La corruption reste endémique sur les marchés publics roumains

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Les marchés publics roumains représentent quelque 17 milliards d’euros, mais plus de 60 % des procédures font actuellement l’objet d’une plainte. Une enquête menée par des journalistes a révélé l’existence de nombreuses fraudes et irrégularités dans le système. Un article d’EURACTIV Roumanie.

La Roumanie est toujours confrontée à une corruption endémique, malgré des efforts des autorités publiques nationales. Selon les données officielles, plus de 19 000 procédures d’appels d’offres ont été lancées l’année dernière à partir de la plateforme de communication utilisée pour l’attribution d’un marché public. Leur valeur totale était estimée à 74,6 milliards de lei (16,9 milliards d’euros), selon le dernier rapport annuel de l’organisme chargé des résolutions des plaintes relatives à l’attribution des marchés publics (CNSC).

Les fonds structurels européens, premières victimes de corruption

À titre de comparaison, 16,9 milliards d’euros représentent plus du double des fonds structurels européens reçus par la Roumanie durant ces sept dernières années.

Le marché public roumain est caractérisé par un nombre considérable d’anomalies et d’irrégularités, que les données officielles ne reflètent que partiellement. Par exemple, le CNSC a dû prendre une décision dans 60 % des procédures d’appel, ce qui signifie que près de deux tiers faisaient l’objet de plaintes.

Près de 40 % des plaintes portaient sur des attributions de marchés publics financés par des fonds européens.

Silviu Popa, qui travaille au sein du CNSC, explique que le nombre de plaignants a un effet sur les investisseurs privés et leur perception quant à la gestion des deniers publics par le gouvernement roumain. Les Roumains ne sont « pas des plaignants professionnels », mais ces chiffres montrent que le système d’attribution des marchés publics est vulnérable, selon lui.

Ces chiffres montrent par ailleurs que la Roumanie est dotée d’un système de résolution de différends particulièrement compétent, mais que des réformes sont encore nécessaires, selon lui. 

À la demande d’EURACTIV Roumanie, Bogdan Paul Dobrin, président de l’Autorité nationale pour la régulation et la surveillance des marchés publics (ANRMAP), a apporté des informations supplémentaires quant à la procédure d’attribution.

Les types les plus fréquents d’irrégularités constatées sont :

  • L’utilisation, dans des circonstances inappropriées, des procédures d’attribution spécifique qui ne devraient normalement être utilisées que dans certaines exceptions;
  • Le morcellement d’un contrat en plusieurs petits contrats, afin de contourner les procédures d’attribution;
  • Le non-respect des principes de publicité, notamment pour ce qui est de la publication de l’avis dans la période prévue par la loi;
  • L’utilisation inadéquate et subjective, durant l’évaluation des offres, de critères compris dans les documents d’attribution.

Une lutte contre la corruption

Un projet mené par des journalistes, dosareachizitii. hotnews. ro, baptisé « Les fichiers MP », a été lancé en avril 2014, afin de révéler le niveau de corruption des marchés publics roumains. Depuis son lancement, le projet a connu plusieurs succès. Par exemple, après avoir montré que certaines conditions posées par des appels d’offres du ministère de l’Education étaient à la fois restrictives et illégales, le ministère a été contraint de revoir ses chiffres et de les diviser par presque dix.

La plateforme a été lancée dans le cadre d’un projet intitulé « Lutte contre la criminalité sur les marchés publics : une approche opérationnelle ». Elle est coordonnée par la Fondation Freedom House Romania, avec des partenaires institutionnels importants en Allemagne, en France et en Roumanie.

Ce projet a été mise sur pied afin que les autorités roumaines puissent se mettre en conformité avec les recommandations européennes émises dans le cadre de programmes de lutte contre la fraude sur les marchés publics, tels que la « Lutte contre la corruption dans l’Union européenne » et le rapport rendu par la Commission dans le Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) le 8 février 2012.

Jusqu’à ce jour, quelque 17 cas de fraudes et de corruptions ont été mis à jour par le projet des journalistes, et cinq ont déjà fait l’objet d’une décision finale.

Un des cas révélés est typique des fraudes dont se rendent coupables les autorités locales. Mircia Gutau, maire de la ville de Ramnicu Valcea, a été condamné à deux ans et demi de prison ferme pour avoir acheté en Bulgarie du matériel pour des aires de jeu pour 9000 euros, puis l’avoir revendu à des autorités locales pour 30 000 euros.

Un autre cas emblématique est lié à un rachat de terrains, qui selon une poursuite judiciaire, coûtera à l’aéroport Baneasa de Bucarest près de 4 millions d’euros. L’affaire, qui a débuté en janvier 2008, s’est soldée par un acquittement de tous les défendeurs en mars 2013.

Le site donne une vue d’ensemble des procédures judiciaires et énumère les escroqueries et les lacunes qui ont permis aux suspects d’échapper à la justice. 

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

 Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine judiciaire après leur adhésion à l'Union. Sept ans après l’adhésion des deux pays, le MCV est encore d'actualité et sera poursuivi sous la prochaine Commission.

Jusqu'à ce jour, la Commission a publié des rapports d'évaluation tous les six mois. Chaque rapport examine les progrès réalisés en termes de réformes judiciaires, de lutte contre la corruption et, dans le cas de la Bulgarie, de la lutte contre le crime organisé. Le rapport sur la Roumanie a été reçu positivement.

 >> Lire : La Commission salue les réformes menées par la Roumanie

 

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