« Quand les comptes n’y sont pas » ou comment la transparence peut aider l’économie

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Le reporting pays par pays permettra de lever le voile sur les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. [Eurodad//Arnaud Ghys]

Un vote du Parlement européen aujourd’hui pourrait obliger les multinationales à lever le voile sur les profits qu’elles réalisent et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays européens où elles opèrent. Face à un tel règlement, elles pourraient transférer leur profit d’un pays à un autre dans le seul et unique objectif de pays moins de taxe. Une pratique révélée par le scandale des LuxLeaks, expliquent Alvin Mosioma et Markus Meinzer.

Alvin Mosiama est le président de la Coalition pour la transparence financière et le directeur exécutif du Réseau Afrique pour la justice fiscale. Markus Meinzer est analyste au Réseau pour la justice fiscale et l’auteur d’un livre qui paraitra prochainement, intitulé Tax Haven Germany.

En 2013, la Deutsche Bank avait plus de 46.000 employés en Allemagne et générait des revenus de plus de 11,4 milliards d’euros. La même année, au Luxembourg, cette même banque déclarait avoir moins de 700 employés et réaliser pourtant un bénéfice à hauteur de 1,3 milliard d’euros.

Cela signifierait donc qu’au Luxembourg, chaque employé de la Deutsche Bank a généré 1,86 million d’euros, tandis qu’en Allemagne les employés de la Deutsche en ont généré 248 000 euros chacun. Peut-on pour autant dire que les employés de la Deutsche Bank au Luxembourg ont été 7,5 fois plus rentables que leurs homologues allemands ?

La réponse est probablement non.

À bien des égards, c’est l’Europe qui a ouvert la voie à une nouvelle vague de préoccupations sur la fiscalité et la transparence. La décision prise en décembre dernier par l’Union européenne de créer des registres des propriétaires réels des sociétés en est la preuve. Certains gouvernements ont même été plus loin, comme le Royaume-Uni qui s’est engagé à ouvrir ses registres au public.

Mais dans une période où l’on demande aux citoyens d’accepter des réductions dans les dépenses publiques, les salaires et les retraites, les grandes entreprises multinationales semblent continuer à parvenir à ne payer presque aucun impôt sur leurs bénéfices.

Grâce aux échanges entre deux filiales d’une même société, les entreprises multinationales (EMN) sont en mesure d’exploiter les failles des législations fiscales nationales et internationales pour délocaliser arbitrairement leurs bénéfices d’un pays à un autre avec la seule intention de réduire leur facture fiscale.

Ces pratiques ont été mises au grand jour en novembre dernier, lorsque l’enquête sur le LuxLeaks a montré que plus de 340 multinationales avaient « concocté » des accords secrets avec le gouvernement du Luxembourg afin d’obtenir des taux d’imposition extrêmement bas. Dans certains cas, les multinationales payaient moins d’un pour cent d’impôt. Et environ 70 des 340 entreprises représentées dans le LuxLeaks étaient, d’une manière ou d’une autre, liées à l’Allemagne.

Même si les multinationales publient leurs comptes en tant qu’entité unifiée, elles sont imposées individuellement dans chaque pays où elles opèrent. Comme il n’y a pas d’informations détaillées sur les opérations dans chaque pays, il est incroyablement difficile de détecter des transactions suspectes : il est donc à l’inverse très facile pour une société de délocaliser ses bénéfices vers une juridiction dont le taux d’imposition est extrêmement bas, et cela même quand il n’y a aucune justification légitime à le faire.

L’absence de reporting spécifique par pays a donné un avantage aux entreprises multinationales, que les petites et moyennes entreprises ne possèdent pas. Mais il s’agit en fait d’un avantage plus artificiel que concurrentiel.

Comme elles opèrent dans une seule juridiction, beaucoup de petites et moyennes entreprises fournissent déjà le même genre d’informations que celles demandées dans le reporting pays par pays. Pourquoi leurs concurrents plus importants devraient-ils en être exemptés ?

Demain, le Parlement européen se prononcera sur une directive qui exigerait que les sociétés multinationales pratiquent un reporting pays par pays, permettant ainsi de détecter plus facilement ces transferts agressifs de bénéfices.

Cette mesure fait partie d’un ensemble qui vise à renforcer les droits des actionnaires d’une entreprise : elle obligerait les multinationales à rendre publics leurs bénéfices, leurs revenus, les impôts qu’elles payent et leur nombre d’employés dans chaque pays où elles opèrent.

C’est pourquoi le vote de demain au Parlement européen est si important. Il pourrait être le début d’un processus qui obligerait toutes les entreprises multinationales européennes à pratiquer le reporting pays par pays.

Le reporting pays par pays aiderait aussi les pays du sud, qui sont souvent les premières victimes des pratiques de délocalisation des profits par les multinationales. Par exemple, une enquête réalisée en 2010 par Action Aid, a révélé que SAB Miller, l’une des plus grandes entreprises de boissons au monde, a payé moins d’impôt au Ghana qu’une femme qui possédait un magasin juste à l’extérieur de leurs usines de production.

Un récent rapport d’un groupe de travail présidé par l’ancien Président d’Afrique du Sud Thabo Mbeki a cité le reporting pays par pays public comme une initiative clé pour arrêter les flux illicites qui ravagent les économies en Afrique.

Nombreux sont ceux, qui dans le milieu des affaires et des investissements, soutiennent déjà cette réforme qu’ils estiment aller dans le bon sens. Un sondage réalisé en 2014 par le cabinet d’expertise comptable PricewaterhouseCoopers, a révélé que 59 % des chefs d’entreprise sont en faveur du reporting pays par pays public.

Et il n’est pas difficile d’imaginer pourquoi. Les investisseurs, qui sont au cœur des mécanismes économiques et de la croissance, veulent savoir si leurs partenaires commerciaux potentiels opèrent dans des zones instables, s’ils utilisent les paradis fiscaux, ou s’ils pratiquent la planification fiscale agressive.

En effet, quelle entreprise voudrait se retrouver dans le prochain LuxLeaks ?