M. Sarkozy propose un « mini traité », une nouvelle convention et un « Non » à la Turquie [FR]

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Lors de différentes interventions à Bruxelles les 7 et 8 septembre, l’un des candidats les plus pressentis pour les élections présidentielles de 2007, Nicolas Sarkozy, a proposé comme solution pour sortir de la crise institutionnelle de l’UE d’adopter un « mini-traité ».

Dans son discours devant de nombreux journalistes de la presse internationale, des représentants d’ONG, des fonctionnaires européens et des dirigeants d’entreprise à Friends of Europe le 8 septembre 2006, le ministre français a relancé le débat sur l’avenir de l’Europe. Il propose entre autres un « mini-traité » reprenant environ « deux-tiers » des éléments de la Constitution qui avaient fait l’objet d’un consensus lors des référendums français et néerlandais. M. Sarkozy souhaiterait que ce texte soit adopté au cours de la présidence allemande de 2007 et ratifié au cours de la présidence française au second semestre 2008. Ce « mini-traité » reprendrait notamment les dispositions suivantes :

  • élection du président de la Commission par le Parlement européen;
  • création d’un ministre européen des affaires étrangères;
  • remplacer l’unanimité par un mécanisme de « majorité super qualifiée »;
  • coopération renforcée, et;
  • initiatives citoyennes

M. Sarkozy a de nouveau suggéré de se repencher sur les questions plus sensibles, comme la participation renforcée des députés nationaux, lors d’une Convention qui aurait lieu après les élections du Parlement européen en 2009. Par exemple, la composition de la Commission – un commissaire par pays – ne changerait pas jusqu’en 2014, « étant donné que seules la Bulgarie et la Roumanie devraient nous avoir rejoints d’ici là ». 

Il a également proposé de multiplier les « coopérations renforcées » et de remplacer l’unanimité par une « majorité super qualifiée », par exemple dans le domaine de la fiscalité.

Au sujet de l’élargissement, il a rappelé sa préférence pour un partenariat privilégié avec la Turquie et a critiqué les actuelles négociations d’adhésion avec ce pays. Selon lui, l’UE doit « approfondir ses liens avec elle, mais sans aller jusqu’à l’adhésion pleine et entière. » Selon M. Sarkozy, l’Europe doit aussi définir clairement ses frontières et les limites à sa capacité d’absorption. 

Concernant la réforme du budget communautaire, il a appelé à « une réforme ambitieuse » et a proposé que les dépenses européennes soient financées par des ressources européennes, et non nationales. Selon lui, « l’UE n’a pas seulement besoin de nouvelles réglementations. Elle a également besoin des finances de base. »

Le député européen libéral Andrew Duff a déclaré que le "mini-traité de M. Sarkozy était un peu simpliste mais avait le mérite de remettre l'Europe à l'ordre du jour du débat politique en France". Il a ajouté qu'il "était excellent que Nicolas Sarkozy ait relancé le débat sur l'avenir de l'Europe, car il sera désormais impossible pour les électeurs français ou pour les autres candidats à la présidence d'ignorer la crise institutionnelle de l'Europe." Néanmoins, il a mis en garde contre un "détricotage" du traité, qui risquerait de compromettre le consensus complexe derrière ce texte.

Les Jeunes Européens Fédéralistes (JEF) ont salué les propositions de M. Sarkozy mais se sont montrés sceptiques au sujet de l'idée d'un mini-traité. "Le mini-traité que M. Sarkozy veut faire adopter d’ici là nous rend plus sceptique. Sa ratification par les parlements nationaux ressemble à un retour du traité constitutionnel par une porte dérobée," indique leur communiqué de presse. Les JEF expriment également leurs doutes par rapport à "la notion de coopération renforcée", car "cela ne ferait que rendre l’Europe encore plus compliquée et lui aliénera inutilement les petits Etats membres."

Le débat sur la constitution semble avoir été suspendu au cours de la période dite "de réflexion". Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur français et candidat en vue pour les élections présidentielles de 2007, a relancé le débat lors d'un discours sur sa vision de l'Europe de demain. A l'inverse, Ségolène Royal, actuellement considérée comme sa principale rivale pour la course à la présidentielle, soutient une "Europe par la preuve" (voir EURACTIV, 29 juin 2006).

  • Ségolène Royal, principale rivale de M. Sarkozy pour les élections présidentielles, se rendra à Bruxelles mercredi 13 septembre. 
  • Le ministre turc des affaires étrangères, Abdullah Gul, effectuera une visite de trois jours en France à partir du mardi 12 septembre. Il devrait répondre aux critiques de M. Sarkozy au sujet de l'adhésion de son pays à l'UE.

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