Vague anti hedge funds : McCreevy isolé [FR]

mccreevy3_pic_com.jpg

Le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy se trouve isolé en raison de son opposition à la réglementation des hedge funds et des participations privées alors que la tendance politique est plutôt en faveur d’une limitation de la spéculation.

Alors que de nombreux régulateurs nationaux européens avaient dernièrement décidé d’interdire la vente à découvert, l’une des stratégies d’investissement typiques des hedge funds, M. McCreevy a salué hier 22 septembre le rôle des spéculateurs tout en rejetant le besoin d’une réglementation lors d’un discours devant le Parlement européen.

D’après lui, ce sont les acteurs régulés comme les prêteurs hypothécaires, les banques, les agences de notation du crédit et les superviseurs qui sont responsables de la crise actuelle. Il a souligné que ce ne sont pas les hedge funds et les participations privées qui ont déclenché la crise. D’après lui, il n’est pas nécessaire à ce stade de les mettre dans le même panier que le secteur régulé, se référant aux propositions de la Commission à venir sur la révision de la directive sur les fonds propres réglementaires (EURACTIV 15/09/08), dont les effets se feront sentir sur les banques et les superviseurs, ainsi qu’aux nouvelles règles sur les agences de notation (EURACTIV 31/07/08). La révision de la directive tout comme ces nouvelles règles sont attendues pour le début du mois d’octobre.

Mais les eurodéputés des principaux partis politiques ont demandé une meilleure réglementation concernant les investisseurs alternatifs. Aujourd’hui, un rapport adopté quasiment à l’unanimité par la commission chargé des affaires économiques et monétaires sera soumis au vote du Parlement lors de sa session plénière. Ce rapport demande davantage de règles pour les hedge funds et les participations privées.

L’eurodéputé socialiste Poul Nyrup Rasmussen, auteur du rapport, a demandé à M. McCreevy de présenter un projet de loi d’ici à la fin de l’année, comme indiqué dans le texte lui-même. Ce dernier, qui a rejeté toute réglementation, a toutefois reconnu que la vente à découvert et l’utilisation de dérivés représentent un défi.

L’industrie des hedge funds a exprimé son inquiétude concernant les récentes attaques sur la vente à découvert. L’industrie des participations privées n’a quant à elle pas tardé à souligner les différences entre les deux industries.

Charlie McCreevy, le commissaire responsable du Marché intérieur indiqué hier devant le Parlement qu’il ne faut pas faire l’erreur de voir toutes les activités des hedge funds comme une menace pour le marché. Il a déclaré qu’au contraire, il faut être conscient des effets positifs que leurs activités apportent. Le commissaire a rappelé que l’économie européenne allait avoir besoin d’investissements importants dans les temps à venir. D’après lui, sans les fonds souverains, les participations privées et ce qui s’en rapproche, l’Europe ne mettra que plus longtemps à se relever de la crise actuelle.

Le président du Parti socialiste européen (PESPoul Nyrup Rasmussen a appelé la Commission à réagir à son rapport d’ici la fin de l’année (lire l’entretien d’EURACTIV avec Poul Nyrup Rasmussen).

L’eurodéputé socialiste Gianni Pittella a déclaré qu’avec le vote d’aujourd’hui sur le rapport Rasmussen, le Parlement européen a envoyé un signal clair à la Commission européenne et au commissaire Charlie McCreevy : dans le cadre de la révision des règles régissant les marchés financiers, les participations privées et les hedge funds ne peuvent pas être mis à l’écart.

L’eurodéputé Klaus-Heiner Lehne du groupe du PPE-DE, rapporteur d’un autre rapport sur la transparence des investisseurs internationaux, a souligné que les risques pris doivent être raisonnables et que des mesures doivent être prises pour mettre un peu d’ordre.

L’eurodéputé conservateur John Purvis a indiqué que la réponse de l’Europe devait être raisonnée et internationale, ajoutant qu’il fallait accepter le besoin d’ouverture et de transparence sur les hedge funds. Il a également indiqué que le Parlement européen a raison d’éviter de ne pas faire une législation trop zélée.

L’eurodéputée ALDE Sharon Bowles a fait remarquer le besoin accru de transparence. Elle a estimé également que des contrôles renforcés sur les fonds de pension sont nécessaires. Elle a également ajouté que la réglementation devait être non discriminatoire et qu’elle devait s’inscrire dans un paquet plus large de suivi des risques. Selon elle, c’est une approche intelligente qui va de l’avant et qui est essentielle si nous voulons empêcher la crise actuelle, mais aussi tout autre incident potentiel. Les codes de conduite facultatifs n’ont été adoptés que récemment par les hedge funds et il faut leur donner plus de temps avant d’émettre un avis décisif.

Le député eurosceptique Alyn Smith du Scottish National Party (SNP)  a déclaré qu’il voterait à contre-cœur en faveur du rapport. Selon lui, le compromis éventuel, qui est confus, pourrait être considéré comme un appel à une extension importante des compétences de l’UE. Il considère que la régulation financière, comme les impôts, devrait être uniquement de la compétence des Etats membres.

Dans un communiqué, le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières (CERVM) a indiqué que les régulateurs des marchés de valeurs immobilières surveillent de très près le fonctionnement des marchés selon les circonstances actuelles. Il ajoute que les régulateurs considèrent ensemble des actions possibles qui pourraient contribuer au fonctionnement ordonné des marchés. Selon le communiqué, ce type d’action sera entrepris afin de renforcer la confiance des marchés financiers et de protéger les investisseurs.

L’industrie des hedge funds, représentée par l’AIMA, l’Alternative Investment Management Association, a fait des remarques dans un communiqué sur l’interdiction de la vente à découvert. Selon l’association, ces mesures pourraient entraîner plusieurs conséquences fâcheuses, notamment une hausse du coût du capital pour les banques, à un moment où elles en ont cruellement besoin, ainsi qu’une évaluation erronée des titres sur les marchés boursiers, avec des conséquences négatives pour les produits de consommation de base.

L’EVCA, l’association européenne des sociétés de capital à risque, a souligné la distinction faite par le Parlement et par M. McCreevy entre les hedge funds et les participations privées. Javier Echarri, le secrétaire général d’EVCA, a indiqué que les participations privées ont été reconnues par le Parlement européen pour leur rôle de fusion ente compétitivité et innovation. Il a ajouté que toute réglementation de ce secteur devrait être proposée en prenant en compte des coûts et des bénéfices. Selon M. Echarri, son travail est de parvenir à une compréhension maximale de leur modèle économique et de leur rôle dans l’économie européenne. Cependant, il a également salué l’approche prudente de la Commission présentée aujourd’hui par le commissaire McCreevy.

En avril 2008, Poul Nyrup Rasmussen, le président du Parti socialiste européen (PES) et ancien Premier ministre danois, a présenté un projet de rapport afin de règlementer davantage les hedges funds et les participations privées. Les hedge funds sont des véhicules d’investissement qui profitent des imperfections du marché pour faire des bénéfices, même lorsque le marché est en déclin. Les participations privées se concentrent sur l’acquisition d’entreprises afin de les vendre à un prix plus élevé, ce qu’on appelle les opérations d’acquisition par emprunt. Elles impliquent également un capital-risque.

Après avoir été révisé, le document a été approuvé par la commission parlementaire chargée des affaires économiques et monétaires le 10 septembre (EURACTIV 11/09/08). Selon le nouveau texte, la Commission doit présenter un projet de loi d’ici à la fin de l’année afin de mieux réglementer les hedge funds et les participations privées. Il appelle à plus de transparence concernant l’investissement alternatif ainsi qu’à un capital-risque, à une exposition à la dette limitée et à une interdiction du rachat irraisonné des entreprises.

Alors que la crise financière empire, les superviseurs nationaux en Europe et aux Etats-Unis ont temporairement interdit la vente à découvert. Ce terme est utilisé par les experts financiers pour se référer à la vente d’actions qui n’appartiennent à personne. Les investisseurs empruntent des actifs qu’ils revendent par la suite, misant sur la baisse de leur valeur. L’objectif est de les racheter à un prix moins élevé et de faire un bénéfice avant de les rendre aux prêteurs. Avec la vente à découvert, les investisseurs font baisser les prix, révoltant un effet positif en termes d’ajustement des actifs surévalués. Mais cette pratique a également des conséquences négatives et peut aller jusqu’à déclencher la faillite de sociétés entières. La vente à découvert est une technique d’investissement typique de certains hedge funds.

D’ici à la fin de l’année, le commissaire McCreevy pourrait présenter un projet de loi suite à la demande du Parlement. S’il décide de ne pas en présenter, il pourrait aussi expliquer pourquoi suivant une nouvelle procédure pour les relations entre les institutions qui s’applique au rapport Rasmussen.

Inscrivez-vous à notre newsletter

S'inscrire