Secret bancaire : le Luxembourg fait son baroud d’honneur, pour la forme

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L’échange automatique d’information devrait devenir, d’ici la fin de l’année 2013, la norme dans l’UE. Même s’il pose encore ses conditions, le Luxembourg a déjà cédé en acceptant les conditions posées par les Américains.

Le secret bancaire est bien mourant en Europe, mais pas grâce aux Européens. Malgré les cris de victoire entendus à Bruxelles à l’occasion d’un sommet éclair, mercredi 22 mai, la levée du secret bancaire acceptée, sous condition, à reculons et d’ici 6 mois par le Luxembourg et l’Autriche est surtout le fait des Américains.

Déjà écrit 

Le gouvernement luxembourgeois a accepté, en avril, de ratifier l’accord d’échange de données automatiques avec les Etats-Unis (Fatca). Or, le droit européen prévoit que si un pays accorde des conditions plus favorables à un tiers, il doit faire de même avec ses partenaires.

En cédant aux Etats-Unis qui menaçaient d’exclure les établissements luxembourgeois de leur marché, Jean-Claude Juncker a donc déjà perdu la partie. Pourtant, officiellement, la fin du secret bancaire en Europe sera seulement actée en décembre 2013, selon les annonces des dirigeants européens.

Les conclusions de cette rencontre consacrée à la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude étaient largement écrites avant même l’arrivée des chefs d’Etat et de gouvernement à Bruxelles.

Comme prévu, les Vingt-Sept ont annoncé une série de mesures pour modifier ou renforcer l’arsenal juridique de l’Union européenne, lutter contre l’évasion fiscale, et enfin aussi l’optimisation, qui permet à certaines entreprises ou particulier d’échapper à l’impôt. Mais tout était dans l’affichage.

Branle bas de combat sur l’évasion fiscale

Décision finale d’ici fin 2013

Vers 13h20, le président français et la chancelière allemande ont pris soin d’orchestrer leur entrée commune dans la salle de réunion, avec de grands sourires et une complicité affichée. Quelques minutes auparavant, ils s’étaient entretenus en tête-à-tête.

Comme prévu, les pays de l’Union européenne ont officialisé leur offensive contre les paradis fiscaux. Dès son arrivée, François Hollande a cependant reporté toute décision ferme à la fin de l’année 2013. L’objectif du jour était de « chercher des compromis ».

« Des délais peuvent être donnés mais il y a un moment où à, la fin de l’année, des décisions doivent être prises », a ajouté le Président français. Une allusion aux résistances luxembourgeoise et autrichienne sur l’échange automatique d’information, qui signerait l’arrêt de mort du secret bancaire.

A la mi-mai, les deux Etats récalcitrants ont accepté de céder à la condition que les pays voisins de l’UE, en particuier la Suisse, mettent aussi en place cette nouvelle norme. 

Le texte final de la rencontre du 22 mai confirme le mandat confié à la Commission européenne pour aller négocier avec Berne, mais aussi, le Liechtenstein, Monaco, Saint Marin et Andorre. Les discussions doivent «commencer le plus tôt possible ».

Lors de sa conférence de presse, François Hollande a toutefois affirmé que « quelque soit le dénouement » des pourparlers, l’échange automatique d’information serait adopté au sein de l’UE d’ici la fin de l’année. Le temps pour les pays concernés de se préparer. Tout en nuançant quelques minutes plus tard, qu’officiellement, aucun pays n’a renoncé pour le moment au secret bancaire. 

Les six mois de délai doivent aussi permettre de laisser passer les élections législatives autrichiennes prévues en septembre prochain, indique un diplomate européen. 

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a néanmoins rappelé que sa décision finale serait prise « à la lumière des résultats » des discussions avec la Suisse.

Quels contours ?

L’ancien président de l’eurogroupe cherche à maintenir la pression. Pas question de baisser la garde dès maintenant, la question de l’étendue de l’application des échanges d’informations restant en suspens.

Selon une directive de 2003, seuls les revenus de l’épargne sont concernés. Or, sa version révisée de 2010 – et justement bloquée par le Luxembourg et l’Autriche depuis deux ans – ajoute de nouveaux produits financiers, très proches.

Le Luxembourg acceptera-t-il de céder sur l’ensemble des parties ? Demandera-t-il des exceptions ? Réponse en décembre.

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