Hier 23 septembre, le président français Nicolas Sarkozy a appelé à la tenue d’un sommet international pour aborder la crise financière, qu’il a décrite comme la crise la plus sérieuse depuis les années 1930. De leur côté, les eurodéputés ont demandé à la Commission d’introduire une législation visant à une meilleure surveillance et à une plus grande transparence des hedge funds et des participations privées.
Devant les chefs d’Etat et de gouvernements réunis pour le débat de l’Assemblée générale annuelle de l’ONU, M. Sarkozy a indiqué qu’un sommet mondial était nécessaire pour « reconstruire un capitalisme régulé […] où les banques font leur métier, qui est de financer le développement économique plutôt que la spéculation ».
D’après Sarkozy, un tel sommet pourrait se tenir dans le cadre d’un G8 élargi en novembre, qui devrait accueillir des économies émergentes telles que la Chine, l’Inde et le Brésil.
Sans donner de détails, M. Sarkozy a indiqué que le monde devrait trouver un nouveau système dans lequel « des pans entiers de l’activité financière ne sont pas laissés à la seule appréciation des opérateurs de marché ».
D’après M. Sarkozy, la réforme des institutions financières internationales est un élément clé de ce nouveau système, ajoutant : « On ne peut pas gouverner le monde du XXIe siècle avec les institutions du XXe ». D’autres gouvernements ont soutenu cet appel à une réforme du système de Bretton Woods. Ce système, qui comprend le FMI et la banque mondiale, est en place depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Il a également propose la formation d’une communauté économique qui réunirait la Russie et l’Europe. Cette initiative pourrait être considérée comme une tentative d’apaisement des tensions avec le grand voisin oriental de l’UE suite à la crise géorgienne (EURACTIV 16/09/08).
L’annonce de M. Sarkozy est intervenue au moment où les appels à une régulation des marchés financiers se font de plus en plus nombreux (EURACTIV 22/09/08). Hier, les eurodéputés ont adopté à une majorité écrasante deux rapports demandant à la Commission de proposer une nouvelle législation pour assurer une meilleure surveillance et une plus grande transparence des hedge funds et des salaires des dirigeants.
La rapport sur les hedge funds et les participations privées, dont le rapporteur est l’eurodéputé socialiste danois Poul Nyrup Rasmussen, a été approuvé par 562 pour, 86 contre et 25 abstentions. Le rapport du PPE-DE sur la transparence des institutions financières, dont l’auteur est l’eurodéputé allemand Klaus-Heiner Lehne, a obtenu 513 voix pour, 43 contre et 117 abstentions.
Un amendement proposé par les Verts et appellant à la mise en place d’une autorité de surveillance du marché financier a également reçu une majorité, mais n’a toutefois pas atteint la majorité qualifiée nécessaire.
La Commission a trois mois pour réagir aux demandes du Parlement. Mais le commissaire Charlie McCreevy, responsable des services financiers, s’oppose à une nouvelle forme de régulation des hedge funds et des participations privées. D’après lui, ils ne sont pas responsables de la crise.
Réactions
Aujourd’hui, le Parlement européen est allé de l’avant dans le débat qui dure depuis des années à propos de la régulation des marchés financiers, a indiqué l’eurodéputé socialiste Poul Nyrup Rasmussen, l'un des deux rapporteurs du Parlement sur cette question. Selon lui, la bonne nouvelle, c’est que nous entrons maintenant dans une nouvelle phase où les régulations couvrent tous les acteurs des marchés financiers. Cette phase marque à son avis la fin des hedge funds et des participations privées non régulés.
En référence à la crise financière actuelle, le rapporteur du PPE-DE sur la question, l’eurodéputé allemand Klaus-Heiner Lehne, a déclaré qu’il y a un besoin d’harmonisation du secteur bancaire afin de réduire les risques sur les marchés financiers.
Joachim Lauk, shadow rapporteur allemand du PPE-DE, a déclaré que les rapports adoptés fourniraient une bonne base pour une future régulation du marché financier européen. Il s’est en outre réjoui du fait que les opinions socialistes ne figurent plus dans le rapport.
L’eurodéputée libérale Sharon Bowles, qui avait rejeté le premier projet de rapport de M. Rasmussen avant de soutenir la version finale, a mis l’accent sur une plus grande transparence et sur l’information à propos des fonds propres plutôt que de prendre spécifiquement pour cible les hedge funds et les participations privées.
Il est important que le Parlement n’adopte pas une réponse réactionnaire inconsidérée face aux récents événements, a-t-elle affirmé. Réguler spécifiquement les hedge funds et les participations privées ne constitue pas une bonne approche. Selon elle, la régulation doit être non discriminatoire et s’inscrire dans le cadre d’un paquet global plus vaste sur le suivi des risques.
Les Verts ont voté contre les rapports, leur reprochant de ne pas aller assez loin. La grave crise financière actuelle appelle à des ambitions plus grandes, a indiqué l’eurodéputé belge écologiste Pierre Jonkcheer. A son avis, il faut repenser les règles fondamentales du marché financier et des hedge funds en particulier afin qu’elles ne créent pas de crise du système.
Contexte
La récente faillite de l’une des plus importantes banques d’investissement américaines, la Lehman Brothers, a encore intensifié le débat sur les participations privées et les hedge funds, qui sont tous deux des réserves de capitaux privés.
Les fonds de capital investissement privé investissent dans des sociétés, principalement en rachetant des entreprises pour les revendre à un prix plus élevé, c’est ce qu’on appelle les opérations d’acquisition par emprunt. Les hedge funds sont des véhicules d’investissement qui profitent des imperfections du marché pour faire des bénéfices, même lorsque le marché est en déclin.
Les participations privées et les hedge funds ne sont que peu régulés, ce qui leur permet de faire des investissements et de prendre des risques que d’autres acteurs ne peuvent pas se permettre.
Suite à la crise du crédit aux Etats-unis, le Parlement européen a décidé d’établir un rapport d’initiative appelant à une régulation plus stricte. Mais si ce ne sont pas les hedge funds et les participations privées qui ont provoqué la crise, certains pensent qu’ils l’ont aggravée.
Le rapport, dont l’auteur est le président du Parti socialiste européen et ancien Premier ministre danois Poul Nyrup Rasmussen, a été adopté à la quasi-unanimité par la commission chargée des Affaires économiques et monétaires le 10 septembre (EURACTIV 11/09/08).
Prochaines étapes
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22 déc. 2008 : délai avant lequel le commissaire McCreevy doit réagir face à l’action du Parlement.
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Avant juin 2009 : la Commission devrait adopter une législation.
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