La Roumanie et la Bulgarie ont manqué des occasions d’utiliser les fonds de l’UE

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La Roumanie et la Bulgarie ont souvent attendu avant d’utiliser les fonds de l’UE depuis leur adhésion en 2007, ce qui a entravé leur transition vers la démocratie et l’économie de marché. C’est ce qu’affirme le Sénat français dans un rapport.

Le processus de transition en Roumanie est « loin d'être terminé », alors qu'il « progresse lentement » en Bulgarie, écrivent les sénateurs français Simon Sutour, Michel Billout, Bernadette Bourzai, Jean-François Humbert et Catherine Morin-Desailly, qui se sont récemment rendus en Bulgarie au nom de la Commission des affaires européennes du Sénat.

Ce rapport de 50 pages souligne l'aspect historique de l'élargissement de l'UE et de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, deux pays qui « renforcent la dimension francophone » de l'Union.

Les sénateurs français mettent toutefois en exergue les nombreuses lacunes des deux pays et affirment que les fonds européens n'ont pas été correctement utilisés pour permettre aux économies de ces pays de rattraper leur retard sur les autres États membres.

Dans le cadre du budget européen pour 2007-2013, 19,7 milliards d'euros ont été alloués à la Roumanie et 6,9 milliards d'euros à la Bulgarie. En janvier 2012, la Roumanie n'avait toutefois absorbé que 4 % de ces fonds, contre 19 % pour la Bulgarie.

« Il s’agit des taux les plus bas dans l’Union des 27 », écrivent les auteurs français.

Occasions manquées

Les représentants du Sénat français notent que les fonds structurels et de cohésion alloués à la Bulgarie avaient pour objectif d'augmenter le PIB du pays de 9 points de pourcentages à condition d'être utilisés dans leur totalité d'ici 2015. En Roumanie, ces fonds pourraient représenter chaque année 3,8 % du PIB, peut-on lire dans ce document.

Les deux pays ont connu des taux de croissance record jusqu'à leur adhésion en 2007, une tendance qui s'est inversée depuis. La Roumanie était en récession en 2009 et 2010, mais le pays a enregistré une croissance de 2,5 % en 2011. Pour cette année, les prévisions s'élèvent à 1,1 %.

De son côté, la Bulgarie a connu une croissance de 6 % entre 2002 et 2007, puis une baisse de 1,7 % entre 2007 et 2010. En 2010, le taux de croissance était presque nul. Il est passé à 1,6 % l'année suivante.

Les sénateurs français attribuent l'incapacité de ces pays à investir les fonds de l'UE à leur « manque d'expérience » et de « capacité administrative et juridique », à leurs « pratiques frauduleuses » ainsi qu'aux restrictions imposées en matière de cofinancement.

« La Commission a consenti à ce que le cofinancement obligatoire puisse bientôt passer de 15 % à 5 % pour la Roumanie et la Bulgarie », ont-ils précisé.

Ils notent également que les régimes communistes des deux pays ont « sacrifié deux des trois générations actuelles » et « anesthésié » la société civile.

Les sénateurs expliquent que pour le budget 2014-2020, la Roumanie et la Bulgarie ont demandé une augmentation de 25 % des fonds de cohésion qui leur sont alloués.

« La difficile absorption des fonds européens illustre les difficultés de la Bulgarie et de la Roumanie et rappelle que dans la reconstruction d’un État, tout marche de front : c’est parce que l’État de droit n’est pas achevé et que les rouages administratifs et judiciaires ne sont pas fiables, que les fonds sont mal absorbés et les fonds étant mal absorbés, ils ne produisent pas les efforts attendus », peut-on lire dans le rapport.

« De cette mission en Roumanie et en Bulgarie ressort l’impression que ces pays sont encore en phase de transition [et éprouvent des difficultés] à établir de manière irréversible un État de droit ».

Des rapports trop sévères

Les membres de la Commission des affaires européennes du Sénat jugent parfois trop sévères les rapports sur la Roumanie élaborés par la Commission dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification. Les derniers rapports sur la Roumanie et la Bulgarie, publiés le 18 juillet, ont été qualifiés d'« extrêmement négatif » pour la Roumanie et d'« un peu plus bienveillant » envers la Bulgarie.

Les sénateurs sont toutefois favorables à la supervision de la Commission et commentent : « Pour le bien de la Roumanie et de la Bulgarie comme pour celui de l’Europe, il faut être vigilant – et ce dans tous les pays, car le combat n’est jamais totalement gagné ! »

Ils notent également que plusieurs de leurs interlocuteurs roumains et bulgares leur ont affirmé que sans la pression de la Commission, les deux pays s'en seraient moins bien sortis.

demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine judiciaire après leur adhésion à l'Union. La Commission européenne s'était en outre réservé le droit d'avoir recours à des mesures spéciales.

L'UE pouvait ainsi refuser de reconnaître des décisions prises par des tribunaux, voire geler des financements européens.

Le 18 juillet dernier, la Commission a publié un rapport cinglant sur la Roumanie, dans le contexte de ce que l'exécutif européen considérait comme une menace pour l'ordre constitutionnel, sous le nouveau gouvernement de Victor Ponta. Le prochain rapport sur la Roumanie devrait être publié en décembre. Quant à la Bulgarie, l'UE a tiré la sonnette d'alarme à propos des difficultés persistantes dans la lutte contre le crime organisé. Le prochain rapport sur la Bulgarie devrait être rendu public un an plus tard.

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