Les dirigeants européens ont largement édulcoré les projets d’Herman Van Rompuy pour renforcer la zone euro. Les changements de fond sont renvoyés après les élections européennes de 2014.
Ils ne voulaient pas gâcher la fête. Après le compromis sur la supervision bancaire, obtenu à l’arraché jeudi 13 décembre, les dirigeants européens ne pouvaient immédiatement afficher leurs divergences. « C’est un grand jour pour l’Europe », ont déclaré plusieurs d’entre eux à leur arrivée à Bruxelles, jeudi en fin de journée, pour un sommet consacré, à l’origine, au rapprochement politique et économique des pays qui partagent l’euro.
Au début et à la fin de sa conférence de presse, vers 2 heures du matin vendredi 14 décembre, François Hollande a tenu à énumérer tous les progrès accomplis depuis son élection. « Si on m’avait dit en mai qu’on pourrait aller aussi vite, j’aurais été le premier surpris », a déclaré le chef de l’Etat.
Une légère autosatisfaction pour valoriser le passé, à défaut de pouvoir se réjouir franchement de l’avenir.
La suite des réformes à entreprendre est floue. Le résultat des discussions, jeudi, montre, à nouveau, les oppositions entre Paris et Berlin et plus largement, entre le Nord et le Sud de l’Europe.
La France, dont le concept d’intégration solidaire est encore peu concret, est effrayée à l’idée d’entamer un nouveau débat institutionnel, qui pourrait diviser la majorité présidentielle. L’Allemagne, en campagne électorale, se focalise toujours sur la généralisation des réformes structurelles dans la zone euro.
La zone euro prend le pas sur l’UE
Des contrats pour réformer
A la demande des dirigeants, en juin dernier, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a proposé une feuille de route. Elle reprend en partie les propositions également formulées par la Commission européenne début décembre. Mais les chefs d’Etat et de gouvernement ont largement édulcoré l’ambition du texte.
Dans l’immédiat, leur priorité est de mettre en place les différents textes adoptés pour renforcer la gouvernance économique de la zone euro (six pack, two pack et traité budgétaire) et de travailler sans changer les traités. Le travail pourrait avoir lieu en deux temps.
Après plusieurs heures de tergiversations, Allemands et Français semblent être tombés d’accord sur la mise en place de contrats entre la Commission et les Etats, en 2013. Herman Van Rompuy est chargé de faire des propositions d’ici juin.
A l’origine, cette idée visait à permettre aux pays, qui s’engagent dans des réformes de structure (assouplissement du marché du travail, report de l’âge de départ à la retraite…), de bénéficier, en échange, d’une aide financière de l’UE.
En pratique, il s’agit, de rendre obligatoire les recommandations formulées, tous les ans, par la Commission européenne aux Etats, dans le cadre du semestre européen.
Difficile de dire, à ce stade, si ces contrats, optionnels pour les pays en dehors de la zone euro, seront un passage obligé pour les pays de la monnaie unique.
« Chaque Etat qui le voudra, puisque c’est contractuel, pourra avoir des engagements avec l’Europe », a déclaré François Hollande lors de sa conférence de presse. « Un contrat pour la France pourrait accompagner la croissance, la recherche, la compétitivité », a-t-il ajouté.
Il n’a pas totalement exclu que le critère des excédents commerciaux puisse-t-être pris en compte. Une allusion à l’Allemagne, qui vise aussi à faire pression sur Berlin pour éviter que de nouvelles contraintes soient imposées sans contreparties.
Le retour des fonds structurels
Pour la France, tout l’enjeu réside dans cet équilibre entre les réformes structurelles et la solidarité financière. « Ce n’est pas un mécanisme supplémentaire d’ajustement des budgets », a indiqué le chef de l’Etat. Reste à savoir où trouver l’argent pour financer cette aide.
Français et Allemands ont évoqué plusieurs pistes, comme la taxe sur les transactions financières. François Hollande a même parlé de prêts affectés à ces pays.
Pour la chancelière, pourtant, « le fonds de solidarité ce n’est pas les eurobonds ». Les fonds structurels, pourtant déjà mobilisés pour d’autres projets, seraient malgré tout un recours possible. Angela Merkel estime par ailleurs que l’ensemble des fonds sera limité entre 10 et 20 milliards d’euros.
Quoi qu’il arrive, rien ne sera décidé avant un accord sur le budget 2014-2020 de l’UE, espéré au printemps.
Plus question en revanche de parler de budget dédié à la zone euro. Pour pallier les divergences de compétitivité entre les pays, Herman Van Rompuy proposait la création d’une « capacité budgétaire », afin d’aider certains Etats, dont l’économie subit un coup dur (chocs asymétriques) : un pays pour lequel les taux d’intérêts de la BCE sont ponctuellement trop élevés, par exemple.
La création d’un « fonds d’absorption des chocs », qui nécessiterait un changement de traité, pourrait éventuellement être discutée lors d’une convention sur l’avenir de l’Europe après les élections européennes de 2014, mais pas avant, a expliqué François Hollande.
Pour sa part, Angela Merkel a écarté ce projet. Furieux de voir émerger cette idée dans la feuille de route d’Herman Van Rompuy, les Allemands ont martelé, depuis une semaine, qu’il faudrait des dizaines de milliards d’euros, que l’Europe n’a pas, pour rendre cette super-cagnotte utile.
Finir l’union bancaire
Sur le métier des dirigeants européens pour 2013 figure également la fin de la construction de l’union bancaire. Un mécanisme de garantie des dépôts doit être adopté par les chefs d’Etat en mars 2013, et par le Parlement européen en juin.
La Commission a également été chargée de faire des propositions pour un mécanisme de résolution des faillites bancaires dans le courant de l’année 2013, adopté avant la fin de la mandature (2014) du Parlement.
Lors du sommet de juin 2012, les Européens ont décidé que la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité serait possible, une fois la supervision bancaire en ordre de marche. Une manière d’éviter que les sommes versées n’allourdissent les dettes des Etats. Mais, les Allemands freinent toujours des quatre fers et trouvent, à chaque étape, de nouvelles conditions.
Cette opération pourrait intervenir dès 2013 et pas uniquement au moment de la mise en place intégrale de l’union bancaire, prévue le 1er mars 2014, a déclaré François Hollande. En théorie, le mécanisme européen de stabilité le permet, si la décision est prise à l’unanimité.
Mais Angela Merkel ne l’entend pas de cette oreille. La recapitalisation directe des banques supervisées par la BCE, devra encore être « élaborée », a-t-elle estimé. « Mario Draghi a dit qu’un cadre juridique était nécessaire pour que les banques soumises à la supervision puissent être liquidées. Cela ne doit pas se faire au détriment des contribuables », a-t-elle ajouté.
Une victoire pour Monti
Dans ces discussions, une victoire est à mettre au crédit de l’Italien Mario Monti. Soutenu par la France et l’Espagne, le chef du gouvernement italien a remis sur la table l’idée de déduire du calcul des déficits les investissements publics pour relancer la croissance.
La volonté de retour – peu souhaité en Europe – de Silvio Berlusconi a-t-elle joué dans la balance ? Quoi qu’il en soit Mario Monti a obtenu cette concession taillée sur mesure pour Rome. Les pays, dont le déficit est en dessous de la barre des 3% fixés par le traité de Maastricht, pourront déduire leurs investissements publics de leurs comptes. Avec 2,6% de déficit en 2011, les Italiens pourront donc s’en prévaloir.
Reste à savoir comment cette opération pourra concrètement avoir lieu. Définir le périmètre de ce qui est exclu est loin d’être une évident, et promet, là-aussi, des débats techniques et politiques.
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