L’issue du vote du Parlement qui aura lieu dans les prochaines semaines sur la directive sur le crédit à la consommation reste incertaine. En effet, les négociations avec le Conseil n’ont pas abouti à un accord, alimentant la rumeur selon laquelle la procédure de conciliation serait la dernière chance de cette loi hautement controversée.
Le dernier cycle de négociations entre le Conseil et le Parlement le 10 janvier n’a pas permis d’aboutir à un accord. La question du remboursement anticipé reste la dernière pierre d’achoppement. Si le Conseil n’approuve pas le texte voté par les eurodéputés mercredi 16 janvier, la directive devra passer en procédure de conciliation. D’après certaines sources au Parlement, c’est pratiquement inévitable.
Les nouvelles règles permettront une harmonisation du marché des crédits à la consommation, un marché de 800 milliards d’euros. Les consommateurs européens bénéficieront des mêmes droits et des mêmes normes en matière d’information et pourront comparer les offres dans l’ensemble de l’UE.
L’un des principaux objectifs de la directive est la protection des consommateurs contre le surendettement. Afin de l’éviter, l’information fournie par le prêteur doit permettre à l’emprunteur de prendre une décision responsable et le prêteur doit avoir accès aux informations concernant la solvabilité de l’emprunteur.
De plus, l’information accompagnant la signature du contrat facilitera le calcul et la comparaison du coût total du prêt en utilisant le taux annuel effectif global (TAEG) comme base de calcul. De même, les définitions de l’autorisation de découvert seront harmonisées.
La directive donne également le droit de rembourser son prêt de manière anticipée et fixe, le cas échéant, les règles sur le calcul des paiements de compensation au prêteur.
Cependant, le niveau d’harmonisation et le calcul de la compensation reste la principale pomme de discorde dans les négociations entre le Parlement et le Conseil.