sarkozy lors du sommet, et a déclaré qu'il rouvrirait le dossier s'il était élu l'année prochaine.

En mai 2010, le Parti conservateur du premier ministre, David Cameron, a passé un accord avec le parti libéral démocrate, mené par Nick Clegg, afin de former le premier gouvernement de coalition britannique depuis 1945.

MM. Clegg et Cameron ont un parcours relativement similaire. Ils ont le même âge. M. Cameron a fait ses études à Eton et est le fils d'un courtier, tandis que M. Clegg a fait ses études dans le privé et est le fils d'un banquier. M. Cameron est allé à l'université d'Oxford, M. Clegg à Cambridge.

M. Clegg a rapidement gravi les échelons en politique, entrant en politique en 2005 et devenant le leader de son parti deux ans plus tard. Né d'une mère néerlandaise et d'un père à moitié russe, marié à une avocate espagnole, il est le plus pro-européen des principaux leaders de partis et parle cinq langues. M. Clegg a été conseiller auprès de la Commission européenne avant de devenir membre du Parlement européen de 1999 à 2004.

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