La Hongrie veut contourner les règles européennes pour construire South Stream

Tracé proposé pour le gazoduc South Strem. [Wikimedia]

Le projet de gazoduc South Stream, souhaité par la Russie et auquel s’oppose l’UE, est ranimé par la Hongrie. Le parlement hongrois a accepté un projet de loi contraire à la législation européenne. La Commission demande des explications à Budapest.

Le projet de loi d’Antal Rogán, chef du parti au pouvoir, Fidesz, au Parlement hongrois, sur le gazoduc South Stream est une petite bombe. Alors que Bruxelles a mis à l’arrêt au projet , la Hongrie envisage de son côté de s’affranchir de toute contrainte internationale.

Selon le texte déposé le 3 novembre au Parlement hongrois, la construction d’un gazoduc ne serait plus réservée aux entreprises possédant le statut de gestionnaire des réseaux de transport. Une entreprise qui voudrait construire un gazoduc n’aurait besoin, selon la presse hongroise, que de l’autorisation du bureau hongrois de l’énergie. Les organes de coordination internationaux, comme l’UE, n’auraient alors plus rien à dire, selon le projet des législateurs de Fidesz.

La loi ne mentionne aucun programme en particulier, mais il est évident qu’elle vise South Stream, une initiative soutenue par Moscou qui permettrait à la Russie d’acheminer du gaz vers l’Europe sous la mer Noire, contournant ainsi l’Ukraine.

La Commission européenne a déclaré tous les accords intergouvernementaux bilatéraux concernant South Stream, et notamment ceux qu’a signés la Hongrie, contraires aux lois européennes. Le troisième paquet énergie de l’UE spécifie en effet que les gazoducs situés au sein de l’UE ne peuvent pas appartenir à l’entité qui extrait le gaz, afin de ne pas nuire à la concurrence.

>> Lire : Un bras de fer s’engage entre Bruxelles et la Russie sur South Stream 

La Commission exige que le gazoduc soit utilisable par d’autres fournisseurs de gaz, ce que Gazprom refuse. La société russe contrôle la moitié de l’ensemble du projet South Stream.

Si le projet de loi hongrois est adopté et parvient à contourner la législation européenne, elle pourrait servir de précédent pour d’autres pays potentiellement traversés par le gazoduc.

La Russie tire les ficelles

La Bulgarie, premier pays sur la route de South Stream, est un cas à part puisqu’il s’agit du seul pays contre lequel la Commission a entamé une procédure en manquement au sujet du futur gazoduc.

>> Lire : Le torchon brûle entre la Bulgarie et la Commission sur South Stream 

Cette procédure concerne l’accord bilatéral conclu par la Bulgarie avec la Russie à ce sujet. Cet accord favorise les sociétés russes et bulgares, ce qui contrevient à la législation européenne sur la concurrence.

La porte-parole de la Commission, Ana-Kaisa Itkonen, a déclaré que l’exécutif européen était conscient du projet de loi hongrois et était actuellement en contact avec Budapest pour plus de clarifications.

Ana-Kaisa Itkonen a notamment annoncé que des procédures d’autorisation séparées pour la construction et la gestion des gazoducs sont par contre autorisées par la directive sur le gaz. Il a ajouté qu’il était important de souligner que ces autorisations devraient être basées sur des critères objectifs et non discriminatoires qui seraient publiés et tout à fait transparents.

La porte-parole a également annoncé que le projet de loi hongrois était vague en ce qui concerne les conditions qui justifieraient la délivrance par les autorités hongroises de l’autorisation de construction d’un gazoduc.

« Dans tous les cas, il est d’une importance cruciale que les conditions de la délivrance d’autorisations de construction un gazoduc soient conformes à la directive européenne à ce sujet, ainsi qu’à toute autre règle liée aux marchés publics, notamment l’obtention du statut de gestionnaire des réseaux de transport », insiste-t-elle.

Andras Deak, un analyste de l’académie des sciences hongroise basé à Budapest a donné son avis à Bloomberg. Selon lui, Viktor Orbán, « testait les limites de l’UE, avec l’appui de Moscou. Mais l’UE a arrêté les velléités de la Bulgarie, elle arrêtera celles de la Hongrie également. »

>> Lire : La Russie envisage un nouveau tracé pour South Stream 

South Stream est un gazoduc de gaz naturel sponsorisé par la Russie. Ce gazoduc devrait passer sous la mer Noire vers la Bulgarie, traverser la Serbie, avec deux embranchements vers la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Les gazoducs seront dirigés vers la Hongrie et la Slovénie avant d'atteindre l'Italie [voir carte]. Sa capacité devrait être de 63 milliards de mètres cubes par an (mmc/an).

Le principal partenaire de Gazprom dans le projet South Stream est la plus grande entreprise énergétique italienne, ENI.

La Russie a signé des accords intergouvernementaux avec :

la Bulgarie : 18 janvier 2008 ;

la Serbie : 25 janvier 2008 ;

la Hongrie : 28 février 2008 ;

la Grèce : 29 avril 2008 ;

Slovénie : 14 novembre 2009 ;

la Croatie : 2 mars 2010 ;

l'Autriche : 24 avril 2010.

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