Repenser l’Euroland pour une meilleure démocratisation de l’UE

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Certains considèrent la zone euro comme le centre névralgique de l’UE, d’autres souhaitent qu'un Parlement propre lui soit dédié. Selon le Laboratoire Européen d’Anticipation Politique, la priorité serait d'inviter les citoyens à réfléchir au sujet.

Marie-Hélène Caillol est la présidente de Laboratoire Européen d'Anticipation Politique (LEAP).

Pendant une vingtaine d'années, la construction et la gestion de l'Europe s'est faite dans le cadre de l'Union européenne (UE) qui a remplacé en 1992 le précédent appelé Communauté européenne.

Dans le cadre de l'UE née du Traité de Maastricht, la Commission européenne s'est considérablement renforcée, ses budgets ont augmenté, l'Europe s'est élargie, les pouvoirs sont massivement passés du niveau des Etats au niveau européen, l'intégration s'est approfondie en matière économique.

Mais l'échec patent de l'UE, aux conséquences graves on le voit aujourd'hui alors que la crise de l'Euro est devenue une crise politique de la zone Euro, c'est de n'avoir pas su/ voulu mettre en œuvre l'intégration politique qui aurait dû accompagner ce transfert de pouvoir des Etats démocratiques vers l'Europe non-démocratique. Les responsables de cet échec sont aussi bien les Etats que le niveau européen, les premiers satisfaits de garder l'apparence du pouvoir, le second de pouvoir l'exercer sans être dérangé.

Cela dit, depuis 2002, un catalyseur de transition vers la prochaine étape de la construction européenne est entré en jeu. Il s'agit de l'Euro, et les pays qui partagent cette monnaie se retrouvent de facto liés par des défis et des objectifs communs qui leur donnent statut de nouveau noyau-dur de l'intégration européenne. En particulier, c'est sur la base de la zone Euro que la question lancinante de la démocratisation de l'Europe peut se résoudre, la crise et sa gestion manifestant de manière aiguë la nécessité dans laquelle se trouve notre continent d'articuler démocratiquement les systèmes de prise de décision perdus par le niveau national et récupérer de l'efficacité d'action.

Bien sûr, certains croient plus simple de se débarrasser de l'Europe ou de l'Euro. C'est oublier que l'histoire ne repasse pas les plats et que la seule et unique possibilité, c'est d'assumer le passé dans ses avancées et dans ses échecs, et d'aller de l'avant.

En matière d'Europe, aller de l'avant, cela commence par acter trois situations :

  1. Le fait que les Etats-Membres ont abandonné leurs pouvoirs sciemment, constructivement et pour de bonnes raisons, à savoir qu'individuellement les pays composant l'Europe perdraient inévitablement toute capacité d'influence dans un monde composé de titans tels que Etats-Unis, Chine, Inde, Russie, Brésil, etc… Entre être balayé de l'histoire et s'unir, ils ont choisi de s'unir.
  2. Le fait que le cadre UE, en raison de son essoufflement stratégique, est aujourd'hui en pleine décomposition : Angleterre sur le départ, accords de Schengen en pleine remise en question, accords de libre-échange en perdition avec l'Ukraine, l'Arménie, l'Inde, etc. l'UE est en outre devenue le support de ce qui fait détester l'Europe à ses citoyens.
  3. Le fait qu'un nouveau « souverain » est né en 2002, l'Euroland. Un embryon de cadre institutionnel existe déjà, chapeautant notre monnaie commune : constitué inévitablement et uniquement de sa banque centrale (la BCE) au début, la crise a obligé les états de la zone Euro et les  services concernés de la Commission européenne à s'organiser plus avant, créant de nouveaux mécanismes comme le Sommet de la Zone Euro, l'Eurogroupe, le MES (Mécanisme Européen de Stabilité), ou encore la future Union Bancaire dont les récents progrès prouvent la dynamique irrésistible, etc.

Compte tenu de ces trois évolutions consommées de l'Europe au XXIème siècle, on voit plus clairement la voie à suivre pour sortir l'Europe de la crise politique et opérationnelle dans laquelle elle s'enfonce chaque jour davantage.

Le défi consiste à prendre acte de ce nouveau cadre opérationnel et souverain qu'est l'Euroland, de son efficacité opérationnelle et de ses limites politiques, et à inaugurer l'étape d'intégration politique de l'Europe sur la base de l'embryon institutionnel de la zone Euro, avec articulation démocratique inscrite en lettres d'or au cahier des charges du projet.

Imaginer comment pourrait fonctionner l'Euroland dans 10 ans, sur quelles logiques législatives, avec quelle base d'organisation, suivant quels mécanismes politico-institutionnels et avec quel implication citoyenne,… tel est le travail/débat qui doit être mené de manière ouverte, entre fonctionnaires, politiques et citoyens, pour que l'Euroland puisse commencer à se développer de manière proactive, suivant un projet visionnaire, et non plus de manière purement réactive, au seul gré des urgences imposées par la réalité quotidienne comme c'est le cas actuellement.

Aujourd'hui le Parlement européen enquête sur le caractère non-démocratique des décisions prises par l'Eurogroupe. Certes, c'est bien de se préoccuper de démocratie lorsqu'on est un Parlement. Mais plutôt que d'établir les carences démocratiques d'un système, il serait plus intéressant de participer à l'élaboration du mécanisme démocratique de ses prochaines décisions. Des pistes existent là aussi, comme de créer une Commission Eurogroupe au sein du Parlement européen, composée uniquement de membres de la zone Euro. Cela semble simple et ne dépendre que du Parlement. Et si cela avait été fait, il n'y aurait pas besoin d'enquêter aujourd'hui sur la légitimité démocratique des décisions de l'Eurogroupe. Alors au lieu d'enquêter, asseyons-nous ensemble autour d'une table et faisons preuve d'un peu d'imagination.

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