La Commission salue les réformes menées par la Roumanie

The Romanian Parliament

Après une année 2012 agitée, la Roumanie a repris le chemin des réformes, relève le dernier rapport de suivi la Commission européenne publié le 22 janvier.

La Commission européenne a dévoilé le 22 janvier ses deux rapports de suivi sur les progrès de réforme des systèmes judiciaires et administratifs en Bulgarie et en Roumanie. 

Les deux États membres de l'UE  sont aujourd'hui les seuls à faire l'objet d'un suivi régulier de la Commission, dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV).

Le porte-parole de la Commission et médiateur entre l'UE et les deux pays ces sept dernières années, Mark Gray, a présenté le rapport sur la Roumanie, qui couvre les douze derniers mois, et celui de la Bulgarie, qui couvre, quant à lui, une période de dix-huit mois.

En Roumanie, l'année 2012 a été marquée par des luttes de pouvoir entre le président du pays, Traian B?sescu, et le gouvernement de gauche du premier ministre Victor Ponta.

Ces événements avaient ébranlé la confiance de l'UE, selon le président de la Commission, José Manuel Barroso. Bruxelles avait alors publié un rapport supplémentaire sur la Roumanie en janvier 2013. 

Ironie du sort, la situation semble aujourd'hui s'être inversée. Selon le dernier rapport de suivi, c'est maintenant la Bulgarie qui aurait brisé les liens de confiance avec ses partenaires européens. Ceci est dû notamment à la nomination d'un homme d'affaires très controversé à la tête de l'Agence nationale de sécurité bulgare (DANS).

En revanche, la Commission a félicité la Roumanie pour les réformes menées. « La Roumanie [a] adopté un certain nombre de mesures importantes, » a affirmé José Manuel Barroso. 

« Un véritable engagement »

« Nombreux sont ceux qui, au sein des institutions judiciaires ou des institutions responsables en matière d'intégrité, se sont réellement engagés en faveur des réformes, » a indiqué José Manuel Barroso. Cependant « les progrès ne sont pas linéaires et les avancées dans un domaine peuvent être réduites à néant par les retards enregistrés ailleurs ».

« J'espère que le présent rapport mettra clairement en lumière ce qu'il reste à faire pour poursuivre et consolider les réformes et garantir une évolution positive et durable, » a poursuivi le président de la Commission.

José Manuel Barroso a par ailleurs regretté le manque d'engagement de la Bulgarie en faveur d'un État de droit. « Un engagement politique envers cette approche ainsi que des mesures concrètes et pratiques à court terme constituent le meilleur moyen de faire évoluer le processus » a-t-il précisé.

Dans le passé, l’exécutif européen avait été pourtant beaucoup plus positif vis-à-vis de la Bulgarie. En 2010, elle avait salué « la volonté politique » et « la puissante dynamique de réforme » du pays.

EURACTIV a demandé à Mark Gray comment la Commission déterminait la présence ou non « d'une volonté politique ». Il a répondu qu'une divergence existait entre les évaluations des deux pays après leur adhésion à l'UE, il y a cinq ans, et celles réalisées récemment.

Il a précisé que le rapport ne pouvait pas être considéré comme une évaluation du gouvernement actuel, puisqu'il couvre  une période de 18 mois durant laquelle trois gouvernements se sont succédés en Bulgarie.

De son côté, la Roumanie, a réalisé des progrès dans nombre de domaines. Les résultats des institutions judiciaires et en matière d'intégrité sont restés positifs, « même dans des circonstances parfois difficiles » souligne Mark Gray.

Le porte-parole fait allusion ici à la tentative du Parlement roumain en décembre dernier d'amender le code pénal du pays en introduisant une loi qui accordait « une super-immunité » aux députés contre des poursuites pour corruption. Même si la tentative n'a pas abouti, car anticonstitutionnelle, elle a alarmé Bruxelles.

Le porte-parole a également déclaré que réformes législatives attendues sont toujours sur la bonne voie. « Dans cette optique, [le pays] profite d'une situation politique plus calme depuis le printemps 2013, » a-t-il ajouté.

Néanmoins, le rapport sur la Roumanie suscite quelques préoccupations quant à l'indépendance judiciaire et à la nomination de certaines personnalités, ce qui donne au final un bilan contrasté, a conclu le porte-parole.

Le prochain rapport de la Commission sera publié dans un an. 

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine judiciaire après leur adhésion à l'Union.  Sept ans après l’adhésion des deux pays, le MCV est encore d'actualité et sera poursuivi sous la prochaine Commission.

Jusqu'à ce jour, la Commission a publié des rapports d'évaluation tous les six mois. Chaque rapport examine les progrès réalisés en termes de réformes judiciaires, de lutte contre la corruption et, dans le cas de la Bulgarie, de la lutte contre le crime organisé.

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