Alors que la crise financière menace de s’étendre aux compagnies d’assurance, le géant American International Group (AIG) étant confronté à des difficultés majeures, la Commission européenne appelle à conclure les longues négociations sur Solvabilité II, l’ensemble de règles destiné à changer le paysage européen de l’assurance.
Malgré la série de faillites qu’a connues Wall Street au cours des dernières semaines, un porte-parole du commissaire au Marchés intérieur Charlie McCreevy a confirmé que la Commission n’envisageait pas de modifier substantiellement les négociations en cours à Bruxelles sur l’avenir du secteur européen de l’assurance.
En effet, il a fait remarquer que la situation des assureurs européens était encore différente de celle de leurs homologues américains. L’augmentation du risque de défaillance de l’assureur américain AIG est en réalité le résultat d’une stratégie d’investissement similaire à celle des banques. Selon lui, cette stratégie n’est pas fréquente en Europe. Le comité européen des assurances (CEA) a tenu des propos similaires dans un communiqué de presse publié mardi 16 septembre.
Aller plus vite : une nécessité
Cependant, l’exposition des grandes compagnies d’assurance européennes aux acteurs américains de la finance actuellement en pleine crise ou en faillite comme Lehman Brothers ou Merrill Lynch est également une source d’inquiétudes. La tendance générale de baisse des prix des fonds de placement due à la crise a également des effets évidents sur les assurances.
C’est dans ce contexte que Bruxelles tente de parvenir rapidement à un accord sur les éléments déjà disponibles. En ce qui concerne Solvabilité II, le porte-parole de M. McCreevy a déclaré qu’ils ne disposaient pas de beaucoup de temps, et que dans l’éventualité d’un échec, ils n’auront que peu de temps pour retenter leur chance.
Le Parlement européen se prépare à voter de nouvelles règles sur les assurances européennes en novembre. Cependant, un certain nombre de questions restent en suspens. Les contrôleurs mettent en garde contre les risques suscités par la réforme prévue. Quant à l’industrie, elle fait pression pour que des changements plus importants soient instaurés.
Evaluer les risques
Les autorités de surveillance, représentées par le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP), insistent sur le fait qu’accroître la concurrence dans le secteur de l’assurance conformément aux propositions du nouveau projet de loi aurait des conséquences indésirables. En effet, les compagnies d’assurance pourraient adopter des approches plus risquées, ce qui pourrait éventuellement entraîner des faillites (EURACTIV 07/03/08).
D’autre part, les principaux groupes d’assurances au niveau européen estiment que Bruxelles se montre beaucoup trop prudente en leur demandant d’évaluer le risque des actifs sur une seule année. Ils considèrent qu’il est moins risqué de détenir des fonds de placement sur une longue période que ce qui ressortirait d’une analyse sur un an dans la mesure où les stocks sont plus volatils sur le court terme que sur le long terme. Ainsi, un délai court découragerait les assureurs d’investir dans les fonds de placement au profit d’obligations apparemment moins risquées. Par ailleurs, les autorités de surveillance ont souligné qu’une diminution du nombre de fonds de placement dans leur portefeuille augmenterait les risques liés à l’inflation puisqu’elles seraient alors forcées d’étoffer les obligations.
Un cadre règlementaire pour les pensions ?
Les acteurs les plus importants dans le secteur, comme AXA ou Generali, cherchent également à inclure les fonds de pension à la directive, ou du moins à les réglementer davantage. Ils craignent une distorsion de la concurrence au bénéfice des assureurs si Solvabilité II entre en vigueur sans une révision du cadre règlementaire relatif aux fonds de pension.
Les petits assureurs oubliés ?
Les petits assureurs, comme les mutuelles (où les détenteurs de polices d’assurance ont certains droits de propriété), craignent cependant que la réforme du secteur de l’assurance ne se concentre trop sur les intérêts des grandes compagnies.
Les petits assureurs, qui acceptent d’appliquer les nouveaux principes de la surveillance de groupes et de la diversification géographique, souhaitent également être autorisés à maintenir un statut différent. Ils estiment qu’il faudrait autoriser les mutuelles à propager les risques aux succursales, même si elles n’ont pas de succursales mais uniquement des partenariats avec d’autres mutuelles.
La question de la surveillance transfrontalière
La surveillance transfrontalière reste un point essentiel des négociations. En effet, de nombreux Etats s’opposent au principe de la surveillance de groupes. Ils craignent que cela n’implique une perte de pouvoir pour les autorités nationales.