Malgré les appels à approfondir la question, les dirigeants européens réunis à Bruxelles dans le cadre du Conseil européen ont uniquement réussi à se mettre d’accord sur des mesures limitées en vue d’améliorer la supervision transfrontalière des banques. Le manque de supervision est généralement considéré comme un des déclencheurs de la crise financière actuelle.
Les conclusions du sommet restent vagues, appelant simplement à une amélioration de la coordination de la supervision au niveau européen. Il s’agit d’une déception pour ceux qui s’attendaient à davantage.
Suite aux indications de la Commission européenne, une proposition visant à mettre en place un superviseur européen unique a plané sur le Conseil de deux jours (EURACTIV 15/10/08). En effet, le président français Nicolas Sarkozy, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l’UE, a souligné les idées très ambitieuses formulées au cours de la première journée du sommet (le 15 octobre) par certains Etats membres au sujet d’une supervision européenne.
Cependant, en fin de journée, les dirigeants n’ont fait aucune référence à un superviseur commun dans leurs conclusions, qui ne mentionnaient d’ailleurs même pas le concept pourtant moins ambitieux de « supervision de groupe ». Cette idée aurait nécessité la création d’équipes de superviseurs nationaux ad hoc pour contrôler les groupes transfrontaliers comme la Fortis ou Santander.
Dans ce système, l’autorité de supervision du pays d’origine de la multinationale (la Belgique pour la Fortis, l’Espagne pour Santander) aurait eu un mandat bien déterminé sur les autres superviseurs nationaux, garantissant ainsi un processus de prise de décision clair. Ce modèle est notamment appliqué dans le cadre de la réforme actuelle du secteur européen des assurances (Solvabilité II).
Mais les dirigeants ont préféré opter pour l’approche du « collège de superviseurs », un système qualifié de minimaliste par le président de la Commission José Manuel Barroso. Alors que la supervision collégiale se fonde elle aussi sur des équipes ad hoc, elle diffère pourtant de la supervision de groupe puisqu’elle ne prévoit qu’un partage des pouvoirs flou entre les superviseurs nationaux. De nombreux observateurs craignent que ce modèle ne rende toute décision impossible. Toutefois, le système du collège de superviseurs reste de loin la solution préférée de nombreux Etats inquiets de la perte de contrôle potentielle sur les bilans de leurs principales banques.
Apparemment, le seul pas en avant compris dans les conclusions du Conseil est l’appel lancé aux superviseurs, qui sont invités à se réunir au moins une fois par mois pour échanger des informations. Cependant, cette démarche pour améliorer la coordination est dans une large mesure superficielle, les superviseurs européens se rencontrant déjà régulièrement. « Ils ont quatre rencontres officielles par année, mais lors d’occasions spéciales, ils se réunissent beaucoup plus souvent. Rien que le mois dernier, ils ont tenu cinq téléconférences », a affirmé le porte-parole du comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) à EURACTIV.