Pacte budgétaire : l’Irlande s’expose à des poursuites

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L'Irlande pourrait devoir organiser un référendum sur le nouveau traité budgétaire européen, même si le gouvernement décide le mois prochain qu'il n'est pas nécessaire d'y avoir recours avant la signature du pacte.

Les Irlandais sont moins enthousiastes vis-à-vis de l'Europe depuis la crise financière et il n'est pas certain qu'un référendum sur des règles budgétaires plus strictes se solde par un « oui » de la population. Cette situation remet en question l'engagement de Dublin envers la monnaie unique et tracasse Bruxelles.

Le premier ministre irlandais, Enda Kenny, a déclaré au parlement hier (24 janvier) qu'il organiserait un référendum si c'était ce que lui recommandaient ses conseillers juridiques. Il sera conseillé à ce sujet lorsque le texte final aura été approuvé par les leaders européens lors du sommet de la semaine prochaine.

Les partis de l'opposition ont quant à eux affirmé qu'ils exigeraient un référendum dans tous les cas.

« Je pense que le gouvernement devra affronter la justice s'il arrive à la conclusion qu'il n'y a pas besoin d'organiser un référendum », a déclaré à Reuters Richard Boyd Barrett, un membre indépendant du parlement qui fait partie de la « Campaign Against Austerity Treaty » (en français : « Campagne contre le traité d'austérité »).

Le plus grand parti de gauche dans l'opposition en Irlande, Sinn Fein, a également déclaré qu'il pourrait entamer une action en justice pour s'assurer qu'un référendum ait lieu.

Même si les partis de l'opposition renoncent, il est très probable que le président du pays, Michael Higgins, soumette le pacte budgétaire à la Cour Suprême afin de vérifier sa conformité avec la constitution. Cette Cour pourrait par ailleurs décider qu'un vote populaire est nécessaire.

« Si le gouvernement décide qu'un référendum sera inutile, je pense que le président soumettra le traité à la Cour Suprême », a expliqué Ronan McCrea, avocat irlandais et professeur de droit constitutionnel européen à l'University College de Londres.

« La constitutionnalité du texte est suffisamment remise en question pour le soumettre à la Cour et cela permettrait d'accélérer le processus. »

Les présidents irlandais ont eu recours à la Cour Suprême dans ce genre de cas 15 fois depuis 1937. Le président a sept jours après que le parlement lui a présenté le texte pour décider s'il promulguera la loi. Il est aidé dans cette tâche par une série de conseillers politiques et juridiques.

Si le président décide de se référer à la Cour Suprême, celle-ci se réunit dans les jours qui suivent.

Une action en justice de la part des partis de l'opposition prendrait plus de temps, dans la mesure où ils devraient attendre que le président promulgue la loi. Cette action en justice devrait d'abord être déposée devant la Haute Cour, avant un éventuel appel devant la Cour Suprême.

 

Lors d'un sommet en décembre dernier, tous les pays de l'UE, à part la Grande-Bretagne, se sont mis d'accord sur un nouveau traité impliquant une discipline budgétaire plus stricte et une intégration économique renforcée, dans le but de sauver la monnaie unique.

Alors que les détails juridiques sont en train d'être peaufinés et que la procédure de ratification suscite des inquiétudes, nombreux sont ceux qui se demandent ce qui arrivera aux pays qui ne ratifieront pas le texte. Il se pourrait qu'ils se retrouvent isolés. [plus d'infos]

  • 30 jan. : sommet des dirigeants européens à Bruxelles, sans doute un accord sur le texte final du traité.

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