La Lituanie dénonce les pratiques de Gazprom

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La Lituanie a pris les devants pour dénoncer la pression de Gazprom alors que la Commission européenne a ouvert hier une enquête antitrust sur l’entreprise de gaz russe qui aurait entravé la concurrence sur les marchés gaziers d’Europe centrale et orientale.

La Commission a désigné huit pays (la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie) comme des marchés où suffisamment d'éléments ont pu être relevés pour ouvrir une enquête antitrust contre Gazprom.

D'autres pays pourraient être concernés plus tard si de nouveaux éléments surgissent, a indiqué l'exécutif européen.

Antoine Colombani, porte-parole du commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, a fourni une liste générale des inquiétudes de la Commission à propos de Gazprom :

  • la conclusion d'accords empêchant la transmission de gaz d'un pays à un autre ;
  • des pratiques entravant la diversification de l'approvisionnement de gaz naturel ; et
  • l’imposition de prix abusif, l’indexation des prix du gaz sur les prix du pétrole.

Diplomatie

Lorsqu'on lui a demandé si dans certaines de ses pratiques Gazprom avait fait pression sur des pays en particulier pour entraver les projets de gazoduc visant à acheminer du gaz en provenance d'autres pays que la Russie (comme le projet Nabucco), M. Colombani a répondu en des termes diplomatiques :

« Nous examinons les conditions appliquées par Gazprom qui pourraient freiner la diversification des sources d'approvisionnement en relation avec l'utilisation des infrastructures et qui pourraient toucher des infrastructures existantes ou futures. Cette initiative n'est pas liée à un projet spécifique. »

M. Colombani a précisé que l'enquête avait été lancée suite à une plainte officielle de la Lituanie et à des signes confirmés par les « acteurs du marché ».

Dans le même temps, le gouvernement lituanien a publié un communiqué officiel saluant la décision de la Commission.

« L'annonce de cette enquête antitrust ne fait que confirmer ce que nous mettons en évidence depuis longtemps. Nous ne pouvons que rappeler que la Lituanie s'est déjà tournée vers la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne au printemps 2011 », a déclaré le premier ministre, Andrius Kubilius.

Selon le ministère lituanien de l'énergie, cette enquête est un bon exemple des « grands principes de la politique énergétique de l'UE ».

« Prix du gaz injuste, pression économique et politique, actions anti-concurrentielles. C'est ce dont nous avons été victimes pour avoir été les premiers à prendre de réelles mesures pour appliquer la politique énergétique de l'UE. Nous avons été punis pour cela et nous payons le prix le plus cher d'Europe pour notre gaz. L'ouverture de cette enquête par la Commission européenne laisse entendre que nos efforts ne sont pas vains et qu'il sera peut-être possible d'établir un marché énergétique transparent et efficace en Europe », a affirmé le ministre de l'énergie, Arvydas Sekmokas.

L'opinion des experts

Le Dr Ar?nas Molis, professeur de science politique de l'université de Vilnius, nous en a appris plus sur les inquiétudes de la Lituanie.

D'après lui, Gazprom a été claire sur le fait que la Lituanie « souffrirait » si elle appliquait le troisième paquet énergétique de l'UE adopté en 2009, qui oblige les entreprises énergétiques verticalement intégrées comme GDF et Gazprom à séparer leur approvisionnement et leur distribution de gaz. Il s'agit du « découplage de la propriété » (voir « contexte »).

M. Molis a déclaré à EURACTIV : « Gazprom s'inquiétait vraiment de perdre le contrôle des gazoducs en Lituanie et pensait qu'à long terme, elle perdrait sa position de monopole sur le marché du gaz dans ce pays et, a fortiori, dans toute l'Europe centrale et orientale ».

Il a précisé que Gazprom avait menacé de suspendre l'approvisionnement avant que d'autres sources comme le GNL ne puisse atteindre le territoire lituanien. L'entreprise de monopole russe a également refusé d'offrir des remises de prix pour les consommateurs lituaniens, contrairement aux consommateurs d'autres pays qui avaient, eux, repoussé la mise en oeuvre du troisième paquet énergétique ou choisi des options plus flexibles.

Pour tenter d'influencer la décision lituanienne de séparer l'approvisionnement de la distribution de gaz, Gazprom s'est immiscée dans la vie politique du pays, en soutenant les partis politiques « amis » ou en utilisant les médias locaux. (Le pays tiendra des élections législatives le 14 octobre prochain.)

« Toute cette pression sur le gouvernement et les prix du gaz bien plus élevés que dans les autres États baltes et en Allemagne est qualifiée d'injuste et enfreint les lois antitrust, si j'ai bien compris », a poursuivi M. Molis.

Pression maximale sur la Bulgarie

Les autres pays concernés par l'enquête antitrust de l'UE se sont gardés de tenir le même genre de propos que la Lituanie.

Pourtant, c'est la Bulgarie qui semblerait avoir subi la plus forte pression de la part du géant russe. Comme l'a rapporté EURACTIV le 27 août, Gazprom et le gouvernement bulgare ont conclu un accord cet été obligeant Sofia à s'engager envers le projet de gazoduc South Stream soutenu par les Russes en échange d'un accord tarifaire à long terme sur le gaz russe.

Ce « double accord » devrait être signé le 15 novembre prochain. Traicho Traikov, l'ancien ministre bulgare de l'énergie qui a démissionné en mars dernier, a déclaré dans un entretien accordé au site Internet Mediapool qu'il s'était opposé à lier la question du prix du gaz à un engagement envers le projet South Stream.

Les entreprises qui enfreignent les règles de concurrence européennes s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel. Si cette infraction a été commise sur une période de plusieurs années, cette amende peut s'élever à 30 %. Selon les experts cités par le quotidien russe Nezavissimaya Gazeta, Gazprom pourrait devoir payer entre 1,1 et 1,4 milliard de dollars pour un an (0,87 à 1,1 milliard d'euros), ou 4 milliards de dollars pour plusieurs années (3,17 milliards d'euros).

« Les risques sont élevés pour Gazprom, même si les commissaires européens ne vont pas nécessairement lui infliger une amende. Ils pourraient décider de l'enjoindre à modifier ses pratiques », a expliqué Mikhail Korchemkin, le dirigeant de East European Gas Analysis.  Mais selon Matthew Hulbert, expert en énergie qui tient un blog chez Forbes, Gazprom engagerait « les meilleurs avocats possible » et les résultats de l'enquête sont encore loin d'être certains.

Gazprom a publié hier un communiqué de presse affirmant que l'entreprise est « enregistrée en dehors des compétences juridictionnelles de l'UE » et qu'elle obéit scrupuleusement aux « dispositions du droit international et des droits nationaux de tous les pays ou le groupe Gazprom opère ».

EURACTIV a demandé à Danila Bochkarev, chargé de recherche au EastWest Institute, de commenter les stratégies de Gazprom.

M. Bochkarev affirme que l'enquête de la Commission tombe à point nommé et vise à exercer une pression sur les modèles de tarification de Gazprom, dans la mesure où la demande en gaz est en pleine contraction au sein de l'UE et où l'Europe dispose d'un portefeuille de fournisseurs plus diversifié.

En période d'offre excédentaire, les acheteurs se tournent souvent vers le haut du marché de l'énergie, a-t-il expliqué. Selon cet expert, l'entreprise russe est plus flexible sur les marchés « arrivés à maturité » comme le Royaume-Uni, où le marché est largement orienté vers des prix au comptant fixés par des centres d'échange de gaz.

« À l'inverse, les contrats d'approvisionnement dans les marchés moins développés et moins diversifiés d'Europe centrale et orientale sont presque entièrement liés au pétrole. Au cours des 3 ou 4 dernières années, bon nombre d'entreprises énergétiques européennes ont négocié de nouveaux contrats d'approvisionnement avec Gazprom. Elles ont pour la plupart réussi à modifier les conditions contractuelles au cas par cas, à obtenir des remises de prix et à introduire une indexation partielle des prix au comptant. Jusqu'à présent, les entreprises énergétiques (en particulier d'Europe occidentale) ont généralement obtenu de meilleurs résultats que la Commission européenne et les États membres d'Europe centrale et orientale en matière de concessions de la part de Gazprom. Si elle aboutit, cette enquête sur Gazprom pourrait entraîner de nouvelles concessions pour les entreprises énergétiques européennes », a-t-il affirmé.

M. Bochkarev estime que l'exécutif européen devrait « sortir vainqueur » dans cette affaire et défendre le transfert des pouvoirs de décision des autorités nationales à européennes dans le domaine de l'énergie.« Néanmoins, le succès de cette enquête ne signerait pas la « défaite » immédiate de Gazprom. Même si le marché du gaz naturel change rapidement, le transfert vers une tarification dominée par le comptant prendrait des décennies et non des années. Il aboutirait certainement à un système de tarification hybride (comptant/indexation) », a-t-il ajouté.

La libéralisation des marchés européens du gaz et de l'électricité vise à offrir aux consommateurs l'opportunité de choisir librement leur fournisseur et de choisir les meilleurs prix (voir le LinksDossier d'EURACTIV). Peu de nouveaux acteurs sont cependant entrés sur le marché et la plupart des ménages et des entreprises n'ont pas réellement le choix.

En mai 2006, la Commission européenne a mené une série d'inspections imprévues dans les bureaux de grandes entreprises européennes (dont E.ON, RWE, Gaz de France, Distrigas et OMV) sur la présomption qu'elles restreignaient à leurs concurrents l'accès aux gazoducs et aux infrastructures de stockage et adoptaient des pratiques de « partage du marché » entre elles.

Les résultats de ces enquêtes ont convaincu l'exécutif européen de présenter en 2007 un troisième paquet pour la libéralisation de l'énergie. Un accord de compromis sur ce paquet de mesures a été conclu le 23 mars 2009. Certains préviennent cependant que le secteur du gaz doit être traité avec précaution dans la mesure où les propositions actuelles créent des tensions avec le premier fournisseur européen, la Russie.

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