La Pologne prévoit des conflits sur le budget à long terme de l’UE

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

La Pologne a prévenu que les réductions du budget de l'Union européenne n'étaient pas à l'agenda du sommet des dirigeants de l'UE les 16 et 17 décembre, durant lequel le Royaume-Uni devrait demander une réduction de 25 % pour les dépenses à long terme entre 2014 et 2020.

La Pologne veut éviter que l'impasse du sommet du 29 octobre ne se répète. En effet, lors de cette réunion, le premier ministre britannique, David Cameron, avait introduit de but en blanc la question du budget 2011 qui n'était pas à l'agenda, a expliqué un fonctionnaire polonais à un petit groupe de journalistes à Bruxelles hier (30 novembre).

Le prochain sommet de l'UE des 16 et 17 décembre est considéré comme très important dans la mesure où il devrait permettre d'aboutir à un accord sur la modification du Traité de Lisbonne, ce qui permettrait l'établissement d'un mécanisme permanent pour renflouer les pays en difficultés, comme la Grèce et l'Irlande.

M. Cameron avait attiré toute l'attention lors du sommet d'octobre en soutenant la demande franco-allemande pour un mécanisme de crise permanent et une modification du traité en échange d'un plafonnement du budget 2011 pour l'UE.  

M. Cameron est également parvenu à obtenir une déclaration stipulant que le budget de l'UE à long terme serait modéré.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont souligné que si la discipline fiscale était renforcée dans l'Union européenne, il serait également essentiel que le budget de l'UE et le budget à long terme reflète les efforts de consolidation réalisés par les Etats membres, peut-on lire dans les conclusions du sommet.

A présent, M. Cameron souhaiterait une réduction de 25 % du budget à long terme de l'UE afin qu'il concorde avec les réductions des dépenses opérées par son gouvernement dans son pays.

La Pologne est en faveur d'une approche "communautaire" pour le budget à long terme, ce qui signifie qu'elle pense que les discussions devraient débuter après que la Commission aura présenté ses propositions en juin 2011. Si ce n'était pas le cas, la Commission devrait suivre les ordres émis par les Etats membres, a expliqué le fonctionnaire.

A partir du 1er juillet 2011, la Pologne assumera la présidence tournante de l'UE. Les acteurs clés des discussions sur le budget sont le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, et le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, qui sont tous deux polonais.

Se conformer à l'agenda

Même les pays qui sont des contributeurs nets au budget de l'UE ne souhaitent pas discuter du budget à long terme lors du sommet de décembre, a remarqué EURACTIV. Les dirigeants, y compris Angela Merkel pour l'Allemagne, veulent éviter que les discussions ne s'emballent dans une période où la crise dans la zone euro fera sans doute les gros titres.

Lors du sommet, les dirigeants devraient s'accorder sur un mécanisme permanent pour gérer les futures crises dans la zone euro en acceptant des changements limités dans le traité de l'UE. Ces modifications ont été demandées par Mme Merkel qui avait prévenu que le plan de sauvetage actuel pour la Grèce et l'Irlande reposait sur des bases légales branlantes et qu'il risquait d'être remis en question par la cour constitutionnelle allemande.

Tout d'abord, une discussion sur le budget à long terme compliquerait l'aboutissement à un accord sur le mécanisme de sauvetage permanent, a explique le fonctionnaire polonais. Ensuite, le Royaume-Uni devrait bénéficier d'éventuels compromis sur la question du budget en échange de son soutien à un mécanisme permanent visant à aider les pays en difficultés financières.

En effet, en tant que pays en dehors de la zone euro, le Royaume-Uni n'a rien à perdre s'agissant des détails du plan de sauvetage permanent.

Varsovie craint les nouvelles conditions d'adhésion à la zone euro

Toutefois, ce sont précisément ces détails qui effraient Varsovie. La Pologne craint que les nouvelles réglementations dans la zone euro ne place la barre plus haut pour les pays qui souhaitent adopter la monnaie unique, explique le fonctionnaire.

La Pologne ne fait pas encore partie de la zone euro mais son économie solide est de bon augure pour une adhésion dans un futur proche. Les problèmes actuels rencontrés par la Grèce et l'Irlande n'ont pas découragé Varsovie qui souhaite toujours rejoindre la zone euro, a confirmé le diplomate.

Par exemple, la Pologne pourrait devoir augmenter son impôt sur les sociétés pour rejoindre la monnaie unique. L'impôt sur les sociétés en Pologne est actuellement à un taux relativement bas de 19 %, ce qui rend le pays très attirant pour les investisseurs étrangers. En comparaison, l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % en France et de 33,99 % en Belgique. En Allemagne, l'impôt sur les sociétés regroupe un impôt fédéral de 15,825 % et un impôt local qui varie entre 14,35 et 17,5 %.

En introduisant de nouvelles conditions, les contributeurs nets de l'UE établiraient en fait une sorte de noyau dur de la zone euro, ce qui modifierait réellement l'architecture de l'Union, a déclaré le diplomate.

Les inquiétudes de Varsovie constituent également un avertissement aux "contributeurs nets" et à l'Allemagne en particulier. La Pologne organisera des élections législatives l'année prochaine et toute allusion à des modifications du traité qui pourraient être contre les intérêts du pays pourrait mettre sa ratification en péril, explique le diplomate.

Avec son ancien président, Lech Kaczy?ski, un eurosceptique, la Pologne a été un des pays qui a eu le plus de difficultés à ratifier le Traité de Lisbonne.

La situation pourrait être encore plus complexe. Si les "contributeurs nets" font pression pour d'importantes réductions dans le budget à long terme de l'UE, la Pologne pourrait revoir ses positions sur le changement climatique, a ajouté le diplomate.

Du point de vue de la Pologne, le meilleur moyen d'utiliser l'argent de l'UE, c'est via les fonds structurel. Il sera difficile d'expliquer à la population polonaise que donner de l'argent à la Chine pour lutter contre le changement climatique est une meilleure façon de dépenser l'argent européen", a expliqué le fonctionnaire.

L'UE est en retard

Le fonctionnaire polonais s'est plaint que l'UE n'était pas prête à faire face à la situation en Grèce et en Irlande et il a ajouté que l'agenda européen était dicté par les marchés et non pas par les dirigeants de l'UE.

Selon lui, l'UE "court après les évènements" et n'est pas maîtresse des sommets européens. Elle essaye de prendre le train en route alors que les marchés font la loi, conclut-il.

Réactions

Contexte

L'ampleur, la structure et les priorités des dépenses annuelles de l'UE, qui s'élevaient à environ 130 milliards d'euros en 2010, sont gérées par les "perspectives financières" qui couvrent la période 2007-2013 (voir le LinksDossier d'EURACTIV).

Les négociations sur le prochain budget pluriannuel devraient sérieusement commencer en 2011 et ce budget couvrira la période 2014-2020.

La question la plus controversée est la part actuelle de 44 % (55 milliards d'euros) destinée aux subventions agricoles.

Le 19 octobre, la Commission européenne a énuméré des options pour alimenter le futur budget de l'UE, proposant que l'Europe réduise la part des dépenses issue directement de la contribution des Etats membres.

Pour combler ce manque, elle propose d'introduire un impôt européen qui pourrait prendre plusieurs formes : une taxe sur le transport aérien ou une partie des nouveaux impôts financiers, des sociétés ou sur l'énergie, ou encore une TVA européenne.  

Récemment, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a offert de mettre sur la table en juin 2011 des propositions concrètes sur des "ressources propres" dans le budget à long terme de l'UE.

Prochaines étapes

  • 16-17 déc. : Sommet de l'UE à Bruxelles.

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