Avant le Conseil européen qui débute aujourd’hui 15 octobre, le président de la Commission José Manuel Barroso a indiqué que la crise financière appelle à une action sans précédent de la part de l’UE. Il a enjoint les dirigeants à adopter une approche plus intégrée pour superviser les instituions financières. Toutefois, malgré les récentes initiatives destinées à mieux coordonner les opérations de sauvetage des banques, les Etats membres restent largement divisés sur cette question.
Lors de son discours prononcé hier 14 octobre, M. Barroso a souligné la nécessité d’une solution complètement intégrée, faisant référence à la possibilité de créer un superviseur européen unique pour les institutions financières. L’idée de mettre en place une tel organe (ou fonction, en supposant qu’elle pourrait être exercée par une institution déjà existante, par exemple la Banque centrale européenne) a fait son chemin depuis le début de la crise, qui a durement touché un certain nombre de banques transfrontalières.
Le géant belgo-néerlandais Fortis, qui a étendu ses activités à un grand nombre de pays européens, a été renfloué suite à une action concertée entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Alors que cette opération particulière s’est déroulée en douceur, il n’y a pas de garantie que les Etats se mettront d’accord sur une réponse coordonnée ou sur la question de savoir qui portera le poids d’un renflouement si des cas similaires se reproduisent à l’avenir.
De plus, si la supervision est appliquée exclusivement au niveau national, il devient encore plus difficile d’empêcher la faillite d’une banque transfrontalière, notamment parce qu’il est alors très délicat pour un superviseur local de comprendre la véritable exposition au risque des groupes transfrontaliers.
Les chiffres fournis par la Commission signalent la nécessité d’une réforme urgente : si l’Europe compte plus de 8 000 banques, les deux tiers de l’ensemble de leurs avoirs sont détenus par seulement 44 institutions multinationales. Selon M. Barroso, l’Europe doit annuler les disparités entre les marchés financiers européens d’un côté et la supervision purement nationale de l’autre.
Néanmoins, des sources diplomatiques ont affirmé qu’il est hautement improbable que les dirigeants européens abordent la question d’un superviseur unique au cours de leur sommet qui débute aujourd’hui.
Il n’y pas de véritables conditions pour débattre sérieusement de la question, a déclaré M. Barroso, soulignant la résistance déterminée de plusieurs Etats membres, non seulement sur la question d’un superviseur européen intégré, mais aussi par rapport à la solution minimaliste d’un collège de superviseurs ad hoc pour les groupes multinationaux.
Les nouveaux Etats membres d’Europe de l’Est craignent tout particulièrement de perdre leur pouvoir national de supervision au cas où l’idée d’une supervision européenne plus intégrée était acceptée. En effet, la Hongrie et la Pologne accueillent surtout des groupes internationaux, plutôt que de fonder elles-mêmes des institutions transfrontalières. Un modèle de supervision fondée sur un pouvoir accru pour les autorités du pays d’origine des groupes transfrontaliers concentrerait de fait les sauvegardes en France ou au Royaume-Uni.
Inversément, les grands pays, peu disposés à abandonner un pouvoir national si délicat, s’opposent eux aussi à l’idée d’un superviseur européen. Les espoirs des commentateurs les plus favorables à l’intégration se fondent sur une phrase clé incluse dans les conclusions du Conseil ECOFIN du 7 octobre. Par rapport à la supervision des groupes financiers, les ministres européens des Finances avaient mis l’accent sur le besoin d’un système européen de supervision des groupes transfrontaliers plus efficace.