Sauvetage des banques : les ministres des Finances opèrent un changement de paradigme

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De nombreux pare-feux font basculer la responsabilité financière du côté des banques, qui seront les premières à assumer les conséquences des plans de renflouement. Clé de l’accord, l’utilisation du mécanisme européen de stabilité est assouplie, mais encadrée.

Récurrente ces dernières années, la participation des contribuables au renflouement des banques pourrait devenir hypothétique. Si les règles arrêtées le 27 juin par les ministres des Finances de l’UE sont correctement appliquées, les douloureuses expériences irlandaises et chypriotes appartiendront aux erreurs du passé.

Cette impulsion nouvelle, qui entrerait en vigueur en 2018, participe à l’édification de l’union bancaire, pour doter l’UE d’un système efficace afin de contrer les crises du secteur (Voir les points de repères en encadré).

En arrachant un accord dans la nuit, après une durée presque raisonnable de six heures de négociation, les ministres européens des Finances sont parvenus à régler les « détails » qui les avaient tant opposés quelques jours plus tôt.

La philosophie globale du dispositif tient en une phrase : « Les banques paient pour les banques et non plus le contribuable », synthétise Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur.

Au sein de cette construction, les étapes ont été balisées, levant les désaccords qui existaient sur le recours potentiel à l’argent public au sein du dispositif.

« Protection absolue »

Une banque défaillante devra, dans un premier temps, compter uniquement sur elle, en essuyant automatiquement des pertes atteignant un minimum de 8% de son passif, fonds propres compris. Un taux qui permettrait de résoudre la plupart des cas de faillites bancaires, estiment les spécialistes. En Europe, seules la banque allemande IKB et l’Anglo-Irish ont enregistré des niveaux de pertes supérieurs à 8%.

Dans la hiérarchie, les actionnaires et les créanciers juniors seraient les plus touchés. Mais une discrimination pourra intervenir. Les dépôts des particuliers ou des PME au-delà de 100 000 euros ont des statuts privilégiés : les Etats peuvent décider de ne pas les mettre à contribution.

En-deçà de 100 000 euros, le principe d’inviolabilité de l’épargne est gravé dans le marbre. C’est une « protection absolue », insiste Michel Barnier, comme pour chasser les doutes instillés depuis l’épisode chypriote.

Plus complexe, la deuxième phase des restructurations fait intervenir un principe de « flexibilité », si des « circonstances exceptionnelles » l’imposent.

En clair, les Etats peuvent décider de sauver certaines créances non privilégiées, si leur dépréciation est susceptible de déclencher un incendie financier qui perturberait l’économie du pays ou si la destruction de valeur est telle que les pertes subies par d’autres créanciers deviennent insoutenables.

Recapitalisation indirecte et directe

Mais cette souplesse est encadrée : les demandes devront être autorisées par la Commission européenne et elles ne pourront pas dépasser 5% des passifs de la banque défaillante. Ces derniers peuvent être sauvés de deux manières : en sollicitant le fonds de résolution que les banques seront tenues de constituer, ou en faisant appel à de l’argent public national ou européen.

C’est cette dernière dimension qui cristallisait le plus de divisions. Favorable à l’emploi du mécanisme européen de stabilité (MES), la France devait composer avec l’Allemagne ou encore les Pays-Bas, qui se méfient de son usage.

Un compromis à mi-chemin a été trouvé : le recours au fonds européen sera possible, mais la recapitalisation à ce stade du sauvetage sera indirecte… Elle aura donc un impact sur les finances publiques de l’Etat, à l’image du renflouement bancaire mis en oeuvre en Espagne.

Elle convient cependant à la France. « Nous avons rebâti une cohérence », estime le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, pour qui le déploiement du MES visant à préserver certaines créances ciblées apporte « une solidité au système et un sens de la solidarité ».

Et si l’ensemble de ces munitions ne suffit pas à sortir les établissements hors de l’eau, d’autres solutions viennent s’ajouter.

Les pertes peuvent être élargies aux détenteurs d’obligations seniors. Une avant-dernière étape avant le pare-feu du mécanisme européen de stabilité, dont les fonds restants pourront intervenir pour panser les dernières plaies.

Mais, sans aggraver cette fois-ci la situation financière du pays, puisqu’ils seront directement ingérés par les banques sans passer par les caisses des Etats.

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