Sofia soulagée par le rapport d’évaluation de l’UE

« Désolé, mais on essaye de sauver le peu qu’il nous reste de la Bulgarie » peut-on lire sur la banderole. [Dnevnik]

La Commission européenne a publié le 28 janvier un rapport annuel d’évaluation clément sur la Bulgarie, qui n’a pourtant fait que peu de progrès sur le front de  la lutte contre la corruption et de la réforme de son système judiciaire. 

La Bulgarie s’attendait à recevoir une volée de bois vert de la part de l’exécutif européen. Comme chaque année, la Commission a publié le 28 janvier ses rapports d’évaluation sur les derniers entrants au sein de l’Union européenne. Un exercice redouté par les responsables bulgares, faute d’efforts significatifs de la part du pays pour réformer son système judiciaire et combattre la corruption au cours de l’année 2014. 

Trois gouvernements différents

A la surprise générale, la Commission a traité le cas en douceur, prenant en compte le fait que la Bulgarie a changé degouvernements trois fois au cours de l’année dernière. Un contexte politique rendant peu utile la critique des anciennes administrations.

Cette indulgence a ôté une épine du pied de l’actuel gouvernement de centre-droit de Boyko Borissov et de l’ancien chef d’État socialiste de Plamen Oresharski.

Le ministre de la justice, Christo Ivanov, ancien militant étroitement lié à la Commission européenne, a apprécié que les efforts du gouvernement actuel pour « appeler les choses par leur nom » soient reconnus par les auteurs du rapport et a rappelé que la Commission s’était engagée à soutenir les dernières stratégies de réformes du système judiciaire.

Preuve de confiance 

Pour lui, le rapport indique clairement les efforts à poursuivre, notamment en ce qui concerne la réforme du Conseil judiciaire suprême bulgare, la plus haute autorité judiciaire du pays qui comprend 25 membres. En effet, le Conseil a essuyé un feu nourri de critiques pour avoir nommé des juges qui n’avaient pas les compétences requises, pour avoir détourné ignoré des cas de conflit d’intérêts, toléré des pratiques de corruption et avoir mis l’élite à l’abri de poursuites judiciaires.

Le ministre a également expliqué que le message du rapport était que la Bulgarie devait changer sa culture politique.

Clémence temporaire

Meglena Kuneva, ancienne commissaire et désormais vice-premier ministre de Bulgarie, a déclaré que la Commission ne serait pas aussi clémente l’année prochaine.

Le crime organisé est encore un problème majeur, a rappelé Meglena Kuneva mentionnant au passage le faible taux d’enquêtes résolues, la pression exercée sur les autorités locales, l’intimidation des témoins ou encore l’absence de confiscation de biens suite à des activités criminelles.

S’adressant à la presse avant la publication du rapport, la commissaire bulgare Kristalina Georgieva a déclaré qu’en dehors de la publication du rapport, les investissements étrangers en Bulgarie avaient chuté de façon spectaculaire ces derniers mois.

Les ambassadeurs occidentaux, notamment l’ambassadeur français de Sofia, ont observé des cas où les autorités judiciaires s’en prenaient à des entreprises de pays de l’UE.

De récentes enquêtes ont démontré que 96 % des Bulgares voudraient que la surveillance de l’UE se poursuive. En effet, ils espèrent que cette pression de Bruxelles force les élites économiques, politiques et judiciaires à changer de comportement.

>> Lire : La Bulgarie frappe à la porte de la zone euro

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine judiciaire après leur adhésion à l'Union. Sept ans après l’adhésion des deux pays, le MCV est encore d'actualité et sera poursuivi sous la prochaine Commission.

Jusqu'à ce jour, la Commission a publié des rapports d'évaluation tous les six mois. Chaque rapport examine les progrès réalisés en termes de réformes judiciaires, de lutte contre la corruption et, dans le cas de la Bulgarie, de la lutte contre le crime organisé.

Commission européenne

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