L’achat collectif de gaz au menu du prochain Conseil européen

Donald Tusk, devant le bâtiment du Conseil, où se réunissent les chefs d'États et de gouvernements, en 2011. [European Council/Flickr]

Les dirigeants européens veulent regrouper leurs forces face à la Russie, et discuter d’une plate-forme d’achat groupée pour le gaz. Une priorité qui fait passer le climat ou l’efficacité énergétique au second plan.

Donald Tusk, le président du Conseil européen, est à l’origine de l’idée de négociations entre l’UE et la Russie en ce qui concerne le gaz vendu par Gazprom, le monopole d’État russe. Il avait avancé cette idée l’an passé, alors qu’il était encore Premier ministre en Pologne.

L’efficacité énergétique ne figure pas au programme du sommet de 19 et 20 mars, qui se déroulera à Bruxelles, contrairement à ce qui avait été préconisé par l’Union de l’énergie, qui voulait que les États y accordent une attention particulière. Les énergies renouvelables sont mentionnées, mais seulement dans le contexte de la réduction des programmes d’aides publiques qui mènent à des distorsions du marché.

Le document de la Commission appelle les États membres à faire valider leurs accords énergétiques avec des États tiers par l’exécutif européen avant de les signer. Ce point doit être discuté par les chefs d’État et de gouvernement.

Un document confidentiel du Conseil européen envoyé aux États membres et qu’EURACTIV a pu consulter, identifie les sujets principaux qui devraient être discutés par les dirigeants.

L’Union de l’énergie possède cinq « dimensions » : la sécurité énergétique, le marché intérieur de l’énergie, l’efficacité énergétique, le climat et la recherche. Si le document souligne l’importance de ces cinq dimensions, il précise aussi que le Conseil se concentrera sur la sécurité, le marché intérieur de l’énergie et la diplomatie climatique.

« Il serait idiot que le Conseil discute des moyens d’améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’énergie sans souligner l’importance de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables », estime Brook Riley, de l’ONG Amis de la Terre Europe. Utiliser tout le potentiel des ressources gazières européennes permettrait de réduire les importations de gaz de 40 % dans les 15 ans à venir, selon l’analyse de la Commission, souligne-t-il.

Le projet de conclusion pour les lignes directrices, daté du 2 mars, demande aux États de réagir à ces sujets. La rencontre des ministres de l’Environnement et de l’Énergie, le 5 mars, aura probablement un impact sur les négociations des 19 et 20 mars.

« Nous comptons sur les ministres de l’Énergie pour rééquilibrer la situation lors de ce Conseil de l’énergie », confirme Brook Riley.

L’Union de l’énergie, lancée la semaine dernière devrait dominer ce sommet. Cette initiative a été prise par l’UE dans l’espoir de réduire sa dépendance au gaz russe, une dépendance crûment révélée lors de la crise de 2009, quand Moscou avait fermé les robinets de gaz suite à une dispute avec l’Ukraine. Des pénuries avaient alors frappé certains États européens. Les objectifs de cette Union de l’énergie se sont ensuite diversifiés pour inclure des problèmes tels que la lutte contre le changement climatique.

Les dirigeants européens devraient également aborder le sujet de l’application de l’accord de Minsk, conclu entre l’Ukraine et la Russie. Ce cessez-le-feu a été signé le jour du dernier sommet, en février, mais n’a pas réussi à mettre fin aux combats.

>> Lire : L’espoir d’un accord sur l’Ukraine se dessine à Minsk

Les dirigeants européens prendront également des décisions quant aux objectifs du sommet du Partenariat oriental, qui se déroulera à Riga les 21 et 22 mai. Le Partenariat oriental est un projet européen relatif aux relations du bloc avec certains pays issus de l’Union soviétique, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Durant ce sommet, certains de ces pays ratifieront et mettront en œuvre des accords d’association avec l’UE. Moscou n’apprécie pas ce type d’accords, qui fragilise sa mainmise sur sa sphère d’influence traditionnelle.

Sécurité énergétique

Les dirigeants européens parleront également du « renforcement des pouvoirs de négociation de l’UE, notamment grâce au regroupement volontaire », selon le document du Conseil. Le regroupement volontaire est l’association possible des États membres afin de négocier des contrats de gaz ensemble, pour faire baisser les prix.

Le vice-président de la Commission, Maroš Šef?ovi?, chargé de l’Union de l’énergie, a en effet assuré que les États pourraient choisir de se joindre à tout achat collectif ou non. Les négociations devront respecter la législation européenne relative à la concurrence et les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Nombre d’États membres occidentaux estiment que s’associer pour un achat de gaz collectif serait contraire aux règles de libre marché, mais certains pays d’Europe centrale et orientale, qui dépendent plus du gaz russe, soutiennent pleinement cette stratégie.

>> Lire : La Commission met son nez dans les accords bilatéraux sur l’énergie

South Stream

Le projet de programme de la prochaine réunion du Conseil mentionne l’approvisionnement fiable d’électricité et de gaz, ce qui impliquerait entre autres de faire valider les accords intergouvernementaux (AIG) entre les États membres et des pays tiers par la Commission.

Si certains États membres pourraient s’offusquer de cette forme d’ingérence bruxelloise, la nécessité d’une telle « pré-consultation obligatoire » découle d’une série d’AIG signés par la Russie et six pays européens : la Bulgarie, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie, la Croatie et l’Autriche.

Les accords secrets conclus par ces pays avec Gazprom, l’entreprise d’État ayant le monopole du gaz russe, constituent des violations des règles européennes en matière d’aide de l’État et de concurrence. Ce sont ces infractions qui ont mené au gel, puis à l’abandon, du projet de gazoduc South Stream.

>> Lire : La Commission met son nez dans les accords bilatéraux sur l’énergie

L’accélération des projets de construction d’infrastructures, grâce à une coopération renforcée, sera discutée. Ce sujet est essentiel à l’Union de l’énergie, qui repose partiellement sur la possibilité de transporter l’excédent d’énergie produit dans un État vers des régions européennes victimes de pénuries.

Les infrastructures d’interconnexion sont donc particulièrement importantes et doivent être améliorées. Lors du sommet d’octobre 2014, les dirigeants européens se sont fixés un objectif d’interconnexion des réseaux électriques de 10 % d’ici 2030.

L’interconnexion électrique est l’un des principaux moyens à la disposition des États qui espèrent s’affranchir de leur dépendance au gaz russe et tabler sur des sources d’énergie plus diversifiées, comme les énergies renouvelables.

Malheureusement, les intérêts nationaux de certains États ont ralenti le processus. L’Espagne et le Portugal se plaignaient ainsi de ne pas pouvoir vendre leur excédent d’énergie renouvelable à la France, qu’ils accusent de protéger son industrie nucléaire et de retarder la construction de nouvelles lignes à haute tension dans les Pyrénées.

>> Lire : L’Union de l’énergie vise une interconnexion de 10 % pour l’électricité

L’exécutif européen estime qu’environ 105 milliards d’euros seraient nécessaires à la mise à niveau des infrastructures électriques vieillissantes de l’UE. À elle seule, l’interconnexion transfrontalière coûterait 35 milliards d’euros.

L’an passé, le groupe de travail de l’UE sur l’investissement a averti que des obstacles politiques, financiers ou législatifs, pourraient retarder, voire empêcher, le financement d’infrastructures essentielles à l’Union de l’énergie.

Marché intérieur

Le document du Conseil souligne particulièrement les possibilités d’adaptation de la législation liée au marché intérieur afin de réduire les effets des mécanismes faussant le marché. Ses auteurs donnent l’exemple des programmes publics de soutien aux renouvelables.

L’Union de l’énergie avait déjà appelé à un « remaniement considérable » des interventions des États sur le marché. Les « politiques nationales non-coordonnées » sur le potentiel de production et les renouvelables seront remplacées par une règlementation ambitieuse, indique également le document, ajoutant spécifiquement que les interventions d’État sur la tarification créent une distorsion des coûts.

Après la crise financière, nombre de gouvernement européens ont réduit ou supprimé leurs programmes de soutien aux énergies renouvelables. L’Espagne a par exemple provoqué la colère des investisseurs en effectuant des coupes rétrospectives dans les subsides aux renouvelables. Dans d’autres pays, comme le Danemark et l’Irlande, les subsides publics et autres aides de l’État ont été bénéfiques.

Les États membres « partout en Europe » se tournent de plus en plus vers les marchés de capacités, « même quand ce n’est ni efficace, ni financièrement intéressant », explique un document de l’Union de l’énergie.

Les mécanismes de capacités récompensent le potentiel de production d’énergie des entreprises, surtout celui des centrales au gaz et au charbon, plutôt que d’acheter l’énergie réellement produite.

Les défenseurs de cette initiative assurent que ce modèle empêchera les coupures de courant en permettant l’achat en ligne des capacités excédentaires en cas de pénurie ou afin de couvrir la consommation aux moments où elle est la plus élevée.

Ses détracteurs avancent quant à eux que le paiement de l’énergie excédentaire inutilisée revient à subventionner publiquement une énergie très productrice de carbone, assurant l’avenir des centrales alimentées aux énergies fossiles.

>> Lire : Le charbon a de beaux jours devant lui dans le cadre de l’Union de l’énergie

Climat et Libye également au programme

Le Conseil discutera également de la façon dont les politiques commerciales et de développement européennes peuvent contribuer aux objectifs climatiques de l’Union.

Les chefs d’Etat et de gouvernement tenteront de coordonner leur stratégie diplomatique avant la Conférence Paris Climat de l’ONU, qui a pour but l’instauration d’objectifs contraignants permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C.

Les dirigeants aborderont aussi le sujet de la guerre civile en Libye et ses implications quant à la sécurité européenne, surtout en ce qui concerne le terrorisme et la migration illégale. Le document confidentiel du Conseil stipule que ce sujet sera abordé de manière plus exhaustive en octobre.

Contexte

En tant que Premier ministre Polonais, Donald Tusk a donné la première impulsion pour la création d'une Union de l'énergie européenne. Depuis, cette idée a été reprise par la Commission européenne, qui a nommé Maroš Šef?ovi? commissaire spécial chargé du projet et vice-président.

Le 25 février, la Commission a publié un document sur sa vision du projet, accompagné d'une annexe de « propositions concrètes », parmi lesquelles se trouvent des lois, des décisions et des analyses.

L'Union de l'énergie concernera des secteurs divers, comme l'énergie, les transports, la recherche et l'innovation, la politique étrangère, la politique européenne de voisinage, le commerce et l'agriculture, explique la Commission.

L'Union de l'énergie est la réponse de l'UE face aux menaces que la Russie fait peser sur ses livraisons de gaz. La majorité des importations de gaz russe vers l'UE, soit 30 % de sa consommation annuelle, transite par l'Ukraine. En 2009, la Russie avait fermé les robinets de gaz suite à une dispute avec Kiev, ce qui avait engendré des pénuries dans l'UE.

Depuis, la situation s'est détériorée, avec l'annexion de la Crimée, le crash d'un vol de la Malaysia Airlines causé par les tirs de séparatistes appuyés par Moscou et les sanctions européennes visant la Russie.

Les objectifs de cette Union de l'énergie se sont diversifiés pour inclure des problèmes tels que la lutte contre le changement climatique.

Prochaines étapes

  • 5 mars : Sommet des ministres européens de l'Environnement et de l'Énergie à Bruxelles.
  • 19 mars : Les chefs d'État européens se rencontrent pour un sommet à Bruxelles.
  • Décembre : Conférence sur le changement climatique de l'ONU à Paris (COP21).

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