Mauvais timing pour CRD 4

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La mise en application immédiate par l’Union européenne des recommandations du Comité de Bâle pour la réglementation financière internationale exercerait une pression significative sur les banques européennes et aggraverait le climat actuel d’insécurité économique, selon Marie-France Baud, du groupe de réflexion Confrontations Europe.

Marie-France Baud se penche sur les questions financières au sein du groupe de réflexion Confrontations Europe ; elle est également rédactrice en chef de La Revue.

La veille du sommet extraordinaire du 21 juillet sur la Grèce, le commissaire Michel Barnier présentait le projet de directive CRD 4 pour renforcer la solidité des 8 300 banques actives dans l’Union européenne et réduire le risque de crise systémique. Il s’agit de l’une des initiatives phares de son mandat : transposer les recommandations du comité de Bâle (Bâle III) sur la réforme du système financier international dans le droit fil des décisions prises au G20 de Séoul qui font de l’assainissement du système bancaire et de la stabilité financière une exigence globale.

Le paquet législatif se compose d’un règlement et d’une directive. Le règlement spécifie les exigences prudentielles relatives aux fonds propres, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, et aux liquidités avec 2 nouveaux ratios dont la composition et l’étalonnage seront déterminés en 2015 et 2018 après une période d’analyse et d’observation. Il instaure également un ratio visant à limiter l’endettement avec effet de levier et un corpus de règles uniformes tel que le prévoit le nouveau système européen de supervision financière. Outre les coussins supplémentaires de fonds propres pour faire face aux chocs macro-économiques, la directive prévoit de renforcer la supervision des établissements bancaires et pourrait imposer des amendes allant jusqu'à 10 % du produit net bancaire.

Cette réforme, qui fera des banques européennes les premières à appliquer ces nouvelles normes prudentielles Bâle III, implique un effort important de leur part : elles devront lever, à l’horizon 2019, 460 milliards d’euros de capitaux supplémentaires, dont 84 milliards d’ici quatre ans, selon une étude d’impact réalisée par la Commission. Les plus grands établissements ont déjà renforcé leurs bilans.

Les banques européennes sont à nouveau rattrapées par la crise. Alors que la mise en œuvre du plan de sauvetage grec tarde, un vent de panique a soufflé sur les marchés, alimenté par un faisceau de folles rumeurs et de mauvaises nouvelles : dégradation de la note américaine par Standard & Poor’s, turbulences sur les dettes souveraines de la zone euro, accès de fièvre sur leur exposition aux dettes souveraines – les nouveaux produits toxiques –, craintes de récession pour l’économie mondiale. En France, elles cristallisent la défiance des investisseurs, inquiets que les derniers stress tests n’aient pris en compte qu’un risque insuffisant de dépréciation des titres d’Etat, et pas celui d’un défaut effectif. Mais au contraire de 2008, quand les Etats européens ont dû s’engager pour 3 596 milliards d’euros (dont des garanties de prêts bancaires) et débourser effectivement 1 225 milliards d’euros, le secteur ne peut plus compter sur la puissance publique pour le renflouer : le monde a changé. Existe-t-il une alternative au soutien public ? Oui, le « bail in » qui fait porter aux actionnaires et créanciers d’une banque le fardeau du redéploiement, avec des dispositions spécifiques.

L’exposition des banques européennes sur les marchés grec, portugais, espagnol, italien, montre que nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle crise et les marchés attendent des signaux politiques forts, notamment la présentation – qui tarde – d’un cadre de résolution des défaillances des groupes transfrontaliers.

Dans cet environnement devenu anxiogène, qui ne se circonscrit pas à la débâcle des marchés boursiers mais à la montée en flèche de l’aversion générale au risque, l’application de CRD 4 devient périlleuse par les conséquences qu’elle peut induire sur l’économie réelle : les banques vont raréfier ou renchérir les prêts octroyés aux entreprises et aux ménages, privilégier les crédits qui amènent des dépôts (crédits immobiliers), rechigner devant les crédits export, l’affacturage, les crédits syndiqués, les financements de projets, bref fragiliser le financement du cycle d’exploitation des entreprises.

Déjà, des voix s’élèvent, des deux côtés de la Manche, pour demander qu’un temps de latence soit donné à l’industrie avant qu’elle se mette en conformité avec les exigences de CRD 4. Vrai ou faux problème quand on sait que les nouvelles règles devraient progressivement entrer en vigueur à partir de 2013 ?

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