TTF : débats houleux en perspective pour les ministres des finances

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Les ministres des finances s'apprêtent à discuter de la pertinence d'une taxe sur les transactions financières (TTF) lors de leur réunion d'aujourd'hui. La France et l'Allemagne soutiennent cette proposition, mais les débats s'annoncent plus qu'animés.

Les deux pays tentent de trouver un terrain d'entente en matière de taxation et sur les propositions visant à harmoniser leurs assiettes fiscales, leurs TVA et leurs niveaux d'imposition.

La TTF n'est pas officiellement au programme de la réunion des ministres européens des finances aujourd'hui, mais la France comptait présenter des propositions à ce sujet lors du petit déjeuner informel précédant la réunion.

Les Français demanderont également à la présidence danoise de faire de cette question une priorité de son mandat, un point de vue partagé par l'Allemagne. La chancelière, Angela Merkel, et le ministre des finances, Wolfgang Schäuble, soutiennent effectivement l'introduction de cette taxe.

Le Royaume-Uni souhaite également que cette taxe fasse l'objet d'un débat lors de la réunion des ministres, mais surtout pour que ce point soit soumis au vote et qu'il ne fasse plus partie du programme politique ministériel. Les pays favorables à l'introduction de cette taxe devraient alors avoir recours à une procédure de coopération renforcée.

Le Royaume-Uni est convaincu que l'Irlande apportera son soutien à Londres et à la Suède. Le premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, s’est en effet par le passé montré réticent face à la TTF.

M. Reinfeldt a participé à un dîner informel avec Mme Merkel et les premiers ministres autrichien et portugais à Berlin le 19 janvier, lors duquel la question de la TTF a été abordée. Reste néanmoins à savoir si cette conversation l'a fait changer d'avis.

Michel Barnier demande à la City de jouer le jeu

Londres n'est pas contre l'introduction de cette taxe par le biais de la coopération renforcée, dans la mesure où en ne taxant pas ses transactions, elle pense pouvoir jouir d'un avantage concurrentiel par rapport aux États européens qui souhaitent appliquer cette taxe.

Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur, a encouragé hier M. Cameron et la City de Londres à « jouer le jeu européen » et à abandonner l'idée d'une dérogation qui porterait atteinte à l'économie et mettrait en péril le libre-échange.

« Prenez en compte la réaction de l'opinion publique qui reflète le besoin de protéger le marché unique », a demandé le commissaire français lors d'un discours dans le quartier des affaires de la capitale anglaise.

« Nous devons absolument envoyer un message par le biais de cette proposition modeste pour une taxe sur les transactions financières », a-t-il ajouté.

Une guerre des mots fait rage entre la Grande-Bretagne et la Commission à propos de cette taxe, suite à une interview réalisée par le commissaire à la fiscalité, Algirdas Šemeta. Ce dernier a prévenu le weekend dernier que la City de Londres ne pourrait éviter de payer la TTF, même si les Britanniques ne souhaitaient pas y participer.

Le Royaume-Uni soumis à la TTF malgré lui ?

« Le Royaume-Uni aurait beaucoup à perdre si d'autres États décidaient d'appliquer cette taxe sur les transactions financières », a affirmé M. Šemeta, ajoutant que la structure de la TTF impliquerait que les institutions de la City soient redevables, mais que le pays ne recevrait aucun bénéfice.

Cette déclaration a été rejetée par la Grande-Bretagne convaincue que, conformément aux traités de l'UE, l'Union ne peut pas imposer une taxe en dehors de sa juridiction.

Lors de leur réunion d'aujourd'hui, les ministres des finances devraient cependant donner leur feu vert à la proposition de la Commission pour une réglementation sur les dérivés de gré à gré (EMIR).

Le ministre français des finances, François Baroin, a rencontré hier à Paris son homologue allemand, M. Schäuble, dans le cadre d'une réunion ordinaire. Ils se sont notamment penchés sur la proposition d'harmoniser la fiscalité des États.

La réunion des ministres européens des finances a lieu dans un contexte de relations conflictuelles entre la France et la Grande-Bretagne, une tension exacerbée depuis la divulgation d'une lettre, publiée hier par le Financial Times, indiquant que l'Allemagne et la France souhaitaient que les règles sur le capital des banques actuellement en débat soient assouplies.

Le Royaume-Uni s'oppose à l'assouplissement des Accords de Bâle III et déplore le comportement imprudent de la France et de l'Allemagne. Les Britanniques sont au contraire favorables à l'introduction de règles plus strictes.

Les Français méprisent cette invitation à renforcer leurs propres règles. « Selon quels critères ? », a lancé un diplomate européen.

La taxe sur les transactions financières (TTF) est l'une des nombreuses options proposées pour taxer les banques et mettre un frein à la spéculation des marchés. De nombreux pays imposent déjà les actifs et les passifs des banques.

La Commission européenne et le FMI ont eux aussi déjà examiné la possibilité d'une taxe sur les activités financières qui toucherait les bénéfices et les bonus.

Tentant de réduire les contributions nationales au budget de l'UE, la Commission a également proposé d'avoir recours à une TTF à cet effet. Le Royaume-Uni est l'Etat le plus farouchement opposé à cette taxe, affirmant que cette action encouragerait les banques à déplacer leurs activités vers des paradis fiscaux.

Ce projet européen de taxe a été conçu de manière à couvrir le plus de transactions financières possible, à savoir les actions, les obligations, les dérivés, les produits structurés et dérivés de gré à gré, qui ne passent actuellement pas par les bourses.

Elle couvrirait toutes les institutions financières à l'exception des contreparties centrales et des banques centrales. Les activités quotidiennes, telles que les services de paiement et les prêts hypothécaires, ne seraient pas incluses non plus.

 

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